A CEE représente une forme inédite d'intégration dans l'histoire du capitalisme. Elle n'est bien sûr pas comparable aux types d'intégration ayant conduit dans le passé à des Etats nationaux; mais elle représente plus qu'une simple union douanière ou commerciale en ce sens qu'elle a abouti à l'émergence d'institutions et de politiques intégrées au niveau communautaire. Il s'agit en fait d'une forme d'intégration pluri-étatique, certes partielle et inachevée, mais dont la dynamique représente un enjeu essentiel. Et cela à plusieurs niveaux: • La CEE represente un cadre qui pese fortement sur les politiques économiques et sociales des Etats membres. Une excellente illustration en fut donnée en 1983 quand le gouvernement Mauroy choisit d'approfondir sa politique de rigueur, entre autres pour maintenir le franc à l'intérieur du système européen. • Plus profondément, l'existence de la CEE est un signe de l'acuité des processus d'internationalisation des systèmes productifs à l'œuvre depuis les années cinquante. Certes, l'internationalisation n'est pas une caractéristique nouvelle du capitalisme et plus généralement des systèmes marchands qui en ont précédé le stade industriel. Mais il s'agit aujourd'hui d'une dimension qualitativement différente du passé où sont en jeu, bien au-delà de la circulation internationale des marchandises, des processus profonds d'internationalisation des activités productives elles-mêmes, du capital et des stratégies des firmes, et des mécanismes régulateurs (ou perturbateurs) du cycle productif, à travers leurs dimensions monétaire et financière en particulier. A l'origine de la construction européenne Les conditions de naissance
A l'origine de la construction européenne réside la conjonction d'un ensemble de facteurs, économiques, politiques, et d'une situation internationale. L'Europe sort de la Seconde Guerre mondiale dévastée dans certaines zones. Le poids économique des USA est considérable. L'industrie américaine a été dopée par la guerre, alors que le pays est épargné par les destructions ; le système bancaire et financier américain est fortement créditeur sur le reste du monde. Les USA jouent alors la carte de la reconstruction européenne pour des raisons politiques, mais aussi économiques, la direction américaine en comprenant l'intérêt en termes de marchés d'exportation et d'élargissement du système d'échanges. Le plan Marshall conduit à la naissance de la Commission économique pour l'Europe, devenue ensuite l'Organisation européenne de coopération économique (ancêtre de l'OCDE), qui représente un premier cadre de négociation sur l'organisation économique européenne de l'après-guerre.
Politiquement, plusieurs forces poussent à la construction européenne. C'est pour l'Allemagne le seul moyen de sortir d'un régime de tutelle qui s'exercera effectivement jusqu'en 1950. Et la France, opposée initialement à l'« émancipation " allemande, comprend rapidement qu'il est pour elle préférable de se positionner comme pivot d'une éventuelle Europe que de risquer l'isolement vis-à-vis d'un relèvement indépendant de l'Allemagne ou d'une alliance RFA/USA. La nécessité de gérer en commun les ressources charbonnières et ferreuses de la Sarre (occupée par la France) donne naissance à l'embryon du futur traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Enfin, la situation internationale précipite des évolutions. Face à l'Europe orientale passée dans l'orbite soviétique, les directions occidentales recherchent une alliance. Les tensions de la Guerre froide, la guerre de Corée en particulier, contribuent au début des années cinquante à l'affirmation d'un bloc atlantique.
Mais aucun de ces éléments ne prédéterminait la forme et le contenu précis de l'intégration européenne qu'allait représenter la création de la CEE par la signature du traité de Rome en 1957 entre la RFA, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg.
L'originalité de la CEE est alors qu'elle dépasse le stade de l'union douanière, qu'elle jette les bases de politiques communes et d'une construction institutionnelle pluri-nationale.
L'union douanière est bien sûr le premier cycle : elle implique l'abolition des droits de douane intra-communautaires et se prolonge par la définition d'un tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers. C'était là le signe tangible de la volonté des directions européennes de concrétiser rapidement (il fallut neuf ans pour cela) l'option libre-échangiste, fondatrice du Marché commun.
L'élaboration de politiques communautaires intégrées représente un deuxième stade. En fait, il s'agit initialement principalement de la politique agricole commune (PAC). Les raisons en furent à la fois politiques et économiques. Politiquement, la construction européenne a d'abord été liée à des compromis interétatiques et en particulier au pôle franco-allemand. Or, la France souhaitait compenser ses désavantages face au dynamisme industriel de la RFA par la conquête des marchés agricoles, alors même que les niveaux de prix de départ étaient très hétérogènes et largement dépendants des mécanismes nationaux de soutien des marchés, l'agriculture étant un secteur de forte intervention étatique. De fait, la libre circulation imposait une politique de prix commune, et pour cela une organisation commune des marchés, qui fut d'autant plus élaborée que les lobbies agricoles jouèrent à plein, en tout cas les mieux organisés d'entre eux. Dans ce cadre, les grands agrariens français, producteurs de céréales, exportées pour une large part, plaidèrent pour une politique de prix relativement élevés, à laquelle les dirigeants démocrates-chrétiens allemands, qui traditionnellement s'appuyaient sur la paysannerie, se rallièrent rapidement.
Enfin, le troisième élément fut représenté par une construction institutionnelle originale reposant sur le Conseil européen (des chefs d'Etat ou des ministres sectoriels), la commission et le Parlement européen et la Cour de justice. Le Conseil est le véritable organe de décision politique, mais la commission, organe d'exécution, acquit rapidement un rôle d'arbitrage et d'initiative non négligeable. Il n'en fut pas de même du Parlement européen, conçu dès le départ comme un organe délibératif et consultatif sans pouvoir réel.
En fait, dans leurs formes, les institutions communautaires confirment bien ce caractère interétatique de la construction européenne. Mais sa dynamique doit être aussi mise en relation avec les tendances fondamentales du capitalisme de l'après-guerre. Les formes de l'internationalisation
S'il est une tendance profonde du capitalisme tardif, c'est bien l'interationalisation. Elle ne répond pas seulement à l'expansion des marchés et de la circulation des marchandises mais à une logique plus profonde du système productif qui renvoie à des impératifs structurels de valorisation du capital: nécessité d'une présence directe des entreprises sur les marchés extérieurs pour contourner des formes de concurrence monopolistiques ou oligopolistiques ; recherche de la minimisation des coûts de production ; utilisation des diterentes phases du cycle des produits industriels ; contournement des barrières douanières ; accroissement du rôle des banques commerciales interationales dans une situation d'éclatement du régime des charges fixes ; explosion des eurodevises ; déréglementation financière plus récemment, multiplication des outils et des opérations de crédit international, etc. Il apparaît en quelque sorte un bouclage du cycle de valorisation qui s'opère de plus en plus à l'échelle internationale pour les différentes formes de capital, le capital marchandise, le capital productif, le capital argent. De fait, de plus en plus, l'espace national s'avère inadapté aux impératifs du capital. Ainsi, Ernest Mandel, dans le Troisième Age du capitalisme, a pu caractériser cette phase par le passage d'une situation dominée par la concentration internationale du capital, caractéristique de l'impérialisme « classique ", à une situation marquée par la centralisation internationale des capitaux.
La concurrence intercapitaliste ne peut que se redéployer dans ce cadre. Elle ne s'opère plus fondamentalement par l'emprise coloniale ou le contrôle des matières premières, mais elle se développe au sein même des principales métropoles capitalistes et s'élargit à l'ensemble des composantes de la valorisation du capital : les coûts, mais aussi les politiques industrielles, la maîtrise de filières intégrées, l'innovation technologique, les dimensions monétaires et financières, etc.
Or, cette concurrence, depuis la fin des années cinquante, ne s'est traduite ni par l'homogénéisation complète des systèmes économiques nationaux ni par l'apparition d'un « super-impérialisme " correspondant à l'hégémonie d'une puissance unique, mais par l'apparition de puissances nouvelles, émergeant à l'échelle continentale. La montée en puissance du Japon en représente bien sûr une illustration, mais la CEE aussi, dans un contexte très différent. Il s'agit de la forme trouvée par les capitalismes européens pour dépasser les limites nationales à la valorisation du capital, s'insérer dans la concurrence mondiale, mais dans une situation où les Etats nationaux conservent un poids important. Car la dynamique de l'internationalisation ne signifie pas la disparition des Etats. Non seulement parce qu'ils conservent un rôle fondamental dans la gestion de l'ordre social et qu'ils demeurent des enjeux et des acteurs de taille des luttes de classes, mais aussi parce que l'expansion et la croissance de l'après-guerre ne sont pas séparables des politiques économiques étatiques. Le rôle économique des Etats s'est d'ailleurs fortement accru durant cette phase de croissance, que ce soit dans le domaine de la gestion du rapport salarial, des politiques fiscales, budgétaires, ou des multiples formes d'intervention économique auprès d'entreprises ou de secteurs.
La CEE se comprend dans ce cadre comme une forme d'intégration réelle mais partielle, et marquée par son caractère interétatique. Cette intégration reste partielle en ce sens qu'elle n'a pas abouti à une homogénéisation complète de l'économie européenne et à l'apparition d'un Etat européen doté des véritables prérogatives d'un Etat. Et son caractère interétatique s'est trouvé confirmé par le maintien des arbitrages nationaux lors de chaque crise ou de chaque avancée de la construc- tion communautaire. Pour autant, cette intégration a progressé. On reviendra plus loin sur les enseignements de la crise depuis le milieu des années soixante-dix, en se limitant ci-dessous à quelques caractéristiques de la période 1960-1975.
L'intégration économique communautaire s'est développée. Certes, cela a relativement peu concerné les structures des firmes européennes, en ce sens que la centralisation européenne du capital est restée faible. En revanche, l'intégration commerciale s'est approfondie. Ainsi, en 1958, les exportations extra-communautaires représentent plus de 52% de l'ensemble, ce qu'illustrent les données du tableau ci-dessous. Pays partenaires 1958 1960 1965 1970 1975 1977
Monde 34 667| 43 233
Intra-Eur. (12) 12905 17660
Extra-Eur. 21742 25554
Il faut ajouter à cela que le rôle propre des institutions communautaires s'est développé. Elles ont acquis une certaine autonomie, relative certes, mais qui interdit d'en faire le simple instrument des gouvernements nationaux car, même si elles demeurent soumises à leur arbitrage, elles ont acquis dans divers domaines une capacité d'initiative qui s'illustrera ensuite dans le développement des nouvelles politiques communautaires.
Et si l'intégration européenne a progressé durant cette période, c'est qu'elle renvoyait à un jeu à somme positive. Les bénéfices de la construction européenne ont été en effet relativement partagés, et apparaissent en tout état de cause plus importants que les coûts. C'est d'ailleurs ce qui explique que la CEE se soit élargie à trois autres pays au début des années soixante-dix, le Danemark, lIrlande et la Grande-Bretagne. C'est d'ailleurs logique dans une phase de croissance, où l'élargissement des marchés apparaissait comme un facteur de dynamisme pour chaque économie nationale de la Communauté, les contraintes issues de son fonctionnement apparaissant en revanche modérées.
La crise aurait pu modifier cette situation. Le ralentissement de la croissance, la concurrence aggravée auraient pu mettre en cause la dynamique communautaire, en précipitant des affrontements entre Etats, en nourrissant des réactions protectionnistes, en accentuant la divergence des politiques économiques nationales, voire en entraînant des ruptures politiques dans tel ou tel Etat. Certains ont même pronostiqué alors la désagrégation de la Communauté en considérant qu'elle était le fruit de l'expansion, mais que la crise en sonnerait le glas en conduisant à une montée telle des tensions et des déséquilibres dans et entre les économies européennes que le Marché commun lui-même n'y résisterait pas. Or, ce pronostic a été jusqu'à présent infirmé. Loin de se désagréger, la construction européenne a progressé à la faveur de la crise, de façon chaotique certes, mais sans que la tendance générale, celle d'une intégration accrue, puisse être niée. C'est ce qu'il convient d'examiner maintenant. La crise et l'évolution de l'intégration européenne
Auparavant, il n'est pas inutile de situer brièvement l'évolution de la CEE par rapport aux deux autres principaux blocs capitalistes, les USA et le Japon. Un discours s'est en effet fortement diffusé depuis quelques années, qui évoque le déclin de la CEE face aux USA et au Japon.
1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986
En fait, la réalité est nettement plus nuancée. Ajoutons cependant qu'il n'est jamais très facile d'apprécier la place relative des Etats dans la concurrence internationale. Elle procède en effet d'un ensemble complexe de déterminants concernant la croissance économique, mais aussi ses modalités, le dynamisme technologique, les positions monétaires, les rapports de forces politiques, militaires, etc. Et, suivant ce que l'on souhaite démontrer, on trouvera toujours quelques indicateurs qui l'illustreront. • La croissance : l'indicateur le plus synthétique en est l'évolution du produit intérieur brut (PIB) réel par habitant (voir tableau ci-dessous). Depuis le début des années soixante, la croissance japonaise a été forte ; celle de la CEE a été plus modérée, mais s'est située au-dessus du niveau américain. Les années récentes indiquent une inflexion, avec une croissance aux USA supérieure au niveau communautaire, inflexion probablement conjoncturelle car fondée sur un déficit commercial élevé et une forte croissance de l'endettement, qui ne peuvent que fragiliser l'économie américaine.
60-68 68-73 73-79 179-85 60-85 83 84 85
USA 3,1 2,1 1,4 1,4 2,1 3,0 5,7 2,1 Japon 9,3 6,8 2,5 3,5 5,7 2,5 4,3 2,9
CEE 3,7 4,2 2,0 1,0 2,7 1,2 2,0 2,1
PIB réel par habitant (taux moyen annuel) Source: OCDE Les données industrielles accentuent les écarts (voir tableau ci-dessous): sur la période 1960-1965, la croissance industrielle japonaise est près de deux fois supérieure à celle de la CEE, qui est elle-même plus de deux fois supérieure à celle des USA. C'est là un signe de la modification de la hiérarchie mondiale industrielle qui s'est opérée, et qui combine des effets « logiques » de rattrapage et des effets de modification de la compétitivité relative.
66 400 | 116 157 |249 184 | 345 947 |374 530 |437 602 497 137| 571 054 626 652 671 884 776 772 849 936 806 958
32907
466 595 461 342
61 979 130 621|185 248 203 423 |247 264
1276 893 301 542 338 297 366 885 |421 709
33 492
| 284 069 300 621 350 859 378 651 341 934
54 178 |118 530|160 652|171 083 190 309 216 670 265 349
Evolution des exportations communautaires
(en millions d'écus)
Source: Eurostat
1978
66 400 | 116 157 |249 184 | 345 947 |374 530 |437 602 497 137| 571 054 626 652 671 884 776 772 849 936 806 958
61 979 130 621|185 248 203 423 |247 264
54 178 |118 530|160 652|171 083 190 309 216 670 265 349
Evolution des exportations communautaires
(en millions d'écus)
Source: Eurostat
60-68 68-73 73-79-79-85 60-85 83 84 85 USA 2,5 1,7 -0,1 2,2 1,7 5,2 3,4 2,7 Japon 8,8 8,8 3,5 4,4 6,4 2,6 7,4 6,1 CEE 4,6 4,6 2,4 2,7 3,6 4,3 4,3 3,4
PIB réel industriel par habitant (taux moyen annuel)
Source: OCDE • Les positions commerciales : l'indicateur concernant le poids dans le PIB des exportations montre une ouverture commerciale sur l'extérieur très inégale. Ainsi, en 1985, les exportations représentent 32,5 % du PIB communautaire, 15% du PIB japonais et seulement 7 % du PIB américain.
lepuis 1960. les exportations iaponaises on onnu une tres torte croissance la Cer se situan nettement en dessous, quoique au-dessus des USA. En ce sens, l'économie américaine s'est révélée au regard de ce critère moins compétitive que ses principaux concurrents.
60-68 68-73 73-79 79-85 60-85 USA 4,9 1,0 4,8 Japon 14,7 10,1 11,7 CEE 7,7 7,8 4,3 5,2 6,3
Exportations de biens et services (taux de croissance en volume) Source: OCDE
L'évolution de la part dans les exportations mondiales (commerce intra-communautaire exclu) confirme d'ailleurs la dégradation de la position des USA, au profit du Japon principalement, dont le poids est devenu quasi équivalent.
CEE USA Japon 1960 23,1 23.5 19:1 18,4 3,7 1970 7,7 1980 18,7 13,7 8,1 1986 19,8 12,8 12,4
Exportations mondiales (en %) Source : Eurostat • L'évolution de l'emploi fait apparaître une autre configuration : le chômage reste très bas au Japon, ce qui est lié à des formes particulières d'encadrement de la main-d'œuvre, à une croissance forte, à une faible augmentation de la population active. Jusqu'à la fin des années soixante-dix, il est supérieur aux USA au niveau communautaire. L'écart s'inverse depuis. La stagnation de l'emploi dans la CEE fait place à une régression absolue, alors que les créations d'emplois sont maintenues aux USA, mais dans le cadre d'une logique de précarisation et de déqualification accentuées de ces nouveaux emplois. • Les positions technologiques sont contrastées : les positions de l'industrie européenne demeurent fortes dans les transports, l'énergie, la chimie, les télécommunications. En revanche, le retard face aux USA et au Japon semble effectif sur les créneaux technologiques les plus innovateurs tels l'informatique, la robotique, les biotechnologies. • Dans le domaine monétaire, c'est bien d'un déclin de l'empire américain qu'il faut parler. Ce déclin vient de loin puisque les premiers signes en sont la suppression de la convertibilité or/dollar en 1971 et celle des parités fixes en 1973, et qu'ils révèlent un déficit commercial américain naissant et surtout l'accumulation de créances libellées en dollars. Après la hausse artificielle du dollar de 1980 à 1984, s'est manifestée de nouveau une pression à la baisse qui ne fait que « recaler " le dollar sur les déficits structurels de l'économie américaine et témoigne de sa perte de compétiti-
Le bilan d'ensemble qui se dégage sur les vingt-cinq ans écoulés fait apparaître quelques traits : sur le plan économique, il révèle d'abord un affaiblissement relatif des positions des USA, une affirmation indéniable du Japon, une position plus contrastée de la CEE, plus dynamique en termes de croissance en longue période que les USA, mais encore distancée dans certains domaines, technologiques en particulier, et surtout dépourvue d'une puissance militaire ou diplomatique à l'échelle planétaire. En fait, au-delà du seul enregistrement de tel ou tel indicateur de positions comparées, il est possible de considérer une crise de l'hégémonie dans le monde capitaliste. Aucun Etat, aucun bloc, ne s'impose véritablement comme l'élément moteur d'une nouvelle hégémonie, capable d'imposer ses lois à l'ensemble des principales puissances capitalistes. Il faudrait pour cela une combinaison de positions commerciales, monétaires, technologiques, militaires, qui n'est réunie dans aucun des trois pôles principaux du capitalisme.
Mais c'est aussi cette absence d'hégémonie qui ouvre un espace pour l'intégration européenne. Les USA en effet ne sont plus en situation d'imposer leurs règles, et les reports de la charge de leur déficit sur les économies concurrentes risquent de s'avérer de plus en plus aléatoires. C'est un élément qui affermit par exemple le choix communautaire de la RFA qui, politiquement, ne peut se passer de la CEE, et qui dans l'hypothèse d'une forte récession américaine se trouverait exposée en première ligne. De même, le déclin des USA explique le choix du maintien de l'ancrage de la Grande-Bretagne dans la CEE, fortement contesté dans les années soixante-dix dans certains segments de la bourgeoisie britannique, mais aujourd'hui dominant. Ajoutons que les évolutions à l'œuvre en Union soviétique sont aussi susceptibles de conforter la construction européenne, si la poursuite de négociations de désarmement conduit à une implication européenne dans ces négociations, ou si, à un autre niveau, l'Union soviétique s'engage dans la recherche d'accords technologiques et commerciaux de long terme avec la CEE, recherche dont certaines prémices semblent exister aujourd'hui. La crise et la construction européenne
L'élément principal est que non seulement la crise n'a pas conduit à une désagrégation de la CEE mais que, à l'inverse, c'est un degré accru d'intégration qui s'est manifesté, au regard des aspects économiques et financiers, de l'évolution des politiques communautaires, des aspects politiques et institutionnels. Une intégration économique et financière accrue
L'intégration commerciale, déjà forte, s'est encore affermie à partir de 1975. Ainsi, entre 1975 et 1986, les exportations intra-communautaires (CEE à douze) ont été multipliées par 3 3,5 alors que les exportations extra-communautaires de la CEE étaient multipliées par 2,9. Cela traduit au moins en partie des effets de spécialisation et de complémentarité des compositions sectorielles nationales des économies de la CEE.
Un processus d'intégration monétaire a par ailleurs émergé avec la naissance du Système monétaire européen à la fin des années soixantedix. Il s'agissait d'une initiative aux aspects techniques et politiques indissolublement liés. L'objectif affiché est de limiter les fluctuations de change entre les monnaies européennes et l'impact des changes flottants (ceux du dollars, en particulier, dans une conjoncture où il devient erratique) sur les changes européens. Mais, derrière cela, c'était aussi l'affirmation d'un axe franco-allemand qui se profilait. La France souhaitait bénéficier des réserves de la Bundesbank pour soutenir le franc, au moment où le gouvernement Barre s'engageait dans une politique d'austérité fondée sur un franc fort. Et la RFA acceptait cela, car c'était aussi l'occasion de conforter à l'échelle européenne ses propres choix économiques, en faisant peser sur les politiques nationales la tutelle du respect des parités, qui interdit en pratique des politiques de relance isolées. 10 Mais l'unité monétaire européenne, l'écu, est loin d'être à sa création une véritable monnaie
C'est, certes, un instrument de comptes, mais ce n'est pas un instrument de paiement, et c'est un faux instrument de réserve puisque les comptes en écus à la disposition des Etats ne sont que les contreparties des dépôts d'une partie des réserves nationales d'or et de devises. Le rôle de l'écu s'est certes accru, mais principalement sous la forme de l'écu privé, qui est devenu dans certains cas une unité de paiement (entre succursales nationales d'une même firme, souvent) ou une unité d'emprunt et de prêt, dans la mesure où il permet aux opérateurs concernés de se couvrir contre les risques de change dans une situation maintenue d'instabilité monétaire. Mais, pour l'essentiel, l'écu n'a toujours pas les attributs d'une vraie monnaie. L'approfondissement des politiques communautaires
Depuis les années soixante-dix, elles se sont développées sur divers terrains mais inégalement. • La PAC : malgré des tensions à répétitions dues à des crises sectorielles de marché, des affrontements interétatiques liés à l'irruption de flux d'exportation qui déséquilibrent des bassins communautaires, des distorsions monétaires issues des variations de change et que pallient les montants compensatoires monétaires, mais au profit de pays à monnaie forte ' , la PAC se maintient et étend même ses domaines d'intervention durant les années soixante-dix. Mais elle entre en crise au début des années quatre-vingt, la montée des excédents se traduisant par une forte élévation des coûts de soutien de marchés (cf. dans ce numéro l'article sur la crise de la PAC). • La politique régionale : elle émerge au milieu des années soixante-dix avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER). Elle n'a au début qu'une envergure très limitée su le plan financier, et sa dimension communautaire est relativement ténue, les financements de la CEE n'étant que des compléments de financements nationaux décidés par ailleurs, compléments régis qui plus est par un système de quotas nationaux. La situation, là encore, évolue au début des années quatre-vingt, la CEE voyant son rôle accentué dans la définition de programmes régionaux en même temps que les financements concernés s'accroissent. Plusieurs éléments en rendent compte : la volonté de la commission d'étendre ses prérogatives; la nécessité politique d'offrir une contrepartie aux régions méridionales de la CEE à dix, touchées par une concurrence accrue avec l'élargissement ibérique de la CEE; plus récemment les pressions exercées par les Etats du sud de l'Europe pour accroître la part des fonds structurels 2 dans le budget communautaire, ces Etats ayant fait de cet accroissement la condition d'une issue des négociations budgétaires. • La politique internationale : la CEE en tant que telle reste un nain politique sur la scène internationale. Il n'empêche qu'elle a su gérer des politiques spécifiques en direction du tiers monde et des pays méditerranéens. En ce qui concerne le tiers monde, la convention de Lomé définit un cadre d'échanges commerciaux entre la CEE et les Etats dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Au niveau méditerranéen, une série d'accords ont été négociés dans les années soixante-quinze (et renouvelés ensuite) avec la totalité des pays riverains (à l'exception de la Libye et de l'Albanie). Là encore, leur dimension est principalement commerciale. • La politique industrielle et technique et technologique. Elle reste particulièrement ténue. Pendant plusieurs années, la politique industrielle de la CEE s'est limitée à l'incitation aux restructurations in dustrielles en imposant des limitations financières et dans le temps aux aides nationales aux secteurs en difficulté, au nom du respect des lois de la concurrence. La sidérurgie en est une bonne illustration. Depuis quelques années, un volet technologique se dessine avec l'émergence de programmes type EURECA, FAST, etc. En fait, il faut bien voir que la principale limite à l'émergence d'une politique industrielle ayant un minimum de consistance supposerait que des objectifs de production soient définis au niveau communautaire, qu'une certaine socialisation des choix d'investissements soit opérée, que l'évolution des filières productives soit raisonnée au niveau communautaire. Alors même que la plupart des gouvernements conservateurs ou sociaux-démocrates abandonnent de tels objectifs au niveau national, on voit mal les institutions communautaires aller à contresens. Ajoutons que les firmes européennes les plus importantes élaborent leur stratégie au niveau mondial, les efforts volontaristes pour des accords intra-européens ayant été souvent couronnés d'échec. A l'inverse, plusieurs accords ont été noués directement avec des firmes américaines ou japonaises. Les aspects institutionnels
Périodiquement se font jour des plaidoyers ou des projets pour une véritable intégration politique européenne, projets dont les concrétisations ont été jusqu'à présent tout à fait limitées. La seule innovation institutionnelle a été l'élection du Parlement européen au suffrage universel, instaurée en 1979, innovation dont la portée pratique est modeste dans la mesure où ce Parlement reste un Parlement croupion, dépourvu en particulier d'un vrai pouvoir législatif. L'Acte unique européen, signé en 1985, ne bouleverse pas les choses dans ce domaine. Il confère un pouvoir légérement accru à la commission, il étend les cas d'application d'une règle de décision majoritaire pour le Conseil européen, il donne au Parlement européen quelques possibilités supplémentaires d'amendements des décisions communautaires (mais qui, en dernier ressort, continuent à lui échapper). Bref, ces évolutions aménagent le système antérieur bien plus qu'elles ne le bouleversent. On reviendra en conclusion sur les freins à une intégration politique et institutionnelle européenne. L'Acte unique et ses enjeux
La signature de l'Acte unique en 1985 fut l'aboutissement d'un processus de négociations engagées au début des années quatre-vingt et prévoit la généralisation de la libre circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et la disparition de toute entrave à la concurrence d'ici l'année 1993. Sa mise en œuvre a été fortement entravée par l'importance des contentieux accumulés durant les dernières années, en particulier le contentieux agricole qui a donné lieu à un ensemble de réformes visant à réduire les coûts de soutien de marchés par des baisses programmées des prix et la mise en place de contingentements. Le contentieux britannique a débouché sur un mécanisme de compensation partielle, au profit de ce pays, de l'écart entre ses contributions au budget communautaire et ce qu'elle en reçoit. Le contentieux budgétaire s'est résolu par l'accroissement des ressources budgétaires provenant de la rétrocession d'une fraction des recettes de TVA et par un accord sur la limitation des dépenses agricoles et l'augmentation des ressources mises à la disposition des fonds régionaux en particulier. Mais, bien au-delà des règlements partiels, l'Acte unique représente un pas en avant supplémentaire dans l'intégration européenne qui reflète plusieurs facteurs.
Il n'est pas possible de détailler le contenu de l'Acte unique et plus particulièrement ses objectifs en matière d'achèvement du marché intérieur. Environ trois cents directives prévoient, selon des calendriers variables, la libre circulation des marchandises, le rapprochement des normalisations, l'ouverture des marchés publics à la concurrence européenne, la libre circulation des travailleurs et la liberté d'établissement des professions libérales, l'établissement d'un marché commun des services et des transports, la libéralisation du mouvement des capitaux, l'encouragement aux coopérations interentreprises, le renforcement de la discipline communautaire en matière d'aides d'Etat, l'harmonisation de la fiscalité indirecte.
L'étude de ces directives est cependant éclairante : elles concernent fondamentalement la liberté des échanges et du capital, et ne portent que marginalement sur les droits du travail ou des législations sociales par exemple. Ce déséquilibre ne fait que refléter le caractère fondamentalement capitaliste de l'intégration européenne . C'est bien l'espace de la mise en valeur du capital qui est dessiné pour 1933. Les conséquences n'en seront pas négligeables.
On n'abordera pas ici les effets potentiels en termes de restructuration du système productif, qui sont étudiés dans l'article de Maxime Durand. On signalera en revanche le degré accru de contraintes issues de l'application de l'Acte unique sur les politiques économiques nationales. Il est clair que le rapprochement de la fiscalité indirecte, l'alignement des mécanismes de rémunération de l'épargne 4, , la limitation accentuée de l'intervention économique des Etats (mais aussi des collectivités territoriales), la suppression des clauses de sauvegarde encore autorisées sur le plan commercial, pour ne prendre que ces exemples, représentent un amoindrissement des marges de manœuvre nationales dans la définition et l'application des politiques économiques. Par-là se trouvent accentuées les pressions en faveur de la mise en œuvre de politiques néo-libérales, pressions objectives dues au mouvement même du capital, pressions politiques véhiculées ou non d'une idéologie européenne passe-partout, idéologie au rabais qui ne se pare même plus des oripeaux humanistes de l'après-guerre et se contente de se soumettre à l'impératif d'une compétivité dont le contenu n'est même plus discuté.
Il est frappant de voir d'ailleurs que l'Acte unique et la perspective d'achèvement du marché intérieur servent de plus en plus de substituts, y compris du point de vue communautaire, à la recherche d'une intégration qui loin de reposer d'abord sur l'alignement libéral passerait par la mise en œuvre de politiques sociales ou industrielles définies préalablement, dans leurs objectifs et leurs moyens d'action. A l'heure de la crise, en effet, les velléités réformatrices ou planificatrices s'évanouissent vite, au niveau européen comme aux niveaux nationaux.
Et on comprend mieux pourquoi l'intégration politique ou institutionnelle européenne progresse peu, et pourquoi en particulier on se retrouve encore loin de l'émergence d'un Etat européen. A vrai dire, pour achever le marché intérieur, point n'est besoin d'un Etat européen : l'approfondissement de l'union douanière et la convergence des politiques étatiques dans un sens libéral y suffisent. Et progresser réellement vers un Etat européen supposerait justement que s'affirme une identité européenne par d'autres processus que le marché. L'Etat, ce n'est pas seulement la monnaie plus l'armée, c'est aussi l'instrument dont des forces sociales se dotent pour assurer leur emprise sur un espace, ou l'aboutissement de luttes de libération nationale, bref un produit et un acteur des luttes sociales et nationales. Or, les sociétés européennes ne sont pas des sociétés colonisées, dominées par un impérialisme extérieur, les nations y sont historiquement constituées et les bourgeoisies n'ont pas actuellement besoin d'un Etat européen au sens plein du terme, ni pour accéder ni pour se maintenir au pouvoir.
On pourrait conclure de cela que la CEE est destinée à régresser au stade d'une zone de libre échange. Ce pronostic ne semble pourtant pas fondé actuellement, et on peut à l'inverse faire l'hypothèse d'un maintien et d'un développement des politiques communautaires.
La plupart des Etats y tiennent, même s'ils ne tiennent pas aux mêmes. Un édifice d'avantages et de coûts, de contraintes et de compensations s'est progressivement mis en place dont la rupture est improbable. C'est d'ailleurs ce qu'illustre le déroulement des négociations budgétaires. De plus, une bureaucratie communautaire (au sens institutionnel du terme) s'est constituée sur la base de ces politiques, dont la reproduction dépend de leur maintien. Plus profondément, la logique de la crise et de la concurrence internationale ne fait pas disparaître le rôle des Etats et des politiques publiques. Et c'est le système complexe des compromis interétatiques et du rôle régulateur des institutions communautaires qui se manifeste à travers la mise en œuvre de politiques communautaires dont la permanence demeure une condition de la cohésion politique de la CEE. Entre l'issue d'un Etat fédéral européen et celle de la régression au stade d'une simple zone de libre échange et de concurrence, demeure aujourd'hui l'espace d'une intégration combinant la logique de l'unification marchande et celle de politiques intégrées issues des tensions résultant de l'inégalité des situations nationales.
Pierre Bron 1. Puisqu'ils bénéficient de subventions à l'exportation pour compenser la différence de prix issue d'une revalorisation de leur monnaie. Les pays qui dévaluent voient au contraire leurs exportations taxées. Cet apparent rééquiibrage accroît à terme les distorsions de concurrence dans la mesure où il ne concerne pas les importations de consommations intermédiaires en provenance de pays tiers, qui coûtent moins cher aux agriculteurs des pays à monnaie forte.
2. Il s'agit du Fonds régional (FEDER), du Fonds agricole de financement d'investissements ou d'opérations de restructuration (FEOGA-Orientation), du Fonds social européen (FSE).
3. Jusqu'aux formulations du « Livre blanc » de la commission sur l'achèvement du marché intérieur illustrent ce déséquilibre : sur la politique sociale: « Pour ce qui concerne les aspects sociaux, la commission poursuiura le dialogue avec les gouvernements et les partenaires sociaux en vue de s'assurer que les opportunités offertes pour l'achèvement du marché intérieur soient accompagnées de mesures appropriées pour atteindre les objectifs de la Communauté en matière d'emploi et de sécurité sociale. »; et sur la politique de concurrence : « Dans ce contexte, il sera particulièrement important que la discipline communautaire en matière d'aides d'Etat soit rigoureusement appliquée. " D'un côté la poursuite d'un dialogue et, de l'autre, une discipline rigoureusement appliquée
4. Ne serait-ce que pour éviter les fuites d'épargne vers les pays à fiscalité plus avantageuse.