Thies ORSQUE, en 1992, le marché intérieur commun apportera avec lui l'unification capitaliste de l'Europe, la toute première victime, déjà toute désignée, sera l'environnement. D'ores et déjà, la politique de l'environnement de la Communauté européenne est régie par le principe bien simple de l'acceptation de la réglementation nationale la moins dérangeante pour la libre entreprise, celle qui fixe les normes les moins sévères autorisant les marges de pollution les plus hautes.
Avec le « marché commun libre », la suppression du contrôle aux frontières et une réglementation écologique qui continue à être alignée sur le plus petit dénominateur commun, la possibilité de « règles nationales isolées » plus favorables et la pression que celle-ci pourraient exercer sur la Communauté seront tout aussi limitées que par des accords bilatéraux ou trilatéraux. Le Bureau de l'environnement européen, une association de groupements écologistes de la Communauté européenne, a publié récemment des exemples de menaces d'aggravation de la pollution : le retrait de la France par rapport à l'accord du Conseil des ministres de la Communauté sur les gaz d'échappement des voitures particulières ; les déclarations de l'avocat général de la Cour de justice européenne contre l'interdiction des vidanges demandée par le gouvernement danois ; les objections de la commission de la Communauté européenne à l'interdiction prévue en Italie d'emballages en plastique. Aujourd'hui encore, une partie de l'Europe est en mesure de se protéger contre l'importation de produits alimentaires radioactifs ; après Tchernobyl, certains Etats s'en tiennent encore à des normes sévères en matière de radio-activité ; des aliments traités chimiquement ne sont admis que sur une partie du territoire de la Communauté.
Tout cela va être unifié dans le mauvais sens pour l'ensemble de la Communauté. La circulation sans entraves des marchandises au sein de la Communauté va obéir au jeu de la concurrence, et ce aux dépens des contraintes écologiques, des normes conseillées et de la défense de l'environnement. Le niveau moyen que les populations devront accepter sera de la sorte fixé par les plus
Gleiss importants pollueurs. Ce n'est là que l'aspect légal de l'ouverture du marché européen. Les crimes contre l'environnement
Depuis des années, la presse bourgeoise nous tient en haleine avec les « scandales ayant trait à l'écologie ». Il s'agit de trois grands groupes de crimes contre l'environnement, à commencer par la falsification des aliments.
Ce « crime classique » de la production alimentaire est de nos jours très bien organisé à l'échelle industrielle. Le vin empoisonné, le veau aux hormones et l'huile frelatée ne constituent que les cas les plus connus. Ils se pratiquent par-dessus les frontières, au moyen des méthodes et des technologies les plus modernes.
Le deuxième groupe de crimes contre l'environnement concerne le contournement des dispositions légales en matière d'utilisation de produits chimiques, l'élimination des déchets et le dépassement des quantités maximales d'émission de produits toxiques au cours de la production. Rien qu'en RFA, presque vingt mille délits de pollution sont enregistrés annuellement. Pour la majeure partie, il s'agit d'infractions aux règlements sur l'élimination des déchets. Signalons, au passage, que presque 85 % de ces crimes échappent à toute condamnation. Mais le nombre réel des crimes de pollution non enregistrés est de loin beaucoup plus important. L'ancien ministre écologiste de l'Environnement de Hesse, Joschka Fischer, se résigne à constater qu'un petit ministère de l'Environnement n'a aucun pouvoir contre les bureaux d'écologie des grands trusts chimiques. C'est tout aussi vrai pour d'autres Etats et trusts européens. Par exemple, lors du scandale du « veau aux hormones », le ministère compétent de Nord-RhénanieWestphalie a dû avoir recours aux laboratoires d'examen appartenant aux producteurs d'hormones. A l'ombre des grandes usines, ce sont des milliers de petites firmes qui polluent les eaux d'égouts, l'air et le sol.
Dans le sillage des grands pollueurs, agit également toute une industrie de camouflage des dégâts : des déchets toxiques sont transportés de-ci de-là (un domaine où on en est arrivé récemment à des escroqueries aux dépens de pays dépendants ou de pays de l'Est), les déchets chimiques sont mélangés frauduleusement ou entreposés secrètement, des aliments empoisonnés changent illégalement de présentation et sont revendus. Ces deux formes de criminalité contre l'environnement vont s'aggraver dans une Europe occidentale sans barrières et seront plus difficilement détectables. Ce qui, par exemple, a été nouvellement appelé le « tourisme des déchets toxiques » fait actuellement à la CEE l'objet de conciliabules et d'examens, une directive expresse signalant que, sans solutions efficaces, de gros problèmes se poseront à partir de 1992.
Selon les calculs de Greenpeace, les Etats de l'OCDE déplacent annuellement vingt millions de tonnes de déchets toxiques de manière tout à fait irrationnelle. Il y a donc un véritable danger que, avec un marché intérieur libre, se créent à l'intérieur de l'Europe des « centres de déchets toxiques " destinés au stockage, à l'incinération et au regroupement pour l'exportation. Sans parler des chantages, tel celui de la société Kronos-Titan, en RFA, qui a annoncé publiquement qu'elle irait s'installer dans un pays voisin si le gouvernement fédéral lui interdit de continuer à déverser dans la mer du Nord des acides prétendument fortement dilués. La pression pour l'emploi, les problèmes fiscaux ou, tout simplement, le prétendu « savoir-faire » technique peuvent, également, aggraver considérablement les pollutions grâce à la libre circulation européenne des capitaux.
Nous ne parlerons pas du troisième groupe de crimes de pollution : les accidents qui, naturellement, ne sont pas intentionnels, dans les bâtiments industriels chimiques ou nucléaires, ou durant le transport lors des manipulations. Ils vont continuer à mettre en péril les populations. Leurs dangers sont tout aussi connus que la grande négligence des responsables de ces entreprises et les pressions exercées pour pouvoir enfreindre les règles de sécurité au nom du profit. Les problèmes demeurent
Indépendamment des changements éventuels d'un marché intérieur européen, les grandes et croissantes pollutions de l'environnement vont continuer à empoisonner l'Europe. Les peuples d'Europe vont continuer à être menacés par cent sept réacteurs atomiques. A quoi il faudra ajouter quarante-cinq réacteurs actuellement en construction ou déjà commandés. Ils se répartissent sur sept des douze pays de la Communauté (le Danemark, l'Irlande, le Portugal, la Grèce et le Luxembourg n'ont pas de centrales nucléaires). La commission de la Communauté, chargée par le traité EURATOM d'« établir des directives pour des programmes nucléaires encourageant l'initiative et un développement concordant de l'énergie atomique », mise toujours imperturbablement sur la réalisation du programme atomique, même après la catastrophe de Tchernobyl. Et cela - il est presque superflu de le mentionner - à l'encontre de la volonté clairement exprimée par la majorité de la population. Dans un questionnaire portant sur la poursuite de la construction de centrales nucléaires, la population s'exprime contre, dans les proportions suivantes: 83 % en Grande-Bretagne, 79 % en Italie, 69 % en RFA et 59 % en France. Les plans actuels de la commission prévoient, pour 1995, 40 % de la production totale d'électricité par des centrales atomiques, contre 26,6 % aujourd'hui. Pour l'an 2000, l'électricité d'origine nucléaire sera passée à 50 %. Si ce pourcentage n'est pas atteint, ce qui est d'ailleurs prévisible, ce sera dû à une résistance de la population encore très active en Italie, aux Pays-Bas et en RFA. Et plus encore à des estimations économiques et technologiques erronées. D'ores et déjà, la France, la RFA et la Belgique disposent d'une très grande surcapacité de production d'énergie électrique, même concernant la production pour la charge de base. Plus particulièrement, Electricité de France essaie de vendre, outre ses fournitures habituelles pour les réseaux interconnectés, sa capacité de dix-neuf mille mégawatts, correspondant presque exactement à la capacité des seize centrales atomiques installées depuis 1972. Elle veut réaliser ces ventes en direction des pays voisins afin d'amortir son endettement de trente-deux milliards de dollars. La technologie du surgénérateur, prévue dans la planification de la Communauté européenne, s'est avérée mener à un cul-de-sac et n'est maintenue que pour des raisons militaires, surtout en ce qui concerne le Super-Phénix français.
Le scandale à l'échelle des déchets atomiques, qui a montré que des managers du nucléaire et des fonctionnaires allemands, français et belges forment une véritable maffia, a une nouvelle fois attiré l'attention l'année dernière sur deux dangers potentiels. D'une part, il n'y a toujours pas de solutions, ni techniques ni politiques, à l'élimination des déchets. D'autre part, l'Europe, même les Etats sans centrales nucléaires, est parcourue d'un réseau très serré de transports atomiques excessivement dangereux.
Avec ou sans l'unification européenne, les forêts se meurent. Selon une estimation de la fin de 1986, 14% des forêts d'Europe (y compris l'Europe de l'Est) sont atteintes, ce qui correspond à la superficie de la République démocratique d'Allemagne plus celle de l'Autriche (dix-neuf millions d'hectares). A l'intérieur des frontières de la Communauté européenne, le pourcentage des forêts malades est le suivant: 52% en RFA, 51 % au Luxembourg, 50% aux Pays-Bas, 25 % en France, 18 % en Belgique... Il pleut chaque année sur les pays de la Communauté six millions de tonnes de soufre, émises dans l'atmosphère pour 56 % par les centrales électriques et les centrales de chauffage urbain, pour 28 % par les usines, pour 13 % par les habitations et pour 3 % pour les automobiles. De plus, chaque pays est gratifié de la pollution de ses voisins. Précisons que, en Grande-Bretagne, en Espagne, en France et en RFA, les exportations de produits toxiques dépassent les importations. En ce qui concerne les oxydes d'azote, qui sont dus à 45 % à la circulation routière, la situation est tout aussi mauvaise. Le mélange d'oxydes de soufre et d'azote avec d'autres matières toxiques, surtout les hydrocarbures chlorés, ne détruit pas que les forêts. Les lacs sont pollués d'acides, les dangers du 75 smog augmentent et, à long terme, le climat est compromis par l'effet de serre aggravé par le dioxyde de carbone.
En ce qui concerne la pollution des eaux, la situation de l'Europe n'est pas meilleure. Tout le monde sait que la mer du Nord est devenue un dépotoir européen : les Etats riverains y déversent anuellement quatre milliards de mètres cubes d'eaux usées non filtrées. Il faut y ajouter soixante-quinze millions de tonnes de déchets de construction, soixante-cinq millions de tonnes de déblais de dragage, sept millions de tonnes de déchets toxiques sous forme liquide ou solide, cinq millions de tonnes de boues d'épuration, un million et demi de tonnes de composés d'azote, deux cent mille tonnes d'huile, deux cent mille tonnes de phosphates et quelques milliers de tonnes d'insecticides, de pesticides et de solvants. Du ciel, il pleut onze mille tonnes de plomb, trois cent cinquante tonnes de cadmium, cent tonnes de mercure. Sans parler de tous les matériaux flottants et des déchets des usines de régénération de La Hague et de Sellafield. Pour les autres eaux de surface, la pollution par les produits chimiques et les eaux usées a été freinée légèrement par un grand nombre de directives de la Communauté européenne et par des conventions. Malheureusement, la situation s'est aggravée pour les nappes phréatiques. Contrairement à toutes les affirmations avancées depuis des années par les « experts , presque toute cette eau souterraine est empoisonnée par les produits de " protection » des plantes, les insecticides et les pesticides. Et, plus spécialement, la présence de nitrates augmente constamment suite à l'utilisation énorme de fertilisants dans l'agriculture et des grandes masses de lisier déversé sur les champs provenant des grands élevages industriels.
L'industrie des engrais a également pour résultat une pollution à peine atténuée des eaux fluviales par les sels. Il faut, par exemple, tenir compte des Potasses d'Alsace. En octobre 1988, une directive de la Communauté devient obligatoire pour tous les Etats membres, fixant à un microgramme la teneur en pesticides et à cinq microgrammes la charge totale dans l'eau potable. D'où un tollé général de l'agro-industrie, des usines chimiques et des compagnies d'eau. Les uns veulent supprimer cette nouvelle réglementation, les autres craignent que des centaines de compagnies des eaux ferment leurs installations parce qu'elles ne seront pas en état de respecter cette instruction.
L'autre grand problème de pollution en Europe est celui de la destruction des terres. De grands dangers sont connus, telle la menace de destruction progressive des terres dans les Alpes qu'on n'est pas encore parvenue à enrayer, mais la destruction rampante des sols est passée sous silence. Pour la seule RFA, 11 % de sa superficie sont pris par des constructions et cent soixante hectares s'y ajoutent tous les jours. La Belgique, les Pays-Bas et la RFA sont les champions mondiaux de densité du réseau routier. La charge des terres en matières nuisibles (surtout des métaux lourds) augmente continuellement. En RFA, 7 % de la superficie sont déjà condamnés comme terres à problèmes, c'est-à-dire où une exploitation agricole n'est plus autorisée, selon la terminologie administrative officielle, ce qui veut dire en fait 76 qu'elle ne devrait plus être autorisée.
Cet aperçu des problèmes écologiques d'Europe peut suffire. On devrait y rajouter d'autres questions, telles celles de l'état de santé, l'aggravation des maladies professionnelles, les allergies et le cancer, l'urbanisation et les lotissements qui détruisent les paysages, la protection des espèces, les destructions causées par le tourisme, et même l'approvisionnement en produits alimentaires de base pour la partie croissante de la population sans revenu et vivant dans la pauvreté... La politique de la Communauté européenne
Comme partout dans le monde, la cause essentielle de la destruction de l'environnement se trouve dans la contradiction entre d'une part la rationalité partielle des profits des entreprises et des grandes exploitations prises individuellement et, d'autre part, l'irrationalité de la structure globale capitaliste. S'ajoutent à cela, pour les Etats de la Communauté européenne, les oppositions entre les différents gouvernements en tant que défenseurs des intérêts de leur « économie ». C'est pour cela que toutes les mesures de la Communauté prises jusqu'à présent — et sans doute à l'avenir — ne sont qu'un réseau de directives et de décrets ou de déclarations d'intention qui suivent, avec retard, la destruction du milieu de vie causée par l'industrie, l'agriculture et le tourisme.
La Communauté européenne a élaboré trois programmes d'action pour la protection de l'environnement en 1972, 1977 et 1982. Ils contiennent la description d'objectifs qui devraient être poursuivis par la politique des Etats membres. Ce qui mérite encore le plus d'intérêt réel dans tout cela est l'exigence, exprimée dans le troisième programme d'action, d'imposer un examen de compatibilité écologique pour tout nouveau grand projet. La traduction en lois de cette exigence, qui vient d'ailleurs de beaucoup d'associations écologistes, se fait beaucoup attendre. Un premier projet a été élaboré en RFA, mais il n'aborde pour ainsi dire pas les domaines cruciaux, tel, par exemple, celui des projets nucléaires.
Hormis ce cas, la politique de la Communauté européenne ne s'exprime que sous forme de directives. Elles s'alignent presque toujours sur les normes les plus basses d'un des Etats membres. Ceux-ci traduisent ces directives en lois nationales atténuées qui sont souvent assorties d'importantes dérogations exceptionnelles. Pourtant, il existe des directives pour tous les domaines de la protection de l'environnement.
Dans le domaine de la protection de l'air, les directives concernant les gaz d'échappement sont les plus connues. A l'occasion de ces directives, il s'est avéré que les industries de voitures particulières, française et italienne, sont bien plus puissantes que les plus grands intérêts ayant trait à la protection de l'environnement. C'est ainsi que l'espace européen, jusqu'à un terme fort avancé dans les années quatre-vingt-dix, restera bien en deçà de la réglementation sur les gaz d'échappement déjà appliquée au Japon ou aux Etats-Unis. Pour les fumées des usines, en ce qui concerne les équipements dont elles devraient se doter, la Communauté européenne s'en remet à la formule sui- vante: "suivant les développements les plus modernes de la technique». Ce que cela veut dire est laissé à l'appréciation des gouvernements ou, mieux encore, des usines elles-mêmes. C'est ainsi que les centrales électriques britanniques ignorent tout des procédés de désulfurisation des fumées et de la technique de fluidisation par couches, etc., mais s'équipent uniquement de cheminées plus hautes...
Dans le domaine de la protection chimique, existent des directives pour les contenus maximaux dans les produits alimentaires, des inscriptions sur les emballages et l'interdiction de l'utilisation en Europe de certains pesticides. Mais, ici aussi, les valeurs maximales admises sont très hautes et, surtout, les pesticides d'exportation ne sont pas soumis à ces limitations. Quand on sait qu'une très grande partie de la production dans l'agro-chimie des sociétés européennes va vers les pays dépendants, cette latitude laissée pour se dérober aux contraintes n'étonne pas.
Pour la production des eaux, existent des directives sur les décharges des eaux usées, sur la Tuaite des aux douces des le reglemes dev qualité des eaux douces (dont le règlement de veut plus accepter) et la protection des nappes phréatiques. A quoi viennent s'ajouter des conventions pour la protection de certains fleuves (Rhin, Moselle) et pour l'assainissement de la mer du Nord. Les directives sont continuellement modifiées et, en général, rendues plus sévères. La charge des eaux en produits nuisibles, entre autres le mercure et les cyanures, a été abaissée. Mais il n'existe pas d'obligation pour l'élimination complète des matières se trouvant sur la « liste noire " (produits à longue rémanence, matières toxiques), et de nouvelles matières nuisibles font leur apparition dans les eaux.
Dans la marée de directives de la Communauté européenne, on en trouve peu qui concernent la destruction des terres. L'intention qui a encore la plus grande portée est celle de rendre obligatoire une étude de compatibilité écologique pour les grands projets, tout le poids étant pourtant mis sur les développements de l'espace et du paysage. S'opposent à cela les exigences inconditionnelles des grandes entreprises agricoles. Les conséquences des subventions à l'agriculture, qui absorbent la plus grande part du budget de la Communauté européenne, sont catastrophiques : les petites fermes à cultures mixtes sont détruites (pour la seule RFA, chaque jour, cinquante fermiers petits et moyens doivent abandonner leur exploitation) au profit des gigantesques exploitations pratiquant monoculture et élevage. Les terres se voient sur-saturées d'engrais ou de purin, et les fertilisants agro-chimiques empoisonnent la terre. Les forêts (par exemple, en Grèce, les grandes forêts de Rhodope) sont déboisées pour créer de nouvelles terres arables. Signalons également que, en Italie et en Espagne, la destruction des oliveraies, subentionnées par la Communauté européenne, en faveur de la culture du tournesol a des effets néfastes pour les sols. Pourtant, depuis 1972, la Communauté dispose d'une Charte de la terre, accompagnée de déclarations d'intention. Mais la situation réelle s'aggrave.
Pour le problème de l'élimination des déchets, les directives bien connues ne règlent pas grandchose : celle, lancée en 1984, sur le transport des déchets toxiques n'a été traduite en loi nationale qu'en RFA et en Belgique, et seulement sous une forme atténuée. Une politique visant à éviter les déchets peut être menée plus facilement par les Etats nationaux que par la Communauté. C'est ainsi que, par exemple, en France, existe toujours une industrie de produits en PCB, stoppée depuis longtemps dans d'autres pays membres parce qu'elle donne des déchets contenant de la dioxyne. La Communauté ne fait rien non plus pour l'assainissement des quatre mille vieux dépôts d'immondices (chiffre calculé pour tous les pays de 'OCDE), bien que chacun de ces dépôts constitue une bombe à retardement.
Et la Communauté européenne reste sourde à beaucoup de revendications des mouvements écologistes, par exemple, une procédure légale unique d'opposition à des projets nuisibles à l'environnement, la participation des associations écologistes à l'examen de compatibilité écologique, etc. Mais tout cela n'est pas aussi important que l'incapacité générale d'enrayer la destruction de l'environnement perpétrée par la recherche capitaliste de profits. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que la Communauté s'attaque à la propriété capitaliste, renforce des interdictions de production et mène une politique planifiée d'assainissement de l'environnement. Ni maintenant, ni non plus pour 1992.
Thies Gleiss