La 9° Session Plénière du Conseil Central des Syndicats polonais s'est réunie à Varsovie du 16 au 18 novembre 1956, c'est-à-dire au lendemain immédiat de la révolution d'octobre. Le souffle puissant de cette révolution avait animé ses débats, au cours desquels les ouvriers venus spécialement des 150 entreprises les plus importantes du pays avaient balayé le Présidium et obligé le président Klosiewicz, un des dirigeants les plus néfastes de la fraction stalinienne à démissionner.
La résolution adoptée par ce Plénum et que nous reproduisons ci-dessous relie avec la tradition bolchevik-léniniste en quelques points essentiels. Elle reconnaît explicitement les déformations bureaucratiques de l'époque stalinienne; elle fixe comme tâche des syndicats la défense des intérêts des travailleurs « par tous les moyens à la disposition », y compris la grève, comme Gomulka l'avait d'ailleurs déjà proclamé au VIII* Plénum du C.C. du
P.C. polonais; elle délimite de façon correcte les compétences réciproques des conseils ouvriers et des syndicats; elle engage une lutte résolue pour plus d'égalité, contre les privilèges bureaucratiques.
C'est pourquoi cette résolution mérite d'être publiée et d'être méditée et discutée par les travailleurs communistes, les travailleurs d'avant-garde de tous les pays, même si elle contient forcément des passages avec lesquels nous n'exprimons pas notre accord entier.
VERS LE RENOUVEAU
DU MOUVEMENT SYNDICAL EN POLOGNE
Depuis des années, les syndicats ont pratiquement cessé d'être le représentant, l'interprète et le défenseur des intérêts des travailleurs en Pologne Populaire.
Cet état de chose est la conséquence des graves déformations et faiblesses générales dans l'ensemble de notre système politique, social et économique. Le centralisme bureaucratique lié au culte de la personnalité, la concentration des instructions dans tous les domaines à l'échelon suprême de l'Etat, l'attention insuffisante réservée dans l'édification du socialisme à la satisfaction des besoins des travailleurs, le manque de responsabilité des dirigeants de la vie sociale, politique et publique devant les masses — fout cela, dans son ensemble, a enlevé le véritable contenu à la notion de souveraineté et de démocratie, a freiné le progrès de la construction socialiste et l'élévation du niveau de vie, provoquant des dissonances entre le peuple et la direction.
Dans ces conditions, les syndicats, et en parficulier leurs instances dirigeantes, suriout le
Conseil Central des Syndicats, devenaient des organismes bureaucratiques, oubliant les besoins des travailleurs et ne luttaient pas pour la satisfaction de ces besoins, demeurant insensibles devant les problèmes de la classe ouvrière, devant les problèmes de l'homme.
Dans la période écoulée la direction des syndicats ne savait s'opposer énergiquement aux tendances à maintenir les syndicats sur une position d'organisateurs de la lutte pour la producfion, tout en négligeant en fait les besoins de la classe ouvrière, sur une position de transmission unilatérale du parti aux masses, sans se soucier de voir les syndicats en tant que transmission des masses au parti.
Les instances syndicales sont devenues en pratique des offices disposant d'un personnel excessivement nombreux; par conséquent, la direction des syndicats s'appuyait plutôt sur des fonctionnaires que sur des militants ouvriers.
La violation de la démocratie au sein des syndicats revêtait un caractère de masse ; les syndiqués étaient en pratique dépourvus de toute influence sur le choix de leurs organismes dirigeants; d'autre part, les dirigeants des instances n'assumaient pratiquement aucune responsabilité devant leurs électeurs.
Les différentes instances syndicales, coupées des masses, ne représentaient pas comme il le fallait les intérêts de la classe ouvrière devant les pouvoirs d'Etat et les organismes de l'administration économique.
Une responsabilité particulière pour cet état de choses au sein des syndicats incombe au Conseil Central des Syndicats et à son ancienne direction. La Session Plénière estime que la démission de l'ancien Présidium du Conseil Central des Syndicats était indispensable répondait aux exigences de tous les syndiqués.
La nécessité d'apporter des changements fondamentaux dans notre système politique ef économique, y compris la nécessité de rénover les syndicats a été depuis un certain temps la revendication des travailleurs des entreprises et des diverses couches de la classe ouvrière.
Les résolutions de la VIII Session Plénière du Comité Central du Parti Ouvrier Polonais Unifié ont donné satisfaction à ces revendications de la classe ouvrière, en déterminant l'orientation vers l'extension de la démocratie socialiste, vers le renforcement de la souveraineté nationale, vers le chemin polonais au socialisme.
La Session Plénière élargie du Conseil Central des Syndicats approuve dans toute son étendue le programme que contiennent les résolutions de la VIII Session Plénière du Parti et exprime, au nom du mouvement syndical polonais renaissant, son plein appui pour la nouvelle direction du Parti, avec le camarade Wladyslaw Gomulka en tête.
Le processus du renouveau de notre vie politique et économique commencé sur la base des résolutions de la VIII Session Plénière du Comité Central du P.O.P.U. crée des conditions nécessaires à la renaissance du mouvement syndical polonais : - afin que les syndicats occupent une position entièrement indépendante par rapport à l'administration publique et économique à tous ses échelons ; afin que le développement futur des syndicats s'appuie largement sur les meilleures traditions d'avant guerre et des premières années d'après guerre du mouvement polonais syndical de classe ; afin que l'organisation des syndicats, de la base jusqu'au sommet, s'appuie sur des principes pleinement démocratiques, assurant les liens les plus étroits entre les syndicats, entre leurs instances dirigeantes et les larges masses de syndiqués, le contrôle des masses quant à l'activité des instances syndicales et la responsabilité totale de la direction syndicale devant les travailleurs ; afin que soit reconnue, en tant que principe essentiel dans les rapports entre le parti et les syndicats, la direction idéologique et politique du Parti Ouvrier Polonais Unifié dans le domaine du mouvement syndical polonais; afin que soient éliminées toutes les formes et les méthodes d'exercer une influence administrative des instances du parti sur l'activité des syndicats. En exprimant les idées, les sentiments et les désirs des quatre millions et demi de syndiqués, nous affirmons — en tant que membres de l'Assemblée Plénière du Conseil Central des Syndicats et représentants des travailleurs, élus dans les entreprises que le devoir sacré de toute la classe ouvrière polonaise, de l'ensemble du mouvement syndical est celui de consolider le système de démocratie populaire et la souveraineté de notre patrie, de raffermir les conquêtes du socialisme et de développer l'édification socialiste, d'assurer des conditions de vie toujours meilleures à tous les travailleurs.
Les syndicats, représentant les intérêts de l'ensemble de la classe ouvrière, sont vitalement intéressés à ce que notre revenu national soit le plus grand et que sa répartition soit effectuée d'une façon juste.
En ce moment il est de toute urgence nécessaire de relever et d'assainir l'économie nationale, d'élever la rentabilité des entreprises, d'accroitre la masse des marchandises au marché et d'utiliser toutes les possibilités en vue d'élever les conditions de vie des travailleurs.
Le mouvement syndical polonais ne ménagera guère ses forces en vue de resserrer la solidarité prolétarienne avec la classe ouvrière du monde entier qui lufte pour le progrès et la démocratie, en vue de développer des rapports d'amitié entre les pays de démocratie populaire, de renforcer les liens fraternels entre les peuples de l'U.R.S.S., et de la Pologne Populaire, basés sur des principes d'égalité, de souveraineté, d'aide mutuelle et d'amitié.
En vue d'assurer la réalisation des principes essentiels du programme du mouvement syndical, la Session Plénière estime comme indispensable : 1. L'ETABLISSEMENT DE BONS RAPPORTS ENTRE LES ORGANISMES DIRIGEANTS DU
POUVOIR POPULAIRE ET LES SYNDICATS. Les syndicats doivent posséder leur propre représentation parlementaire à la Diète Législative, composée de militants syndicaux et représentant la position du mouvement syndical face aux problèmes essentiels de la classe ouvrière.
La Session Plénière estime qu'aucun problème ayant trait aux conditions de vie de la classe ouvrière ne peut être résolu sans la participation du Conseil Central des Syndicats pour les questions d'ordre général, et des Comités Directeurs des syndicats intéressés — pour des questions concernant les différents groupes de travailleurs. Les syndicats se réservent le droit d'occuper une position indépendante et d'exprimer leur propre opinion par rapport aux décisions adoptées à ce sujet par les organismes publics et économiques.
Aucune décision d'importance essenfielle pour la classe ouvrière, ayant trait aux problèmes liés à la détermination des proportions pour la répartition du revenu nafional, à l'acceptation des plans économiques, d'investissements, des salaires, de l'emploi, etc., ne peut être prise sans prendre chaque fois en considération le point de vue de la représentation du mouvement syndical. Ce principe doit être respecté aussi bien à l'échelon national, que dans les rapports entre la représentation des syndicats locaux et les autorités publiques locales.
Le Conseil Central des Syndicats, en tant que représentant des intérêts communs à toute la classe ouvrière, doit avoir le droit à l'initiative législative pour des questions d'ordre général ; par ailleurs, les comités directeurs des syndicats, représentant les intérêts des différentes catégories de la classe ouvrière, doivent avoir le droit de prendre des initiatives législatives pour des problèmes ayant frait aux travailleurs de leur branche d'industrie.
Dans l'intérêt du progrès de la démocratisation il est nécessaire que les utilisent pleinement leur droit de critique, basée sur l'opinion des plus larges couches des travailleurs, que toutes les initiatives des syndicats se traduisent par une activité conséquente, qu'en aspirant à la réalisation de leurs justes principes dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs, les syndicats exigent fermement la réalisation de leurs revendications, en utilisant à cet effet tous les moyens donf ils disposent.
La Session Plénière souligne que le processus de la démocratisation, reconnu par la VIII Session Plénière du Comité Central du Parti en tant que voie fondamentale de notre développement, se heurte au cours de sa réalisation à des résistances et des entraves de différents chainons de l'appareil d'Etat et de l'administration publique. C'est pour cette raison qu'en vue de faire progresser ce processus nous estimons comme indispensable :
- la garantie absolue de la part de l'Etat et le respect en pratique des principes de la publicité de l'activité politique et économique, de la légalité et de la liberté de parole et de presse ; par la liberté de presse nous entendons le devoir de dire la vérité ; la punition sévère de tous ceux qui dans la période du culte de la personnalité ont commis des crimes contre des gens innocents, violant ainsi la légalité populaire ; la poursuite de tous ceux qui répondent des erreurs et des déformations dans la réalisation du plan de 6 ans ainsi que de l'état catastrophique dans lequel se trouve actuellement notre économie. Il. — DANS LE DOMAINE DES TACHES ECONOMIQUES.
La Session Plénière estime que sur le plan économique la tâche la plus urgente à l'heure actuelle, autour de laquelle devraient se concentrer tous les efforts de la direction du parti et du gouvernement, ainsi que de l'appareil économique, c'est l'élévation du niveau de vie de l'ensemble des travailleurs, et surtout l'élévation des salaires les plus bas à un niveau assurant le minimum d'existence.
Il est également indispensable de compenser les disproportions frappantes des salaires, anciennes ou survenues dans la période écoulée, dans les différentes branches de l'économie.
La Session Plénière estime que toutes les prétentions des meilleurs travailleurs résultant 2522223 d'une violation des lois en vigueur, des contrats collectifs, des droits coutumiers ou provenant du refrait des privilèges antérieurement acquis, doivent absolument être compensées. Tous ces privilèges doivent être reconnus à nouveau et inclus dans les contrats collectifs en voie de conclusion.
La Session Plénière engage les comités directeurs des syndicats à élaborer dans le plus bref délai des programmes détaillés quant aux modifications des salaires pour les années à règlement rapide, ainsi qu'à élaborer avec les ministères intéressés un projet de simplification de la structure des salaires. Ces principes doivent servir au Conseil Central des Syndicats comme base à l'élaboration du plan général d'augmentation des soumettront ensuife les revendications correspondantes au gouvernement.
Dans le cadre des mesures indispensables en vue d'améliorer les conditions de vie de la classe ouvrière, la Session Plénière estime nécessaire d'étendre le principe de 30 % de réduction de l'impôt sur le salaire à toutes les branches en dehors de l'industrie, ainsi qu'à tous les travailleurs intellectuels, et de fixer à 1.000 zlotys le minimum de salaire exempt d'impôt ainsi que de différencier le taux de l'impôt en fonction de la situation familiale.
Exprimant les aspirations des travailleurs et compte tenu du bas niveau des salaires, la Session Plénière adresse au gouvernement la demande d'élargir les règlements permettant une participation de plus en plus large des travailleurs aux bénéfices en sus du plan ou planifié, réalisés par les entreprises — soit sous forme de fonds d'entreprise, soit en fant que prime d'un autre genre.
La Session Plénière estime qu'il est indispensable de régler les principes d'octroi de rentes et de pensions, notamment d'adopter des principes déterminant le montant des pensions basés sur le critère de l'ancienneté, d'abolir la classification injuste entre ce qu'on appelle le vieux et le nouveau portefeuille des renfes, d'établir le niveau minimum des rentes et des pensions selon le principe assurant le minimum d'existence.
La Session Plénière soufient entièrement la position. prise par le Conseil Central des 48
Syndicats tendant à élever substantiellement les allocations familiales pour les familles dans lesquelles il n'y a qu'une seule personne qui travaille. Cette augmentation doit englober aussi bien l'épouse qui ne fravaille pas, que les enfants, quel que soit leur nombre.
Nous estimons que cette solution du problème permettra à beaucoup de femmes, notamment dans les familles nombreuses, de s'occuper du ménage et d'élever leurs enfants. Cela atténuera en quelque sorte les difficultés dans le domaine de l'emploi. A notre avis, toute demi-mesure dans le domaine des allocations familiales est inufile.
La Session Plénière estime qu'il est de son devoir de poser devant le gouvernement la soient prises immédiatement des mesures énergiques en vue de régler le revendication que problème des excédents de main-d'œuvre.
Nous reconnaissons la nécessité dictée par les intérêts de l'économie nationale de procéder d'une manière conséquente à éliminer les excédents d'emploi dans l'administration et dans les entreprises. Nous estimons cependant que l'administration économique a le devoir de garantir pleinement les intérêts individuels de chaque licencié ; nous demandons par conséquent que tous les licenciements se fassent avec la participation des représentants de nos organisations syndicales. La direction de l'entreprise doit assumer le devoir de proposer aux licenciés un nouvel emploi, de lui donner des possibilités d'acquérir des qualifications, fout en conservant le salaire précédent pour la période de la formation, ainsi que le devoir d'étudier avec soin la situation familiale du licencié et ses capacités d'effectuer un autre travail.
Les syndicats sont d'avis que dans les conditions d'une économie socialiste, avec une bonne planification et l'établissement de proportions adéquates du développement de l'économie, l'Etat a toutes les possibilités d'assurer du travail à tous les membres adultes de la société. Nous considérons pour cette raison toutes les difficultés actuelles dans le domaine de l'emploi comme étant le résultat de la gestion malhabile de l'économie et les conséquences de cet état de choses ne peuvent nullement peser sur les travailleurs. Nous sommes d'avis que dans les cas où il n'est pas possible de trouver un emploi pour tous ceux qui n'ont pas de travail, il faut — après avoir épuisé tous les moyens dont dispose l'Etat - garantir à ceux qui n'ont pas de travail une allocation de chômage.
La Session Plénière exprime son approbation et son plein appui à l'initiative juste et saine du mouvement syndical tendant à remettre entre les mains de la classe ouvrière la gestion des entreprises en créant des comités ouvriers de gestion.
La Session Plénière engage tous les syndicats et les militants syndicaux disposant d'une riche expérience dans le domaine des problèmes liés à la production, à assurer la plus grande aide aux travailleurs à l'élaboration des principes des comités ouvriers de gestion, ainsi qu'à la réalisation de ces principes.
Les syndicats ont le devoir de s'opposer à toute tentative freinant ce processus de la part de certains éléments bureaucratiques de l'appareil économique, ainsi que de prêter leur appui à toute nouvelle initiative des travailleurs tendant à élargir l'indépendance des entreprises de production et autres.
Les comités ouvriers de gestion qui réalisent les principes de la gestion directe de l'entreprise par une représentation du personnel, ne sont nullement en contradiction avec les principes du programme et du fonctionnement des organisations syndicales dans les entreprises ainsi que des syndicats dans leur ensemble.
Nous estimons que l'application générale du principe des comités ouvriers de gestion constitue la base des rapports démocratiques dans notre pays. La détermination des droits des comités ouvriers à la gestion des entreprises et à la responsabilité assumée dans le domaine de la production permet de cristalliser nettement les tâches de l'organisation syndicale en tant que représentant et défenseur des intérêts des travailleurs.
En reconnaissant la justesse du respect des principes de rentabilité des entreprises de la •part des comités ouvriers de gestion, il est à notre avis nécessaire que les comités syndicaux d'entreprise, protégeant les intérets du personnel ef de chaque travailleur, garanfissent une juste convergence des intérêts de l'entreprise avec ceux de l'Etat.
La Session Plénière engage le nouveau Présidium du Conseil Central des Syndicats à élaborer sans farder un projet de loi sur les comités syndicaux d'entreprise, qui comprendra entre autres les droits de ces comités à la lumière des lois sur les comités ouvriers de gestion. Ce projet doit être soumis à l'adoption de la prochaine Session de la Diète. III. — EN CE QUI CONCERNE LA LEGISLATION DU TRAVAIL ET LES QUESTIONS DES
CONDITIONS DE VIE. La Session Plénière considère comme une nécessité urgente d'introduire une législation du travail uniforme, d'abroger tous les règlements surannés, injustes et souvent contradictoires, et tout particulièrement, de liquider les vestiges d'une législation du travail capitaliste se traduisant par la division artificielle entre les travailleurs manuels et intellectuels.
Cela concerne en tout premier lieu le rajustement graduel des allocations de maladie, des congés payés et dans le domaine des préavis.
Parmi les questions qui demandent une mise au point la Session Plénière envisage entre autre la nécessité d'étendre les règlements relatifs aux congés payés pour soigner un membre malade de la famille, de sorte que le père de famille puisse bénéficier de ces congés dans les cas où la mère n'est pas capable de travailler.
Il est non moins indispensable de réviser les principes selon lesquels sont accordées les allocations spéciales pour les travaux nuisibles à la santé et dans le sens d'égaliser le montant de ces allocations quel que soit le montant du salaire, ainsi que d'étendre ces allocations aux employés et au personnel technique.
En exprimant l'opinion de tous les travailleurs, la Session Plénière exige la liquidation entière des privilèges sociaux injustifiés, réservés à des groupes restreints d'employés occupant des postes élevés dans l'administration publique et économique.
La Session Plénière reconnait la nécessité d'égaliser successivement la durée des congés payés des travailleurs manuels à celle des travailleurs intellectuels. Cela se traduirait dans l'immédiat par l'octroi de 21 jours de congé payé après trois ans de travail et dans l'industrie minière, après un an de travail.
Conformément aux tendances générales, la Session Plénière reconnaît la nécessité de réduire successivement la durée du travail, en premier lieu dans les branches de l'économie nationale où lé travail est exécuté dans des conditions particulièrement difficiles et partout où des possibilités se présentent dans ce sens. Toutes ces mesures visent à assurer dans l'avenir l'introduction générale de la semaine de 40 heures.
La Session Plénière attire l'attention du gouvernement sur les insuffisances particulièrement frappantes dans le domaine de l'assistance médicale pour les travailleurs. Elle considère indispensable une augmentation sensible des fonds accordés par l'Etat pour les services médicaux, une amélioration générale du niveau sanitaire du pays et le développement des traitement prophylactiques dans le domaine des maladies professionnelles.
La Session Plénière est d'avis qu'il faut rétablir le droit des assurés à la gratuité des médicaments de production polonaise ou étrangère en augmentant considérablement les importations.
La Session Plénière estime que la durée du traitement dans un sanatorium doit être entièrement indépendante des congés payés normaux.
Afin d'améliorer le service médical dans les entreprises, il faut adopter le principe selon lequel les médecins affectés à l'entreprise doivent être rémunérés directement par l'entreprise. La Session Plénière pense également qu'il faut mettre des centres médicaux spéciaux à la disposition de certaines catégories de travailleurs employés dans les industries ayant une importance particulière pour l'économie nationale, tels, par exemple, les mineurs, les sidérurgistes, les travailleurs de l'industrie chimique, etc.
La Session Plénière estime qu'il est inutile de développer ultérieurement le réseau des crèches et maternelles auprès des entreprises, mais par contre elle considère qu'il faut poursuivre le développement de ces services sociaux dans le cadre des municipalités.
Afin d'améliorer l'ensemble de l'activité des vacances et loisirs ouvriers, des traitements prophylactiques et de sanatorium, la Session Plénière engage le Présidium du Conseil Central des Syndicats Polonais à créer dans le plus proche avenir une commission spéciale qui examinerait et jugerait l'ensemble de l'activité du Fonds des Vacances et Loisirs des Travailleurs et qui étudierait toutes les possibilités d'une extension ultérieure de ces services ainsi que de liquider tout privilège injustifié.
La Session Plénière s'adresse aux autorités locales afin qu'elles procèdent d'une manière conséquente à la recherche de toutes les réserves de pièces habitables qui, actuellement, sont occupées par les bureaux et les insfitutions ainsi qu'à combattre impitoyablement tout abus en ce qui concerne l'attribution des logements. La procédure quant à l'attribution des logements doit êfre fondée sur des principes d'égalité, de démocratie et de publicité, et doit être soumise le plus largement possible à un contrôle social.
La Session Plénière considère comme une sérieuse insuffisance dans le travail antérieur des syndicats le manque d'intérêt pour le problème des prix. La Session Plénière engage les directions syndicales à procéder à une analyse systématique des prix sur le marché, à veiller à ce que les prix soient établis conformément aux règles, surtout les prix des articles de consommation courante, et à empêcher les hausses non justifiées des prix. Les commissions spéciales de contrôle doivent combattre avec une sévérité particulière tous les abus dans ce domaine qui portent préjudice aux intérêts les plus vitaux de la classe ouvrière. IV. - EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS DE STRUCTURE ET D'ORGANISATION DES
SYNDICATS. Afin d'assurer une pleine démocratisation de la vie syndicale, il est nécessaire de procéder aussi rapidement que possible à la décentralisation de la direction syndicale et de reconnaître une indépendance complète des fédérations syndicales professionnelles.
A cet effèt, la Session Plénière considère comme indispensable d'apporter des modifications essentielles aux statuts de l'Union des Syndicats Polonais. Elle recommande donc de créer des commissions chargées d'élaborer le projet des nouveaux statuts, lesquels après avoir été largement dicutés, seront soumis à l'approbation du prochain Congrès des Syndicats.
La Session Plénière abroge la décision du Conseil Central des Syndicats qui restreint aux 50
QUATRIEMEINTERNATIONALE fédérations respectives la possibilité de posséder leurs propres statuts. La Session Plénière décide de laisser aux Congrès Nationaux des fédérations la pleine liberté de préparer et d'adopter leurs propres statuts. Cette indépendance se traduira, en outre, par la possibilité d'apporter des changements à la structure des diverses fédérations, à la fixation des taux des cotisations, ainsi que de la durée du stage syndical pour l'octroi des prestations diverses fournies par les syndicats aux adhérents. Les nouveaux statuts de l'Union des Syndicats doivent déterminer les fonctions de cette dernière en tant que représentant de l'ensemble du mouvement syndical. Selon la Session Plénière, le Conseil Central des Syndicats doit être transformé en un Conseil de l'Union des Syndicats, appelé à soumettre devant les organismes dirigeants de l'Etat et de l'économie les revendications générales du mouvement syndical, à coordonner les mesures prises en commun par tous les syndicats et à représenter le mouvement syndical polonais dans le mouvement ouvrier international et à la F.S.M.
La Session Plénière engage le Présidium du Conseil Central des Syndicats Polonais nouvellement élu à limiter à un minimum indispensable l'appareil syndical permanent du Conseil Central des Syndicats en fonction de ses nouvelles activités. La question de la réduction du nombre des fonctionnaires syndicaux permanents se rapporte également à toutes les fédérations des syndicats professionnels.
La Session Plénière engage les instances syndicales à assurer aux fonctionnaires permanents qui devront quitter l'appareil syndical des possibilités d'acquérir de nouvelles qualifications ainsi qu'à leur verser des indemnités dans le cas de résiliation avant terme du contrat de travail, conformément aux lois en vigueur.
En raison des modifications envisagées dans la structure syndicale, la Session Plénière est d'avis que les fonctionnaires syndicaux qui assument des postes importants dans la direction syndicale doivent être approuvés par les sessions plénières. Dans l'avenir, il faudra adopter le principe selon lequel tous les postes responsables devront être assurés par des dirigeants élus.
La Session Plénière engage le Conseil Central des Syndicats à dissoudre immédiatement les Conseils des Syndicats des Voivodiés, à la place desquels il convient de créer des Commissions Départementales de Coordination qui se composeraient des présidents des Fédérations Départementales des Syndicats Professionnels. La Session Plénière recommande également de liquider les écoles syndicales qui formaient des militants syndicaux permanents.
Selon l'avis de la Session Plénière, on devrait prendre en considération les revendications des différentes catégories professionnelles de la classe ouvrière qui réclament le démembrement des « combinats » syndicaux multiprofessionnels, formés d'une manière artificielle et la création de syndicats respectifs pour chaque profession, ou bien même des sections professionnelles auprès des fédérations qui seraient à même de mieux défendre les intérêts des travailleurs.
La Session Plénière recommande au Présidium du C.C.S.P. de définir clairement dans le plus bref délai la position des syndicats à l'égard des associations d'artistes, des écrivains, etc., ainsi que de l'Organisation Technique Centrale.
Pour ce qui est des organisations syndicales d'entreprise, la Session Plénière est d'avis qu'il faut s'appuyer sur le principe selon lequel une organisation syndicale représente les intérêts de tous les travailleurs dans une même entreprise. Cependant, dans certains cas justifiés, il est admissible de renoncer à ce principe, si tel est le point de vue de l'ensemble des travailleurs d'une branche professionnelle donnée.
Afin d'améliorer l'ensemble de l'activité syndicale, la Session Plénière estime qu'il faut dispenser les syndicats de certaines fonctions qui leur ont été transmises antérieurement par les organismes de l'Etat. Il s'agit tout particulièrement de transférer les fonctions dans le domaine de la répartition des places pour les sanatoria à l'appareil du service de la santé, la gestion du système des assurances sociales au Conseil Social de la Sécurité, fonctionnant d'après le principe d'une autonomie largement comprise. L'Etat devrait se charger de la répartition des cartes de tarif réduit pour les chemins de fer, en garantissant à tous les travailleurs un voyage par chemin de fer gratuit par an, ainsi que la restitution de la gratuité des voyages de vacances.
La Session Plénière décide d'abroger la décision du C.C.S.P. sur la création et le fonctionnement des tribunaux composés de travailleurs ef destinés à juger un ou plusieurs de leurs camarades pour délits tels que : absentéisme, alcoolisme, etc.
La Session Plénière voit la nécessité de soumettre à une analyse plus approfondie les possibilités et les principes de transférer à l'Etat d'autres domaines de l'activité syndicale telles que la gestion des centres culturels et d'éducation, de l'activité sportive, etc.
La Session Plénière réaffirme que l'organe du Conseil Central des Syndicats Polonais «Glos Procy » est le journal des syndicats et que les membres de la rédaction doivent être approuvés et peuvent être révoqués par le Présidium du C.C.S.P. et le rédacteur en chef, par la Session Plénière.
La Session Plénière est d'avis que les directives de la présente résolution n'épuisent pas l'ensemble des problèmes qui se rattachent au renouvellement du mouvement syndical polonais et pour cette raison, elle charge le Présidium du Conseil Central des Syndicats Polonais et les
BATRIE M.E
•INTERNATIONAL futures Sessions Plénières ainsi que les directions des fédérations et l'ensemble des militants syndicaux de poursuivre leur travail dans ce sens, de soumettre de nouvelles propositions, de discuter avec tous les syndiqués en vue d'élaborer les principes et les fondements de l'activité syndicale qui corresponderaient aux nouvelles conditions sociales, politiques et économiques ainsi qu'aux tâches actuelles de l'édification socialiste.
Le nouveau programme d'activité du mouvement syndical polonais doit être accepté après une discussion de fond par les Congrès Nationaux des Fédérations professionnelles ainsi que par le Congrès Extraordinaire de l'Union des Syndicats qui doit être convoqué au plus tard dans le 2° trimestre de 1957.
La Session Plénière engage le Présidium du Conseil Central des Syndicats Polonais à étudier en détail et à mettre au point toutes les motions soumises aux commissions au cours des débats de cette session, à définir le mode de règlement de toutes les questions qui y sont traitées et à en informer leurs auteurs.
La Session Plénière engage le Présidium du. C.C.S.P. à publier au complet les documents sur le déroulement de la 9° Session Plénière y compris les interventions présentées par écrit à la Présidence ainsi qu'à envoyer ces documents à tous les conseils d'entreprise, aux Fédérations Départementales et Fédérations Nationales des syndicats professionnels.