Où peut-on situer la Communauté européenne et son projet d'Union économique et monétaire (UEM) au sein de la réorganisation mondiale du capital ? En estelle un segment secondaire ? N'est-elle qu'une étape éphémère reflétant en tout premier lieu une réaction de défense, tardive et velléitaire, du « Vieux Monde » face à la puissance du Japon ?
Avouons-le, ces questions ne sont pas d'une très grande originalité. Et si elles reviennent ainsi de manière récurrente, c'est en fait parce que nous vivons, depuis dix ou quinze ans, dans une période de réorganisation accélérée du capitalisme mondial. Depuis la signature de l'Acte unique en 1986, une masse considerable de livres et d'articles ont été écrits à ce propos et tous les avis ont été donnés, de l'annonce d'une superpuissance européenne pour le troisième millénaire au pronostic de la « non-existence » communautaire après un probable « décrochage » de l'Allemagne et son retour à la « Mitteleuropa ».
Mais le projet de l'UEM n'est de toute manière pas réductible à un simple épisode de l'organisation des flux commerciaux entre quelques Etats européens.
L'intérêt du débat sur le substrat objectif de l'Union europeenne réside dans son lien avec d'autres grands problèmes comme, par exemple, l'interprétation du cycle long dépressif amorcé des 1974, l'analyse de la nouvelle division internationale du travail et des nouvelles formes de dépendance, la dynamique des nouvelles technologies de production, la réorganisation des entreprises et du travail, etc. Tout cela converge, en fait, vers une réappréciation du capitalisme contemporain après deux décennies de marasme.
La crise capitaliste - notamment parce qu'aucune alternative radicale n'a été opposée au capitalisme dans les principaux pays industriels — a favorisé ou nécessité la multiplication d'ajustements empiriques, d'abord très fragmentés, puis progressivement convergents, atın de surmonter les contradictions accumulées tout au long du cycle précédent. Il suffit, toutefois, de constater les errements des taux de profit et d'investissement, le niveau de l'endettement public et privé, l'ampleur du chômage, la fragilité du système monétaire international, la dislocation sociale dans le tiers-monde pour comprendre que la « sortie de crise » n'est pas « programmable ».
En premier lieu, donc, la crise et la réorganisation mondiale en toile de fond ! Le projet européen s'y emboîte avec une dimension spécifique pour ce qui concerne les relations combinées du marché, du capital et des Etats ' " Et c'est peutêtre de cela que naissent les passions et les spéculations sur le contenu de l'UEM... En effet, y a-t-il un capitalisme européen en formation ? Quel rapport peut-il y avoir entre le projet d'union monétaire et politique d'une part et la formation d'un « capitalisme européen » ou des « intérêts industriels européens » d'autre part ? Dès lors, quel est l'avenir de l'Etat-national en Europe et quelle pourrait être la stabilité institutionnelle du projet de Maastricht ?
D'autres questions encore : par exemple, pourquoi ne se contentent-ils pas d'une simple zone de libre échange ? Ou encore : ne seraient-ce pas essentiellement les gouvernements qui poussent à l'UEM (ce qu'évoque souvent le terme de « volonté politique ») alors que le patronat, lui, aurait des soucis plus mondiaux et finalement plus prosaïques ?
La grande bouffe des années quatre-vingt
Les dix dernières années ont vu une accélération des restructurations industrielles et commerciales. Les opérations boursières - qu'elles aient été à caractère spéculatif ou non - ont montré que le capital chevauchait les frontières nationales plus que jamais auparavant.
l y a une histoire tout à fait intéressante de ces dix ou douze dernières année: boursières et capitalistiques, avec ses accalmies et ses reprises. Le krach boursie de 1987, en affaiblissant certaines valeurs, a pu tavorser pour un temps toute une grande vague d'OPA. Il a facilité une véritable « purge » dans certaines branches, au niveau national ou mondial. Le marché américain a été particulièrement ciblé et les phases de faiblesse du dollar ont pu déterminer les rythmes de ce grand chambardement... Les acquisitions britanniques aux Etats-Unis passent ainsi pro-
« GLOBALISATION » MONDIALE CONTRE UEM ? 69 gressivement du nombre de 8 en 1984 à 114 en 1988 (total sur cinq ans : 407) ; celles réalisées par des entreprises allemandes de 4 à 29 et celles des néerlandaises de 5 à 9...
Dans cette époque de restructurations, les plus gros acheteurs peuvent être aussi les plus gros vendeurs, atin, notamment, de redéfinir les « métiers » prioritaires de la firme et de mieux maîtriser le porteteuille boursier. En France, au cours de ces années de « grande bouffe » (1987-1988), les trois principaux acheteurs (CGE, Thomson et Rhône-Poulenc) sont aussi les trois principaux vendeurs.
Toujours en France, on compte, en 1988, plusieurs acquisitions par mois chez Saint-Gobain ou Thomson. BSIN rachete cinq tillales de Nabisco pour 2,3 milliards de dollars. Pechiney s'offre American Can. En 1989, Bull achète l'Américain Zénith, Michelin acquière Uniroyal, le numéro deux américain du pneu, pour 10 milliards de francs. Rhône-Poulenc aligne 8,5 milliards de francs pour acheter les activités chimiques de RTZ et GAF. Entre 1987 et 1989, 43 % des soixante-dix grands groupes français avaient réalisé au moins une opération d'achat (25 % réalisées en Grande-Bretagne et 25 % aux USA). Les investissements français à l'étranger croissent de 80% en 1986, de 44% en 1987 et de 45% en 1988. Parallèlement, les investissements étrangers en France progressent de 54% en 19882
Durant les mêmes années, Siemens l'Allemande et GEC la Britannique achètent Plessey, une autre Britannique. Siemens reprend l'entreprise de téléphonie Rolm des mains d'IBM qui partagera à moitié la commercialisation aux EtatsUnis des centraux téléphoniques produits par cette entreprise. Siemens, encore, acquière l'entreprise française d'informatique IN2.
Unilever, le Hollandais, a procédé entre 1984 et 1989 à une centaine d'acquisitions représentant un investissement de quelque 45 milliards de trancs ! Il achete l'Américain Chesebrough pour 3 milliards de dollars ; ensuite, il se sépare de ce qui, dans ce nouveau porteteuille, ne correspond pas à ses métiers de base : deux sociétés d'articles de sport et une activité de produits chimiques lourds qu'il revend à ICI.
Première constatation : ce mouvement complexe de concentration a parallèlement concerné les structures nationales, continentales et mondiales du capital. Des alliances ou des achats inamicaux ont mis en œuvre des capitaux les plus divers pour des stratégies qui pouvaient être, selon les cas, nationales, européennes, nordaméricaines ou mondiales.
Rien de nouveau sous le soleil, pourrait-on dire : les multinationales ne datent pas de ces dernières années, pas plus que leur stratégie internationale. Sans doute. Mais les propos tenus désormais sur la « globalisation » de l'économie mondiale ne sont pas des exercices de style. Ils décrivent une évolution réelle. Quelque chose d'essentiel s'est passé.
La globalité de l'économie mondiale capitaliste n'est pas nouvelle mais, ce qui est nouveau, c'est l'ampleur de la circulation internationale du capital ainsi que les mécanismes qui président à certaines alliances internationales.
On a d'ailleurs déjà noté un recul relatif des stratégies visant à constituer des filiales contrôlées majoritairement. A l'inverse, se sont développées des formes contractuelles de longue durée donnant naissance à des structures appartenant conjointement à des entreprises de « nationalité » différente 3.
C'est donc peut-être de là qu'il faut partir pour se reposer la question du début : ces mouvements de capitaux favorisent-ils ou non l'éclosion d'un ensemble industriel proprement européen ?
Un Monopoly sans frontières
Il existe à ce propos une multitude de statistiques sur les achats, ventes et alliances au cours des années quatre-vingt. Nous en signalons quelques-unes (voir tableau A ci-contre). asse des amiane en matiere de recherche et developpement, 30 % one au avec La première * signale en 1985 que, sur 212 entreprises européennes qui ont des entreprises du même pays, 26 % avec des partenaires européens et 74 % avec d'autres. 23 % du total ont créé, d'ailleurs, pour cela une société commune.
Une autre étude précise que, entre 1982 et 1985, les 197 filiales communes créées dans la Communauté ont été pour 24% des opérations nationales, pour 35 % des opérations communautaires et pour 41 % des alliances internationales '
Sur une période plus récente, nous disposons d'autres statistiques. En ce qu concerne la constitution de « co-entreprises » par les mille premières firmes de la communaute, entre 1980 et 1990, on en a denombre 1/1 entre partenaires « nationaux », 138 entre partenaires de la Communauté et 177 autres ° . Durant la même période, les fusions (y compris absorptions et prises de participation majoritaires) ont été 899 entre entreprises d'un même pays, 640 entre entreprises de la Communauté et 261 d'un autre type.
En général, la tendance est à l'accroissement du nombre d'opérations, quel qu'en soit le partenariat. Le total des fusions auxquelles participent ces mille premières entreprises de la Communauté passe de 303 en 1986-1987 à 492 en 1988-1989 et à 622 en 1989-1990.
En 1988, dans la seule chimie européenne, il y a eu 240 opérations de fusion et d'acquisition : 100 à caractère domestique, 101 « transatlantiques », 24 entre Européens et 15 entre l'Europe et l'Asie '
Une étude italienne montre que sur 1 883 accords de coopération, bilatéraux ou multilatéraux, passés par des firmes italiennes entre 1982 et 1985, 15 % seulement se sont faits avec des entreprises exclusivement européennes 8. Le reste a impliqué donc, en partie ou totalement, un partenariat japonais ou nord-américain.
Une étude sur la France pour la seule année 1988 fait apparaître 464 opérations entre sociétés françaises, 138 entre une entreprise française et une d'un autre pays de la Communauté, et 149 avec une firme hors CEE 9 . Dans le nombre d'opérations de concentration au cours de l'année 1988, 93 l'ont été avec des entreprises hors-CEE, dont 50,5% avec des firmes américaines; 92 l'ont été avec des entreprises de la CEE.
Les auteurs respectifs de ce genre d'études en tirent singulièrement des conclusions contradictoires. Pour certains, il en ressort une « prédominance des
Fusions et acquisitions dans les secteurs industriel et tertiaire de la Communauté européenne
-
-
500 т
100 +
(tableau A - source : Commission européenne)
Nombre de fusions et acquisitions dans le secteur industriel de la Communauté européenne
• Internationales (vers Communauté uniquement)
EZ Communautaires
• Nationales
+
1986
1987
1988
1984
1985
Nombre de fusions et acquisitions dans le secteur tertiaire de la Communauté européenne
• Internationales (vers Communauté uniquement)
Communautaires
Nationales
+
1987
1988
1983
1984
1985
1986 opérations intra-communautaires » (Perspectives économiques de l'OCDE, décembre 1990) alors que, pour d'autres, la preuve d'une convergence d'intérêts européens est ainsi loin d'être apportée.
Le mouvement est en effet d'abord national. Le journal allemand Spiegel de Hambourg parlait en 1986, à propos des mouvements de concentration en Allemagne, de « grande bouffe ». « Toutes les douze heures un "grand" fait claquer ses mâchoires, un plus petit se glisse sous l'aile d'un plus fort, deux égaux en force — ou en faiblesse - decident d'unir leurs forces . » L'article décrivait dans le détail la cadence infernale des concentrations et le volume des capitaux mis en jeu. Et, selon cette enquête, la plupart des patrons concernés justifiaient cette boulimie par les exigences de la concurrence mondiale. La fusion de Daimler et de l'avionneur MBB fera quelques remous du côté des puristes de la concurrence en mal de lutte antitrust. L'année 1988 sera l'année record en RFA, avec 1 159 opérations contre 709 en 1985.
Le même mouvement se déroule au Japon. En 1988, la valeur des rachats et des fusions a doublé par rapport à l'année précédente. La fusion des deux banques Mitsui et Taiyo Kobe, en août 1989, crée un mastodonte qui se place en seconde position mondiale
Aux Etats-Unis, on assiste aux « mégafusions » aux coûts exorbitants de Chevron-Gulf (13,2 milliards de dollars), de Texaco-Getty (10,1 milliards de dollars) - les deux en 1984 -, de General Electric-RCA (6,4 milliards de dollars) en 1985, de Campeau (Canada) et de Federated Department Stores (7,4 milliards de dollars), de Philip Morris-Kraft (13,5 milliards de dollars) en 1988.
De plus petits pays connaissent un processus similaire de concentration. Forte concentration bancaire, par exemple, en novembre et décembre 1989 au Danemark : formation de deux cartels, Unibank Danmark et De Dansk Bank. Ou au Pays-Bas : fusion de NPG et Postbank (octobre 1989), de l'ABM et de Amro (mars 1990).
Ensuite, le mouvement est international sans être nécessairement transeuropéen. Le Français Rhône-Poulenc achète en trois ans l'agrochimie d'Unions Carbide (USA), la chimie minérale de Stauffer (USA), les spécialites de GAF (USA) et de RTZ (GB), les semences de Clause (France), les vaccins de Connaught (Canada) et Rorer (USA) !
Dès janvier 1990, Siemens s'allie à IBM pour la production de certaines mémoires, malgré sa présence dans le projet « européen » Jessi. Olivetti s'est lié à DEC pour les processeurs RISC et à Canon dans les imprimantes. Etc.
Nouveaux produits, nouveaux marchés
Des raisons boursières conjoncturelles ont pu expliquer certains records d'achats autour des années 1986-1989. Une sous-évaluation boursière combinée à l'importance des « trésors de guerre » détenus par beaucoup de grandes firmes auraient permis de se lancer dans la conquêtes des marchés, parfois à n'importe quel prix. Une étude de la banque Bruxelles-Lambert, en mai 1989, note qu'en 1987 Jacobs-
« GLOBALISATION » MONDIALE CONTRE UEM ? 73 Suchard a pris le contrôle de Côte d'Or avec une offre d'achat d'actions à 50 % audessus du dernier cours. Les auteurs de l'étude affirment que des calculs effectués entre 1970 et 1985 - et portant sur 86 entreprises belges - permettent de conclure que les acheteurs ont déboursé en moyenne 48% de plus que le cours de Bourse. « Une étude de la Securities and Exchange Commission américaine, effectuée en 1987 avant le krach, a montré que les actionnaires des entreprises rachetées (...) 'étaient "enrichis" de quelque 167 milliards de dollars. Les primes par rapport au cours de Bourse, payées à cette occasion, ont atteint 30 % en moyenne '
Mais ces opportunités boursières n'expliquent pas en soi les nouvelles stratégies industrielles et commerciales qui les ont inspirées.
De même, la conjoncture de reprise jusqu'à 1989 a probablement favorisé l'audace de certains achats. En 1989, l'investissement en Allemagne a augmenté en volume de 9,1 %, les exportations de 10,8 %. Des entreprises boulimiques comme Siemens ou Daimler y ont puisé une part de leur nouvelle ambition.
Evolution globale des flux d'investissements directs étrangers aux Etats-Unis
(en milliards de dollars - tableau B)
Années Investissements directs (flux) 1980 16,9 1981 25,2 1982 13,8 1983 11,9 1984 25,3 1985 19 1986 34,1 1987 46,9 1988 58,4 1989 72,2 1990* 10,5 * Pour 1990, première moitié de l'année. Source : Department of Commerce, USA.
Les politiques de « délocalisation » industrielle pour se rapprocher de certains marchés ou de certaines sources de « recherches et développement » (par exemple, les délocalisations de l'industrie pharmaceutique française vers les Etats-Unis) ont pu inspirer certaines opérations. En effet, la croissance propre des investissements directs aux Etats-Unis à la fin des années quatrevingt (tableau B ci-contre) n'est pas uniquement faite d'alliances et de fusions ; elle se réalise aussi par des rachats et la création directe d'entreprises.
Mais tout cela ne suffit pas expliquer l'ampleur et la nature des changements. Il y a eu un ralentissement du nombre de grandes opérations après la frénésie des années 1987-1989, mais il n'y a pas eu de rupture du processus. Un récent article du Financial Times, portant sur la période de janvier 1988 à juin 1992, confirme une nouvelle croissance des fonds alloués à toutes sortes d'opérations transnationales 12
Les raisons ne sont donc pas conjoncturelles. Elles ne tiennent pas à de simples opportunités. Nous assistons bel et bien à une nouvelle phase spécifique du mouvement de concentration du capital et à une évolution significative de l'histoire du capitalisme en rapport avec de nouvelles conditions de la production marchande : - La crise ouverte en 1974 accentue les difficultés de valorisation du capital productif à l'intérieur des économies nationales. Une des réponses à la crise aura été la croissance du taux d'investissement à l'étranger par rapport à l'investissement à l'intérieur ; avec surtout une polarisation grandissante des flux vers les pays de l'OCDE au détriment du tiers monde '3 - La production de biens de production s'est, par ailleurs, largement autonomisée par rapport aux autres branches. Ces biens font largement l'objet d'un échange mondial rapide. Ils sont devenus de plus en plus mobiles, rendant d'autant plus éphémères certains avantages technologiques acquis par les firmes pionnières. C'est dans ce même registre que s'inscrit le développement des montages d'usines dites « clefs en main ». Les gains d'innovation doivent donc porter plus sur le produit que sur le procédé de fabrication, hormis les avantages acquis par certaines délocalisations industrielles vers les zones de bas salaires. L'innovation incessante en matière de produits, la flexibilité du choix final laissé à l'acheteur (rendue possible par les techniques de fabrication flexibles) participent de ces formes nouvelles de concurrence et de recherche d'avantages comparatifs. Il faut ainsi réussir le premier à mettre un produit sur le marché afin de capturer une part hégémonique de ce dernier et imposer ses propres normes techniques 14 - Les coûts tendent à augmenter, notamment en ce qui concerne la recherche et le volume des investissements en équipements et en réseaux commerciaux. Il faut souvent les amortir sur des volumes de production aussi grands que possible. - L'ampleur du risque encouru est donc proportionnelle au niveau des capitaux engagés et... aux impondérables du marché. Celui-ci donne son verdict a posteriori! Or, il faudrait parfois jusqu'à cent millions de dollars et cinq ans pour simplement faire connaître un produit sur un seul continent !. C'est ainsi que se constitue, pour les besoins des firmes, ce qui est généralement attribué à la convergence « spontanée » des modes de consommation. - Il faut alors envisager, entre firmes concurrentes, des coalitions partielles et segmentées afin de réduire les risques et disposer très vite des moyens financiers et commerciaux requis pour ces nouveaux produits « mondiaux ». Il faut tout à la fois partager les aléas et faire un compromis pour se garantir une part décisive du marché mondial sur tel ou tel produit. C'est une nouvelle version des échanges captifs (matériels et immatériels) ; non pas, de manière classique, au sein d'une seule multinationale mais entre firmes par ailleurs concurrentes.
Voilà pourquoi les années quatre-vingt ont vu une mutation des stratégies d'entreprises. « L'examen des relations marchandes de l'entreprise a longtemps reposé et repose encore sur une opposition simple : l'exportation de produits ou l'exportation de capitaux, la vente de marchandises ou l'investissement direct à l'étranger (...) le mouvement des capitaux venant relayer le mouvement des produits (..) La réalité s'éloigne des modèles : d'une part, le mouvement des produits et celui des capitaux ne se substituent pas inéluctablement; ils se combinent avec le mouvement des services et des transferts de connaissances pour donner au contenu des flux mondiaux un caractère de plus en plus hybride et de plus en plus complexe.
C'est bien l'évolution même des produits, et notamment des produits intégrant le plus d'innovation, qui forge le nouveau contexte de la « globalisation ».
Le patron du groupe français Schneider déclarait : « Quand on parle de standardisation mondiale accrue dans les matériels electriques et de la recherche systématique des grandes séries seules susceptibles de faire baisser les coûts et quand la globalisation du marche conduit a fabriquer dans l'Illinois pratiquement le même disjoncteur que celui qui sort d'usine en région parisienne, il faut en tirer les conséquences au niveau du processus de production ". »
Ainsi, l'ouverture des marchés publics dans la Communauté et la mise en concurrence des entreprises pour les adjudications ne relève pas d'un choix doctrinaire libéral, mais de la reconnaissance que les capitaux requis, par exemple aujourd'hui dans le domaine des télécoms ou du TGV, nécessitent une échelle nouvelle qui ne peut être atteinte qu'en amont par des fusions d'entreprises et en aval par la déréglementation et l'abolition des protectionnismes.
Des stratégies segmentées
Côté européen, le « grand marché » de l'Acte unique modifie les conditions de la concurrence. Il permet un certain redéploiement des stratégies grâce à la mise en concurrence des normes, l'ouverture des marchés publics, etc.
Le Marché commun était jusqu'alors resté un espace fragmenté : les filiales dans chaque pays y continuaient à représenter l'ensemble de leur groupe pour tous les produits. L'Acte unique change les règles et permet des spécialisations et de nouvelles alliances 18. Sa partie « zone de libre échange » permet par ailleurs son prolongement vers l'Espace économique européen (EEE), lui-même largement porté par le renforcement des échanges marchands entre CEE et AELE et par les alliances d'entreprises : chimie suisse en France et RFA, accords ou prises de contrôle Ericsson/Matra, Renault/Volvo, Electrolux/Zanussi en sont quelques exemples.
Le vœu des promoteurs de l'Acte unique était de développer les convergences entre entreprises européennes grâce à la force d'entraînement que libéreraient la disparition des frontières intérieures, la levée de toutes les barrières non tarifaires et la disparition des risques de change. L'intégration des marchés devrait, selon eux, favoriser à terme l'intégration industrielle proprement dite (préférence communautaire) en favorisant les économies d'échelle et les croisements de capitaux "9
Mais l'Acte unique ouvre aussi le grand marché à la concurrence des entreprises américaines et surtout japonaises (voir tableau C page suivante) expliquant, par réaction, l'apparition d'une sorte d'« européanisme » très protectionniste comme celui de J. Calvet, le directeur de Peugeot. C'est qu'en effet l'égalité des droits pour les investisseurs non européens peut favoriser toute sorte d'alliances, en Europe même, avec des partenaires américains ou nippons.
Investissements japonais à l'étranger et part de l'Europe
Part de l'Europe
Investissements totaux
(milliards de dollars)
(%)
15,1
Cumul 1951-1987
139,3
19,4
Année 1988
47,0
21,9
67,5
Année 1989
Avril à septembre 1990
27.7
23,9
Source: MOF.
Or, c'est bien suivant le produit, suivant la filière ou suivant ses besoins financiers que l'entreprise choisit ses alliances ou ses efforts d'achat. La dimension européenne spécifique n'est qu'un des paramètres possibles : Volvo, allié à Renault, fait toutefois alliance avec Mitsubishi pour une unité de production (ex Volvo-Car) aux Pays-Bas. Daimler Benz ouvre une large collaboration avec Mitsubishi à partir de mars 1990. Michelin s'allie en Asie au Japonais Okamoto et au Coréen WoonPoong. Philips s'associe à JVS dans une usine en Malaisie. NEC rentre dans le capital du Français Bull. Kodak et le Français Elf s'associent dans la pharmacie. FIAT fait alliance avec CGE dans les télécoms, l'énergie et les transports, mais ouvre une collaboration avec Westinghouse et Mitsubishi dans les turbines à gaz. Et puis c'est l'accord du 13 juillet 1992 entre Siemens, Toshiba et IBM pour la mise au point d'une future génération de puces.
Apparition d'intérêts industriels européens
Il y a une très grand diversité de stratégies d'entreprises. Il n'y a pas de mouvement général vers la formation d'un « capitalisme européen », en concurrence stricto sensu avec les Américains et les Japonais. Ce sont plusieurs plans de réorganisation des entreprises qui se croisent et se combinent. Ce sont pour certaines des stratégies tout autant européennes que « transatlantiques », voire euro-nippones.
Mais cela épuise-t-il le problème ? Une dimension européenne spécifique est notamment perceptible dans plusieurs domaines. Examinons-les.
Les secteurs et entreprises fortement liés aux marchés publics et pour lesquels l'Acte unique permet ou impose une nouvelle dimension par l'ouverture de ces marchés et leur mise en concurrence. Peut-on imaginer le TGV pour les simples liaisons en France ? Il faut bien qu'un tel « produit » trouve un marché plus ample, aussi bien qu'un cadre politique d'une autre dimension. On évalue à environ 400 milliards d'ECU (environ 15 % du PIB de la Communauté) la valeur totale des marchés publics. Toutefois, il n'y avait encore en 1988 que 2 % de ces marchés qui étaient attribués à des entreprises d'un Etat membre différent de celui émettant l'offre. Les « exceptions » protectionnistes vont être réduites progressivement et il y aura de moins en • sins de secteurs exclus de l'ouverture des marchés (eau, transports, énergie s " programme).
Les entreprises de l'armement font face à plusieurs défis. Celui de la baisse de la demande mondiale, celui de l'augmentation impressionnante du coût des nouvelles technologies, celui de la redéfinition des armes et, enfin, celui des rapports encore incertains entre OTAN et défense européenne. Dans ce contexte, on a déjà pu noter des mouvements d'alliances et de concentration proprement européens. L'échec possible de l'avion EFA pour cause de déficits budgétaires des partenaires n'inversera pas la tendance. Des sociétés comme Aerospace, GEC-Marconi, Thomson, Matra, Aérospatiale, MBB, Alenia, Agusta, Fokker, etc. collaborent et forment des groupes d'intérêts sur divers projets d'armes. Il existe évidemment des collaborations identiques avec des firmes américaines. Mais c'est la croissance des projets proprement européens qui saute aux yeux ". Le rapprochement tout récent entre le Néerlandais Fokker et l'Allemand Dasa (filiale de Daimler Benz) pourrait d'ailleurs permettre un consortium européen avec le Français Aérospatiale et l'Italien Alenia. Faut-il souligner ici le rapport qu'il peut y avoir entre la structuration des lobbies militaro-industriel et la définition des politiques de défense ? A noter, d'ailleurs, l'existence du programme EUCLID, doté de 800 millions de trancs en 1991 pour des projets de recherche commune en matiere d'armes, et la possibilité depuis 1990, pour des entreprises européennes, de répondre à des appels d'offres lancés par d'autres armées de pays du Groupe européen indépendant de programmes (GEIP) "
Le secteur des banques et des assurances est une sphère d'activité pour laquelle l'Acte unique joue pleinement un rôle d'entraînement, en renforçant les concurrences, en étendant la déréglementation et en appelant à la formation de cartels pour se préparer à l'ouverture des marchés. Il y a eu, par ailleurs, la mise en route de projets pan-européens (non réductible au seul espace communautaire) chiente daccader a es coises deparis de bilets dans20 pays Eufigest qui doit dans le domaine des caisses d'épargne : Eufiserv permettant à 40 millions de gérer des fonds communs libellés en ECU. De très nombreux accords entre banques et assurances européennes se sont realises depuis 1988, en meme temps que se précisait la concentration dans chacun des pays. Un groupe comme le groupe français Suez-Victoire s'est affirmé dans le groupe danois Baltica, dans Colonia en Allemagne, dans Nieuw Rotterdam aux Pays-Bas. Baltica à son tour étend son influence propre en Grande-Bretagne, au sein de la banque Hambros. L'UAP, avec la Compagnie générale des eaux, prend le contrôle du groupe espagnol General Europea (GESA) et devient ainsi le second holding mondial de l'assistance avec un chiffre d'affaires de 700 millions de francs. La Dresdner allemande a pris le contrôle d'établissements en France, et surtout elle a passé un accord de coopération croisé en Europe de l'Est et en Afrique avec la BNP. Etc. Les groupes bancaires et les assurances espagnoles ont été particulièrement impliqués dans ces opérations car le marché de ce pays y était très encombré. Les sociétés françaises et allemandes y ont été très actives pour sceller de nombreuses alliances. Il faut noter toutefois que l'Allemagne, qui devrait être le moteur de ces restructurations bancaires dans le CEE, n'a pas été encore atteinte par la déréglementation. La spécialisation des établissements est, pour cette raison, encore rare dans ce pays, ce qui freine la possibilité d'alliances et d'opérations avec l'étranger et, par la même, ralentit le grand chambardement pan-européen.
Les branches et produits en cours de marginalisation définitive face à la concurrence japonaise forment d'une certaine manière un autre domaine. C'est notamment le cas de certaines filières de l'électronique et de l'informatique européennes, pour lesquelles les firmes concernées ont de toute évidence une double politique et un double langage. On a vu en effet plus haut comment Bull, Philips, Olivetti avaient des partenaires américains et surtout japonais " . Ce sont pourtant les mêmes qui face à la crise de leur branche réclament une vigoureuse politique industrielle communautaire (Forum de Venise, septembre 1991. Le Monde du 2 octobre 1991) ! On retrouve la même attitude chez Thomson (sur le TVHD) et Siemens.
Pour ces quatre sphères d'activités - qui se recoupent parfois - la dimension stratégique européenne et les alliances intereuropéennes sont à l'ordre du jour. Dans quelle mesure cela sufht-1l à alimenter le projet d'UEM et à lui servir de combustible, là est encore la question 23
L'impact des normalisations
L'Acte unique devrait déboucher, à terme, sur un nouvel espace juridique : droit des sociétés (statut de la société européenne, entre autres), mise en conformité des droits de propriété intellectuelle, harmonisation de la fiscalité des entreprises.
Plus significatif, cependant, est le problème des normes. Tout à la fois conséquence, enjeu et nécessité, le système des normes européennes et communautaires va devenir un cadre de contrainte et de défense correspondant aux nouvelles stratégies sur le marché. L'étude particulière de ce domaine est tout à fait nécessaire au débat qui nous occupe ici.
Au départ, en effet, l'Acte unique met les normes nationales en concurrence 24 Mais un mouvement parallèle s'engage, celui d'un développement de normes communautaires (Comité européen de normalisation - CEN ; Comité européen pour l'électricité - CENELEC ; Institut européen des normes de télécoms) et ce, à la fois sous la pression des institutions qui y voient un moyen indirect de « politique industrielle » et sous la pression des entreprises candidates aux marchés publics sans frontières. La croissance de tous les réseaux de communication impose d'ailleurs cette rationalisation. Un bon exemple est celui du futur système européen intégré de guidage des avions dans un espace aérien de plus en plus encombré.
Les normes ne sont d'ailleurs pas exclusivement et principalement orientées vers la sécurité, l'hygiène ou la protection de l'environnement. Une bonne partie d'entre elles servent à réglementer un marché et à rationaliser le cahier des charges des entreprises. Elles constituent un élément des conditions institutionnelles de mise en valeur du capital.
Il y a actuellement 408 documents adoptés par le CEN et 889 par le CENELEC. Ce sont respectivement 800 et 400 autres normes qui devraient être
« GLOBALISATION » MONDIALE CONTRE UEM ? 79 encore elaborées pour le grand marché de 1993 25 . Cette substitution progressive d'une partie des normes européennes aux normes nationales forme une contribution particulière à l'édification d'un espace juridique et industriel spécifique 26.
Les limites de l'intégration industrielle
Les mesures de coopération industrielle (Eureka...) ont pour but de renforcer la compétitivité de certaines entreprises et branches vis-à-vis de concurrents japonais ou américains. Elles visent à financer des projets de recherche et à placer l'industrie européenne en position compétitive.
Les « produits du futur » auront un effet d'entraînement majeur sur la formation ou pas d'intérêts monopolistiques proprement européens. Les biotechnologies, la télévision haute définition, le train à grande vitesse de seconde génération, la volture electrique, les materiaux nouveaux, etc. devraient constituer des facteurs importants pour les formes à venir d'hégémonie et de regroupement sur les marchés. On sait déjà que la partie est perdue sur la TVHD et sans doute sur le train à grande vitesse post-TGV.
L'encadrement communautaire existe donc, mais il ne joue pas un rôle primordial. Le programme Eureka existe depuis 1985 et a accompagné plus de 400 projets (54,6 milliards de francs attribués entre 1985 et 1990). Des interventions financières communautaires existent dans des domaines aussi variés que celui de la voiture du futur. Des sociétés comme Hermespace prétendent jouer un rôle porteur dans la définition d'une stratégie européenne d'entreprises (Deutsch Aerospace, Aeritalia, Hermespace-France) tout en s'adossant à une forte intervention publique. Le sous-programme Jessy dans l'électronique (27 milliards de francs), celui de la télévision haute définition (TVHD) s'y ajoutent, mais pour ne former en définitive qu'une pseudo-« politique industrielle ».
L'argent manque en effet. Et l'endettement des Etats partenaires limitera durablement ces tentatives de synergie. Le volume de financements dont dispose la Communauté en ce domaine est, en proportion, très inférieur à ce que les Etats (à commencer par les Etats-Unis et le Japon) ont coutume de mettre en œuvre pour leur politique industrielle propre.
Les entreprises qui voudraient se développer comme « championnes européennes » ne disposent pas, à l'heure actuelle, d'un « Etat communautaire » ni, pour le moment, d'un espace institutionnel et juridique homogène. Cela fait évidemment une belle différence avec les poids lourds non seulement japonais et américains, mais aussi allemands. Des processus comme celui des normes ou celui des financements de recherche indiquent une direction ; mais ils demeurent largement insuffisants. Les embryons de politique industrielle communautaire se heurtent toujours à un fort cloisonnement national et aux batailles que se livrent les gouvernements pour la défense (sur fond de chômage) de leurs « champions nationaux » 27
Enfin, certains secteurs de la Commission de Bruxelles, qui ont l'environnement concurrentiel pour principale doctrine, n'envisagent pas de politique industrielle, qui favoriserait la formation d'oligopoles européens. On l'a vu dans le cas de P'achat possible de De Havilland. On le voit encore quand il s'agit de restreindre les projets Eureka a la recherche et au developpement de certains produts, sans prolongement pour leur entrée sur le marché. C'est une attitude qui s'en tient donc à une stricte interprétation libérale de l'Acte unique. Elle a ete, de ce tait, une des controverses dans la préparation des nouveaux textes communautaires sur la concurrence, signés en decembre 1989, qui imposent en principe une notitication préalable pour toute fusion aboutissant à des ventes additionnées de 2 milliards d'ECU ou plus. Les partisans d'une politique industrielle active de la Communauté sont, à l'inverse, les adversaires résolus d'une crispation sur la doctrine d'environnement concurrentiel et dénoncent généralement la faiblesse des instruments para-étatiques communautaires.
Ainsi, suivant le « plan de coupe » que l'on effectue pour l'observation des évolutions en cours, nous n'obtenons pas la même image. Rien d'étonnant à cela. Nous avons affaire à des mutations contradictoires au sein d'un ensemble d'une extrême complexité. La sélection des critères de jugement détermine par conséquent un certain type de conclusion. Suivant que l'on va s'intéresser d'abord aux alliances industrielles ou au contraire aux rapports entre Etats, on n'aboutira pas aux mêmes résultats. Nous aurions pu prendre, par exemple, pour terrain d'investigation la concurrence que se livrent les « blocs » commerciaux japonais, européen et nord-américain. Cette approche en terme de pôles régionaux, de balances commerciales et d'échanges entre Etats renforcerait évidemment le poids de certains critères. Elle donnerait une certaines interprétation des actuelles négociations du GATT pas plus erronée qu'une autre, car elle fournirait une lecture simplifiée et lisible de l'économie mondiale à partir de la sélection de quelques paramètres.
Une représentation globale des évolutions en cours nécessiterait, en revanche, la prise en compte d'un très grand nombre de paramètres. Il est donc légitime et le cessaie dentaire des choix a priori sure e pane ces le quenton elie et pour rendre compte du fonctionnement du système. Cela ne peut donner que des observations partielles, déterminées par le choix méthodologique initial.
Mais tous les « plans de coupe » ont-ils la même pertinence pour fournir le diagnostic des changements actuels ?
Nouvelle relations entre les Etats et les marchés
Certains peuvent objecter que, « par principe », l'Union économique et monétaire européenne ne demeurera qu'un vœu pieu puisque sa réalisation supposerait la fin des Etats nationaux, bases incontournables du fonctionnement du système et des besoins patronaux. Ces derniers ont effectivement recours aux Etats pour l'encadrement des marchés, la régulation de l'ordre social, etc. Cela va se poursuivre encore longtemps : la fin de la fonctionnalité des Etats nationaux n'est donc pas pour demain ! Mais la discussion est ailleurs. Il faut en effet se garder de pétrifier pour l'éternité un certain type de rapports entre l'Etat, le capital et la nature de
« GLOBALISATION » MONDIALE CONTRE UEM ? 81 l'encadrement des marchés. Ces relations ont une histoire et elles ont connu des évolutions.
Nier cela, dans le débat sur Maastricht, c'est évidemment aboutir sans effort à la conclusion que la seule chose possible est une zone de libre échange. Le projet d'aller au-delà et de former une union monétaire sans frontières intérieures ne constituerait dès lors qu'une utopie, dont des gens - aussi romanesques que Jacques Delors ! - seraient les hérauts pathétiques !
Il faut donc y regarder de plus près. L'Acte unique, combiné au SME, n'est déjà plus une simple zone de libre échange. La libre circulation des capitaux et des services financiers dans le cadre d'un système monétaire à parités encadrées constitue une transition instable qui ne peut trouver son débouché nécessaire que dans la formation de l'ECU, monnaie unique. Les secteurs financiers et politiques dominants essayent donc de dépasser le cadre des frontières nationales et s'imposent un transfert partiel de compétences entre le niveau national et le niveau communautaire. On ne pourra pas éternellement en rester au stade instable actuel. Soit l'Union monétaire se réalise à terme (à plusieurs vitesses sans doute, c'est-àdire par cercles concentriques hiérarchisés), soit c'est tout le SME et l'Acte unique qui rentreront en crise, rejetant le système économique européen loin en arrière. Le retour à des changes flottants généralisés ne peut être écarté, mais c'est tout l'Acte unique qui serait alors sapé. Scénario catastrophique possible, qui ouvrirait de toute évidence une ère de crises politiques et sociales de grande ampleur.
S'il est vrai que le patronat et les détenteurs de capitaux ne peuvent se dispenser de l'intervention et de l'aide publiques, il est plus juste de dire que le bon fonctionnement du système nécessite des interventions institutionnelles pour garantır les conditions générales de la production. Tout le problème est de saisir quelles conditions générales sont requises à un moment donné de l'évolution du capitalisme. Rien dans cette nécessité générale n'impose l'Etat national comme le seul agent.
La « globalisation » mondiale actuelle fait, d'ailleurs, apparaître des besoins nouveaux d'encadrement institutionnel au niveau international. Parmı ceux-cl : — le renforcement du poids et des décisions de la Banque mondiale et du FMI ; - les accords monétaires du Louvre en 1987 et la tentative de lutter contre la distorsion excessive des taux de change ; - la contrainte du « ratio Cooke » décidée en 1988 à l'encontre des banques pour qu'elle disposent, à partir de 1993, d'un tond propre minimum (8 %) pour couvrir leurs engagements 2
Toutes choses qui expriment à la fois la tentative renforcée d'un encadrement upranational et la tin d'une époque ou l'économie mondiale etait largement regler ›ar l'hégémonie d'un seul Etat - . Il y a donc une tendance à ajouter progressivement au cadre classiquement national des dispositifs internationaux nouveaux.
Alexandre Lamfalussy, directeur général de la Banque des règlements internationaux, explique dans le soixante-deuxième rapport annuel de cette institution : « Une action spécifique s'impose [en matière de protection de l'environnement)... Dans la plupart des cas, c'est le recours aux mécanismes de marché qui s'avère le plus efficace... Il s'agit là d'un domaine où les progrès dépendent de la coopération à l'échelle internationale, non seulement parce que la plupart de ses aspects revêtent un caractère universel et que l'investissement requis est énorme, mais aussi pour des considérations d'égalité des conditions de concurrence 30 puisque cette République universelle des Conseils d'administration n'est pas à l'ordre du jour, une partie importante des capitalistes européens estime nécessaire, malgré des stratégies souvent mondiales, de trouver au niveau intermédiaire européen une capacité d'intervention publique, régulatrice, qui corresponde ne serait-ce que partiellement aux besoins nouveaux des marchés 31
Cette dimension nouvelle ne se substitue pas à l'Etat national ; elle s'y ajoute.
Il faut se garder de percevoir le développement des institutions européennes et son rapport à l'économie réelle comme de simples reproductions des rapports établis traditionnellement entre les entreprises et « leur » Etat national. Le problème n'est pas celui de la fiabilité ou de la crédibilité d'un Etat européen qui devrait être nécessairement fondé sur un hypothétique capitalisme européen. Il n'y aura pas d'ailleurs d'Etat européen remplaçant les actuels Etats de la Communauté Mais le problème est ailleurs : y a-t-il la nécessité que se forme par ailleurs, pour le fonctionnement même du système et pour les besoins du capital, un niveau protoétatique européen ? A cette question il faut répondre par l'affirmative. L'UEM est une nécessité durable pour tenter une sortie de crise : réorganisation du système monétaire, leadership allemand intégré au grand marché, réorganisation des entre prises... L'Acte unique, enfin, met en œuvre un cadre juridique permettant de nouvelles synergies pour des intérêts marchands et financiers majeurs, qui formen eux-mêmes la base objective nécessaire à la stabilité du projet strictement politique
Dès lors, le projet d'Union économique et monétaire ne relève pas simplemen d'une « volonté politique ». Il devient un maillon nécessaire dans la grand‹ mutation de l'économie mondiale. Que son développement soit nourri de contra dictions n'est pas une surprise. Que certaines options restent ouvertes en fonctio de facteurs aussi importants que la récession ou les rapports de forces sociaux es une évidence. Que tout le projet puisse s'effondrer sous l'impact de crises politi ques majeures et de conflits sociaux reste une possibilité... Mais ses rouage essentiels sont entraînés par les besoins nouveaux de la production marchande. I faut donc se garder de tout impressionnisme qui aboutisse à enterrer l'affaire al moindre coup de vent sur les marchés financiers ou à la suite du moindr référendum.
La « globalisation » de l'économie mondiale et l'UEM ne s'excluent pas Elles sont deux représentations concomitantes de l'évolution actuelle de l'éconc mie capitaliste internationale.
1. C'est en cela, par exemple, qu'il n'est pas identique au NAFTA entre les Etat: Unis, le Canada et le Mexique.
2. Etude de la Banque de France, août 1989.
3. Chronique d'actualité de la SEDEIS, Patrick Joffre, 15 mars 1986.
4. A. Jacquemin, M. Lammerant, B. Spinoit, « Compétition européenne et coopératic entre entreprises en matière de RD », Evolution de la concentration et de la concurrenc no en rEF 1085
5. Quinzième rapport de la politique de la concurrence, Commission des CE, Bruxelles, 1986.
6. Suivant le 19° rapport sur la concurrence, CEE, 1990, analyse dans la Revue d'économie industrielle, n° 3, 1991, par Alexis Jacquemin. Le partenariat entre firmes de la « Communauté » exclut donc celles des autres pays européens, notamment de l'AELE Ces dernières sont donc comptabilisées dans la rubrique opérations internationales.
7. Le Monde, 4 octobre 1989.
8. Université Bocconi, A. Sinatra, SDA-Bocconi, Milan, 1986
9. Revue de la concurrence et de la consommation, n° 50, juillet-août 1989, Paris.
10. « Können nur die Mammuts überleben », in Spiegel, 1ª décembre 1986.
11. Publié dans Problème économiques, 15 novembre 1989, Documentation française, Paris.
12. Financial Times, 19 octobre 1992.
13. Au début des années quatre-vingt, les investissements extérieurs des entreprises européennes allaient majoritairement vers les Etats-Unis (61 %). Il y a eu par la suite une correction au profit de l'investissement européen. Le cas britannique est lui-même à part : 14 milliards de dollars investis aux USA en 1980 ; 51,4 milliards en 1986.
14. Il va de soi ici que ces évolutions renforcent l'écart entre les choix de production faits par les firmes pour gagner à ce vaste Monopoly mondial et l'utilité sociale de ces productions.
15. Patrick Joffre, citant K. Ohmae, op. cit., La Triade, Flamarion, Paris, 1985.
16. Chronique d'actualité de la SEDEIS, « De la vente internationale au partenariat mondial », Patrick Joffre, 15 mars 1986.
17. Le Monde, 17 mai 1991. Au moment où Schneider rachète l'américain Square D.
18. Par ailleurs, au début des années quatre-vingt, la Communauté était intervenue directement pour accélérer les spécialisations dans certaines branches lourdes en surcapacité : sidérurgie, chimie...
19. 1992, la nouvelle économie européenne, « Evaluation par la Commission de la CE des effets économiques de l'achèvement du marché intérieur», CEE, De Boeck Université, Bruxelles, 1988.
20. Se reporter à la dernière livraison du GRIP (Institut permanent de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), Mémento défense-désarmement 1992. Notamment l'article de Jean-Paul Hébert, « L'européanisation de l'industrie d'armement ». GRIP, Bruxelles, janvier 1992.
21. En font partie l'ensemble des alliés européens de l'Alliance atlantique à l'exception de l'Islande. Organisme créé en 1976.
22. Philips s'est déclaré hostile, le 1ª mai 1991, à la constitution d'une société européenne unique dans les circuits intégrés (Le Monde, 4 mai 1991).
23. Marché unique, marché multiple. Stratégies européennes des acteurs industriels, CPE-Economica, Paris, 1990.
24. « Standart, procurement, mergers and state aides », The single european market and beyond, Dennis Swann, London, 1992.
25. Revue des Affaires européennes, n° 4, 1991.
26. Un des domaines les plus importants aujourd'hui est celui du marché pharmaceutique en Europe. Cela débouchera sur une croissance importante des normes en matière de biotechnologie.
27. Les Entreprises de haute technologie et l'Europe, Philippe de Woot, Gestion/ Economica, Paris, 1988.
28. Il existe aussi en la matière une norme européenne identique et obligatoire.
29. La Grande-Bretagne pendant toute une époque, puis progressivement les USA.
30. Problèmes économiques, Documentation française, Paris, 22 juillet 1992.
31. Cette évolution correspond en tout état de cause à l'ampleur atteinte dans le échanges marchands entre pays de la CEE et de l'EEE : depuis 1985, la part des échange
32. C'est d'ailleurs ce qui donne force à une traduction confédérale de l'union politique plutôt que fédérale.