Nous publions ici un chapitre du livre Le Socialisme emprisonné, du camarade Petr Uhl, ouvrage sur le point de paraître aux Editions Stock-La Brèche à Paris.
La parution de ce livre est en elle-même un événement. Il s'agit de l'ouvrage le plus important sorti des Etats ouvriers bureaucratisés depuis l'Alternative de Rudolf Bahro. Mais si la dimension philosophique remarquable de l'Alternative n'est pas présente dans l'ouvrage de Petr Uhl, celui-ci a trois mérites qui font défaut au livre de Bahro. Il adopte un point de vue de classe clair et net, c'est-àdire il s'identifie pleinement avec la classe ouvrière. Il est le produit d'une pratique politique concrète dans la République socialiste tchécoslovaque (Petr Uhl fut successivement un des dirigeants des étudiants communistes à l'Université de Prague, un des dirigeants du Parti socialiste révolutionnaire et un des dirigeants de la Charte 77). Il est beaucoup plus proche des positions programmatiques marxistes révolutionnaires. Ces trois mérites du livre de Petr Uhl sont évidemment liés les uns aux autres.
De même que Bahro, Petr Uhl rejette catégoriquement aussi bien la thèse du « capitalisme d'Etat » que celle de la « nouvelle classe bureaucratique ». Pour lui, la bureaucratie est une caste parasitaire. S'il récuse également la désignation d' « Etat ouvrier », cela semble davantage une question de terminologie qu'une divergence sur le fond. Car pour lui, l'Etat tchécoslovaque fut bel et bien une dictature du prolétariat ayant connu une dégénérescence bureaucratique. S'il affirme que ce stade est aujourd'hui dépassé, c'est plutôt sur le contenu de la révolution à venir que porte sa distinction que sur la définition de ce qui existe.
Pour lui, la dictature du prolétariat, qui reste à réaliser dans tous les pays capitalistes, doit être remplacée par la démocratie socialiste dans les pays de l'Est. A notre avis, la révolution politique dans ces pays, en éliminant l'expropriation politique du prolétariat, le monopole de l'exercice du pouvoir par la bureaucratie, rétablira la dictature du prolétariat dans le sens classique, marxiste, du terme, c'est-à-dire identique à la démocratie socialiste.
Parallèlement avec sa thèse sur la nature de l'Etat dans les pays de l'Est, Petr Uhl défend l'idée que dans le cadre d'une démocratie socialiste autogérée, un parti révolutionnaire d'avant-garde est inutile. Partisan résolu de la pluralité des tendances politiques, il croit que les marxistes révolutionnaires peuvent se contenter de regroupements informels et plus « relâchés ». Nous n'approuvons pas ce point de vue, bien que nous puissions comprendre les raisons qui poussent un révolutionnaire s'appuyant sur l'expérience concrète de la Tchécoslovaquie à le défendre.
Sur tous ces aspects de l'ouvrage de Petr Uhl, ainsi que sur bien d'autres encore, la revue Quatrième Internationale publiera, dans un de ses prochains n°s, un commentaire détaillé. Invitons tous nos lecteurs, tous les militants du mouvement ouvrier, à lire cet ouvrage, nouveau témoignage de la renaissance du marxisme dans les Etats ouvriers bureaucratisés, marchant de pair avec la renaissance de l'activité politique du prolétariat et de la marche vers la révolution politique. Et surtout : multiplions les démarches, élargissons sans cesse la campagne pour la libération de Petr Uhl qui croupit toujours en prison pour simple délit d'opinion (et ce qui est plus : pour le « crime » de défendre des opinions marxistes, communistes) ainsi que pour la libération de tous les prisonniers politiques en République socialiste tchécoslovaque et dans tous les Etats ouvriers bureaucratisés. Le livre de Petr Uhl acquiert une actualité encore plus grande du fait du développement tumultueux de l'organisation indépendante du prolétariai polonais, et de tous les problèmes qu'elle pose à la société polonaise et à ses dirigeants bureaucratiques. Ces événements ont eu un écho — bien qu'encore réduit — au sein du prolétariat tchécoslovaque. Les travailleurs discutent, sur les lieux de travail, de ce qui est arrivé en Pologne, même si leurs informations sont en partie insuffisantes et déformées. Ils se contentent pour le moment de discuter. Leur scepticisme ne porte pas tant sur la nature des grèves et du syndicat Solidarnose que sur la possibilité pour le prolétariat polonais de conserver ses conquêtes face aux manœuvres de division, de diversion et, demain, face à la répression de la bureaucratie.
Au sein de la bureaucratie tchécoslovaque au contraire, c'est l'inquiétude qui frise la panique. Quand un des idéologues du PC, le professeur Aruza, traitant apparemment des pays capitalistes, prociame :
« La liberté signifie, dans ce sens, la liberté pour les syndicats de trahir les intérêts de la classe ouvrière, de les abandonner, de lutter contre le principal
EMPRISONNé 89 représentant de la classe ouvrière, qui est le parti communiste, bref de priver les luttes de la classe ouvrière de leur véritable objectif, de les conduire dans toutes sortes d'impasses... » tout le monde comprend qu'il fait en réalité allusion aux « syndicats libres » de Pologne. Le principal dirigeant de l'aile 100 % stalinienne du PC tchécoslovaque, Vasil Bilak, s'exprime d'ailleurs de manière bien plus franche. Défendant la thèse que l' « impérialisme », après l'expérience du « printemps de Prague », s'efforce de « destabiliser la société socialiste à partir des usines », il écrit :
« Des grèves bien organisées, leur caractère agressif à l'égard de ceux qui n'avaient rien à faire avec elles, l'activité consciente des comités de grève, la création d'une structure de comités de grève interentreprises qui cherchèrent à prendre en main la fonction d'organes de pouvoir politique, et qui, en fait, à certains endroits, ont commencé à agir de la sorte, — tout cela témoigne de préparatifs bien réfléchis et de liens avec des centres étrangers »
(Rude Pravo, 14 octobre 1980).
Passons sur l'aspect paranoïaque et logiquement ridicule (mais remplissant une fonction politique bien précise : justifier par avance la répression y compris l'intervention militaire étrangère) de l'argument que l'apparition de comités de grèves liés entre eux démontrerait les liens avec des « centres étrangers ». Pour les bureaucrates à la mentalité de flic — de même que pour le ministre Marcellin en mai 68, ou pour un Pinochet au Chili, de même que pour d'innombrables flies de pays capitalistes — le fait que des millions d'ouvriers se mettent en grève et s'organisent sur les lieux de travail, dans les localités et les régions, est la « preuve » d'une conspiration internationale. La classe ouvrière, pour ces messieurs, serait congénitalement incapable d'auto-organisaton si elle n'était pas manipulée par des « agents », des « espions » et d'autres « infiltrés ».
Mais les Bilak & C° se trouvent confrontés avec une contradiction bien plus fondamentale, véritable bombe à retardement plantée dans leur système idéologique d'autojustification et de légitimité. Toute l'idéologie de la bureaucratie (ainsi que la plupart des Constitutions en vigueur dans les Etats ouvriers bureaucratisés) proclament à la fois le « rôle dirigeant de la classe ouvrière » et le « rôle dirigeant du parti ». Mais qu'arrive-t-il si la classe ouvrière, entrant en action, s'organisant, calmement, sur les lieux de travail, par ses moyens de lutte classiques, la grève, la solidarité de classe, l'organisation de classe, s'oppose dans les faits au « rôle dirigeant du parti », même si elle est obligée par la pression de l'appareil d'Etat d'accepter sur le papier l'affirmation de ce même rôle dirigeant ?
Les syndicats Solidarnose organisent aujourd'hui 8 millions de salariés, c'est-à-dire 75 % du prolétariat polonais. Si le « parti » a perdu à tel point, ne disons même pas la confiance mais le simple contact avec la classe ouvrière qu'il est totalement incapable de prévoir et d'encadrer ce mouvement, en quoi son « rôle dirigeant » reste-t-il compatible avec le « rôle dirigeant du prolétariat » ? Si ce prolétariat, s'organisant de manière autonome, tend effectivement à s'occuper du pouvoir politique, voire à l'exercer, de quelle source sociale, politique ou théorique « le parti » tire-t-il encore une justification quelconque pour légitimer son propre
« rôle dirigeant » contre la volonté et les intérêts de la majorité de la classe ouvrière?
Dans ce sens, la dynamique des événements polonais approfondira, plus encore que la dynamique du « Printemps de Prague », les contradictions et la crise du stalinisme, et à l'Est et à l'Ouest, soyons-en convaincus !
E.M. Nous disions dans l'introduction de ce travail, que tous les individus compris dans leur unicité, doivent disposer de droits égaux, de droits qui leur garantissent une évolution libre. Nous rappelions que l'égalité et la liberté personnelle ne peuvent être conservées que par des relations sociales données, que la négation révolutionnaire est la condition pour entreprendre ce processus créatif. Dans la première partie nous nous sommes efforcés de brosser un tableau critique de la société tchécoslovaque et nous avons évalué, de manière plus ou moins spéculative, les possibilités d'action des travailleurs lors de la prise du pouvoir et la décomposition du centralisme bureaucratique. Dans cette seconde partie nous voulons tenter de décrire l'organisation de la société qui doit être, à notre avis, le but des efforts des travailleurs et le résultat du processus révolutionnaire transitoire.
1. DEMOCRATIE DIRECTE ET DEMOCRATIE INDIRECTE DANS LE PARLEMENTARISME ET L'AUTOGESTION L'organisation démocratique de la société est aussi ancienne que l'humanité elle-même. Au fur et à mesure de la différenciation de la société en classes et en couches sociaies, le pouvoir économique et sa forme concentrée, le pouvoir politique, sont passés entre les mains de classes et couches gouvernantes. Celles-ci fondent alors pour maintenir la différenciation en classes et protéger les résultats de l'évolution de la civilisation, des Etats. L'histoire de ces Etats — et l'histoire écrite commence souvent au moment de leur naissance - est une lutte et une alternance entre deux formes fondamentales d'organisation sociale : la démocratie et la dictature (oligarchique ou autocratique ). Au cours de l'histoire de la société de classes, la démocratie n'a jamais eu de caractère entièrement populaire, elle n'a été qu'une démocratie au service de la classe dominante et, éventuellement, de ses alliés. Le peuple (les classes opprimées) n'a connu dans les meilleurs des cas que le droit de participer formellement aux décisions politiques les moins importantes. En attirant l'attention sur ce caractère limité de la démocratie nous ne voulons pas dire que nous renonçons aux efforts tendant vers elle. Au contraire. Le pouvoir totalitaire (la dictature bureaucratique) doit être remplacé par une forme démocratique de gouvernement. En même temps nous sommes conscients que la démocratie totale, c'est-à-dire la garantie que chaque individu bénéficie des mêmes droits face aux décisions concernant sa vie et son travail, ne peut être réalisée qu'avec l'élimination successive des classes et de la division du
EMPRISONNé 91 travail. Ce qui ne nous empêche pas de réaffirmer l'idée que la négation révolutionnaire du système capitaliste instaurera la démocratie ouvrière. Cette démocratie maintiendra pendant un certain temps un rapport répressif à l'égard de la bourgeoisie vaincue. Mais ce système répressif (dont l'élément fondamental doit être un mécanisme d'autodestruction du système répressif) peut et doit être absolument différent, non seulement du système stalinien et de ses rééditions en Chine, à Cuba, etc. mais aussi du système léniniste-bolchévique des années 1917-1923. C'est la raison pour laquelle nous persistons à utiliser le terme de dictature du prolétariat pour caractériser la période de démocratie ouvrière qui suit la défaite politique de la bourgeoisie et son expropriation économique. Nous rappelons que la société tchécoslovaque a connu cette période avec une déviation stalinienne, c'est-à-dire sans la démocratie pour les travailleurs et sans la dictature du prolétariat. Ella a connu et connaît toujours la voie déformée de la dictature bureaucratique. Comme dans ce sens les pays du bloc soviétique sont du point de vue historique à un niveau supérieur d'évolution sociale, nous concluons que la démocratie est justement dans nos pays, la perspective. Elle ne sera pas hypothéquée par une lutte de classes socialement coûteuse. La situation permettant l'instauration de la démocratie ouvrière est meilleure dans les pays du bloc soviétique. La démocratie n'y est bloquée que par la carapace ferme, mais fragile, de la dictature bureaucratique. Quand elle l'aura brisée, notre société n'aura à résoudre ni le problème de la propriété privée des moyens de production, ni celui de nombreuses couches petites bourgeoises, ni même le problème de la répression des classes vaincues. Hormis un petit groupe de hauts cadres bureaucratiques, il n'y aura personne contre qui appliquer la dictature. Par conséquent nous pensons que les sociétés du bloc soviétique n'auront plus à passer par la dictature du prolétariat.
En nous fondant sur les expériences historiques engrangées jusqu'à présent par l'humanité nous constatons, outre la nature de classe de la démocratie déjà évoquée, l'existence de deux types de démocratie : le parlementarisme et l'autogestion, l'un étant la meilleure application de la démocratie élective, l'autre celle de la démocratie directe.
La règle originelle de la démocratie directe - la participation de tous aux décisions, comme par exemple celle des hommes libres en Grèce ancienne — à petit à petit été transformée à travers la création de corps représentatifs. Ceux-ci ont commencé à prendre les décisions à la place de leurs électeurs et finalement, la démocratie indirecte représentative s'est substituée à la démocratie directe. Les corps constitués (conseil des anciens, sénat, parlement, eli,) étaient souveni privés du pouvoir exécutif et gardaient pour eux le pouvoir législatif. apparemment plus important. De plus ils sont devenus manipulables par les principaux groupes de la classe dominante. Dans d'autres cas, le parlement exprima, sous forme de démocratie directe, les intérêts de classe de la noblesse ou d'une de ses fractions, comme ce fut le cas par exemple en Pologne ou en Angleterre. Avec les démocraties bourgeoises apparaît un système parlementaire perfectionné qui donne aux travailleurs l'illusion de participer aux décisions en votant tous les 4 ou 5 ans et en choisissant ainsi les politiciens bourgeois qui auront le droit de décider à leur place. Les défenseurs de la démocratie indirecte — il y en a beaucoup dans notre pays — font généralement valoir l'impossibilité technique de l'instauration d'une démocratie directe. Les plus francs expriment également leur méfiance vis-à-vis des travailleurs. Sur ce point, disons tout de suite que l'expérience historique nous enseigne qu'évidemment l'autogestion généralisée ne s'instaure pas du jour au lendemain. Mais elle montre aussi les ressources insoupçonnées que peuvent libérer des groupes sociaux dégagés de leur oppression politique et économique. Elle nous indique qu'au cours d'un processus révolutionnaire le nombre de personnes qui s'impliquent croît sans cesse. Aux arguments techniques contre la démocratie directe nous opposons les immenses possibilités offertes par la technique moderne, les télécommunications et les ordinateurs. Elles permettent d'exprimer les opinions de la population sur une question donnée dans un temps record. Naturellement il n'est ni possible, ni utile que chaque particulier s'exprime sur tous les problèmes d'un territoire donné, ou même — dans le cas d'une autogestion mondiale généralisée — concernant le monde entier. Notre principe est qu'une question déterminée doit être résolue par les travailleurs ou les citoyens directement concernés. Nous traitons plus loins des compétences de chaque unité autogestionnaire.
Pour notre part nous n'envisageons pas l'instauration immédiate de la démocratie directe au début du processus révolutionnaire. Ce serait techniquement impossible et socialement trop coûteux. De même nous n'excluons pas le maintien de forme de démocratie indirecte représentative. Mais quelle que soit la part de chacune de ces formes de démocratie, nous devons agir de manière énergique afin que la place de la démocratie directe s'étende sans cesse au détriment de la démocratie représentative. Cela est décisif pour les nouvelles générations et pour l'abolition des classes sociales et de la division du travail.
Notre opposition au parlementarisme comme forme de démocratie indirecte représentative, n'est pas motivée seulement par notre intérêt pour la démocratie directe. Le parlementarisme exprime également la division de la société en classes et suscite des illusions sur la participation à la gestion des affaires publiques. En réalité il dépossède les électeurs de leur pouvoir. Les décisions positives des parlements résultent toujours d'une pression « d'en bas ». Dans le meilleur des cas, ils s'opposent verbalement aux catastrophes nationales, s'ils ne sont pas dispersés avant. Ces oppositions ont tout au plus une valeur morale. Dans les faits, ce sont quand même des parlements qui ont donné leur accord pour des mesures qui ont entraîné la chute de la démocratie bourgeoise et la venue du fascisme ou de la dictature bourgeoise (Allemagne en 1933, Prague en 1938, Vichy en 1940). Le principe bourgeois de la séparation entre le législatif et l'exécutif est la source de l'impossibilité d'un réel contrôle du pouvoir législatif sur l'exécutif. Ce dernier est assuré par une armée régulière et la police, il exerce, en retour, une influence sur le parlement. Il peut même, comme nous l'avons vu au Chili en 1973, remettre en cause les principes de la démocratie parlementaire. En plus, cette forme de démocratie se fonde, traditionnellement, sur l'éligibilité territoriale alors que les principales questions - celles de la sphère de production - sont résolues par les cercles restreints du pouvoir économique.
Quand nous parlons de parlementarisme nous évoquons le système de démocratie indirecte qui règne actuellement dans les pays bourgeois-libéraux. Nous ne songeons pas un instant au système prétendument représentatif que connaissent notre pays et les autres Etats du bloc soviétique. Quei qu'en dise la Constitution, il n'a rien à voir avec la démocratie représentative. Les simulacres de scrutin ne sont que des accords forcés avec la politique du centre bureaucratique. Les diverses instances « représentatives » se
EMPRISONNé 93 limitent à des instruments dociles du pouvoir totalitaire. Elles ne servent qu'à donner l'apparence d'une certaine démocratie appelée, pour l'occasion, « démocratie socialiste » et qui prétend exprimer la volonté unanime du peuple. Cela est également valable pour les « soviets » réorganisés à la fin des années vingt et tels qu'ils subsistent encore aujourd'hui.
Quand des groupes sociaux opprimés veulent changer leurs conditions d'existence, ils cherchent à se réapproprier les structures et les mécanismes politiques qu'ils ont connus dans le passé, et dont certains aspects leur semblent plus acceptables que les conditions sociales existantes. Mais ils donnent un contenu nouveau à ces formes traditionnelles. Le processus du renouveau dans la Tchécoslovaquie des années 1968-69 l'a bien montré. Guidée par son désir d'abolir la pseudo-démocratie parlementaire qui règne dans notre pays, la population s'est tournée vers les expériences démocratiques bourgeoises qui avaient existé en Tchécoslovaquie entre les deux guerres. Néanmoins on ne trouvera pas un seul exemple où ce retour vers la démocratie parlementaire était accompagné d'une volonté de rendre le pouvoir économique et politique à la bourgeoisie et de la reconnaître en tant que classe. Il y a donc eu un transfert du contenu, c'est-à-dire un remplacement de la base de classe de la démocratie parlementaire. Elle devenait la démocratie du peuple tout entier. Malgré tout nous considérons cette forme de démocratie comme inappropriée, voire nuisible, lors du futur processus révolutionnaire. Elle s'appuie fondamentalement sur les principes de la démocratie indirecte, elle exclut par définition les décisions directes de la majorité de la population. Ensuite il s'agit d'un principe de territorialité qui laisse de côté les problèmes concernant le travail et la coordination efficace des producteurs. Enfin ces propositions sont apparues en complément d'une conception du pluralisme politique fondée sur des partis candidats à l'exercice du pouvoir. (Nous traitons dans le chapitre suivant du pluralisme).
Dans l'esquisse de programme minimum que nous avons présenté dans la première partie de cet ouvrage, nous n'excluons pas l'existence lors du processus révolutionnaire, du parlementarisme, ou au moins de tendances allant dans ce sens. Mais nous exprimerons toujours notre opposition à ce système et nous espérons convaincre la population de ses désavantages par rapport à l'autogestion. Nous avons atteint un stade de développement des sociétés où la démocratie indirecte est devenue un anachronisme et un frein. Le système autogestionnaire et la démocratie directe peuvent, au contraire, jouer un rôle inverse. Nous sommes arrivés à la conclusion que les éléments de démocratie directe - qui constituent notre principale préoccupation — ne peuvent exister et s'épanouir que dans un système autogestionnaire. Leur développement est exclu avec le parlementarisme. Ce qui ne signifie pas que l'autogestion soit un remède miraculeux ou une potion magique. Un système autogestionnaire sans démocratie directe, qui aurait abandonné les principes fondamentaux du contrôle populaire, du droit de minorité active, qui n'aurait pas rendu publiques ses délibérations politiques, qui favoriserait l'approfondissement de la stratification sociale, qui serait protégé par une armée régulière et durable, par une police, qui préférerait les prétendus intérêts nationaux, un tel système dégénérera tôt ou tard en une dictature totalitaire ou en une nouvelle société de classes. Il peut même combiner les deux.
L'autogestion a, dans la société de classe, une histoire tout aussi riche que le parlementarisme. Dans l'Antiquité et au Moyen-Age elle était soit l'expression d'ensembles sociaux ou d'Etat nouveaux, soit une forme de refus de l'ordre social d'alors et de ses institutions (la Grèce ancienne, les Etats-ville, le mouvement des Hussites (1), la Réforme). Il y a aussi l'exemple de système autogestionnaire de la jeune Union des Etats américains (USA) qui rassemblait les colons immigrés contre le roi d'Angleterre, les Indiens et les Français. Cette organisation qui était à l'origine très démocratique (abstraction faite, évidemment, des esclaves), a peu à peu dégénéré sous l'influence du capital américain pour aboutir au système actuel de démocratie représentative. Un des moins démocratiques d'ailleurs : il n'a gardé que quelques vestiges de son passé autogestionnaire, comme par exemple l'élection des juges et sheriffs. Les socialistes du siècle dernier qui réfléchissaient sur les différentes formes possibles d'organisation sociale, ont affiné le concept d'autogestion. Mais ils restaient sous l'influence de l'expérience américaine. De ce point de vue, la prime revient aux anarchistes. A la même époque, l'intérêt des marxistes était concentré sur les moyens de la conquête du pouvoir par la classe ouvrière, aussi la plupart des études sur l'autogestion intégraient-elles un système de production petit-bourgeois, le retour à la nature, l'atomisation de la société et l'abolition de l'Etat du jour au lendemain. En bonne position y figuraient également les problèmes de la gestion publique.
Avant de proposer notre programme d'autogestion il nous semble indispensable d'exposer ici le sens que nous donnons à ce mot. A la différence de nos aïeux du siècle dernier et même d'après, nous n'imaginons pas l'autogestion comme un système d'administration d'une commune ou d'une minorité nationale au sein d'un Etat plurinational, c'est-à-dire comme un système presqu'exclusivement représentatif.
Nous la comprenons comme un système de pouvoir institutionnalisé valable pour l'ensemble de la société. Une organisation du pouvoir économique et politique qui combinerait les fonctions législative, exécutive et d'arbitrage. L'autogestion comme système a des liaisons internationales et englobe tous les domaines de l'activité humaine. L'histoire a connu plusieurs tentatives autogestionnaires dans ce sens. Il y eut la tentative héroïque des communards parisiens en 1871. Les soviets de délégués ouvriers, paysans et soldats en Russie (1905 et 1917) étaient aussi des instances autogestionnaires, mais ils comportaient un caractère représentatif prépondérant. Dès le début, sont apparues des tendances à détourner ces soviets au profit du pouvoir bureaucratique. Ces tendances prenaient essentiellement leur source dans les conditions objectives du développement de la révolution, elles cherchaient à abolir les fonctions autogestionnaires des soviets. Elles ont réussi à se concrétiser dans la seconde moitié des années vingt. Malgré cela, le désir de liberté des travailleurs a trouvé son expression dans des actions spontanées contre le pouvoir soviétique, ou plutôt contre ses aspects contre-révolutionnaires : la révolte de Cronstadt, la création de comités d'usines exprimant le pouvoir économique ouvrier, la réanimation des syndicats et leur aspiration au pouvoir, l'Opposition ouvrière dans le Parti bolchevik. Ainsi les tendances autogestionnaires qui avaient déjà des difficultés à s'exprimer sous le pouvoir bolchevique ont été définitivement étranglées par le stalinisme.
Des éléments d'autogestion ont ressurgi en Espagne, pendant la guerre civile, grâce à l'initiative des socialistes et des anarchistes. Mais les staliniens les ont freinés et les fascistes les ont définitivement enterrés. L'autogestion a également vécu sans le savoir, un triomphe éphémère sous le nom de « république des conseils » ou de « socialisme des conseils », après la derniere guerre mondiale, en Hongrie et en Bavière.
Nous pouvons également suivre la destinée du mouvement autogestionnaire aux
EMPRISONNé 95 lendemains de la Seconde Guerre mondiale : plus la révolution nationale s'émancipait du Kremlin, plus elle contenait d'éléments autogestionnaires mis en pratique spontanément par les travailleurs, contre la volonté des maîtres de Moscou. La Yougoslavie est le seul exemple où ces éléments ont donné naissance à un système d'ensemble. La direction communiste yougoslave s'est appuyée dessus lors de sa rupture avec le Kremlin. Nous avons cependant une position critique envers l'autogestion yougoslave : les éléments de démocratie directe qui se limitaient aux grandes décisions concernani l'entreprise ne se sont pas développés au-delà. Les instances autogestionnaires des différentes branches de production n'existent pas réeilement et, ce qui nous semble plus grave, il n'y a pas non plus d'organe autogestionnaire au niveau de l'ensemble de la société. L'autogestion ne s'exerce ni dans le domaine improductif, ni dans celui de la consommation, ni dans la sphère tertiaire. Elle est pour l'essentiel remplacée par un parlementarisme fondé sur une base territoriale : le système des assemblées. Le pouvoir central appartient à la bureaucratie d'Etat et du Parti tant sur le plan politique qu'économique. Dans la vie économique du pays un rôle majeur est joué par la technocratie, le capital étranger et les liens aves la zone dollar. L'autogestion yougoslave reste éparpillée et donc, faible. Elle ne s'occupe et ne résout qu'une petite partie des problèmes. Le pouvoir de la bureaucratie et de la technocratie renforce cette faiblesse, d'autant que la classe ouvrière yougoslave est peu nombreuse et peu consciente. Ainsi la Yougoslavie est devenue le meilleur exemple pour démontrer l'impossibilité de construire le socialisme dans un seul pays.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale en Tchécoslovaquie, sont également apparues des tendances autogestionnaires. Très faibles, elle ne durèrent pas longtemps. Elles prirent la forme de conseils d'entreprises aspirant à la direction de la production. Mais elles servirent surtout de décorum pour la prise bureaucratique du pouvoir par le PCT. Après février 1948, ces conseils furent dissous.
Nous devons également nous inspirer des communes populaires chinoises et de l'expérience algérienne après la victoire de l'indépendance. Ces dernières années, nous avons pu observer l'émergence d'éléments autogestionnaires au Portugal après la chute de la dictature fasciste. Le gouvernement Soarez les a ensuite étranglés. Il est intéressant de remarquer l'apparition d'éléments analogues dans deux systèmes aussi différents que le Portugal et la Pologne : sont apparus, entre autres, des comités de locataires d'abord au Portugal puis, deux ans plus tard en Pologne (tentative de créer un « comité de défense des locataires »).
On peut également vérifier la validité de la conclusion théorique selon laquelle l'autogestion s'affirme chaque fois qu'il s'agit d'un mouvement révolutionnaire réel des larges masses, avec l'exemple de l'année 1956. Cette année-là, des conseils ouvriers se sont créés spontanément en Pologne et en Hongrie, on a même vu un conseil pour toute l'agglomération de Budapest. En Pologne, ces conseils furent plus tard transformés en instances du pouvoir bureaucratique tandis qu'ils étaient dissous en Hongrie, au cours de l'année 1957. Les événements qui se sont déroulés en Hongrie au cours de l'année 1956 ont donné naissance à un processus révolutionnaire brusquement interrompu par les chars soviétiques. Cette caractérisation est pour nous fondamentale malgré la présence au sein du mouvement d'une tendance libérale fortement procapitaliste. Les exigences des conseils ouvriers polonais et hongrois ressemblaient beaucoup à celles formulées au cours du processus de renouveau chez nous, en 1968. Et ce, même au niveau de la liberté d'expression, d'association, de création artistique et de recherche scientifique.
Nous avons déjà analysé les premiers pas vers la formation d'un système autogestionnaire en Tchécoslovaquie lors des années 1968-1969, dans le sixième chapitre de la première partie de ce travail. Nous conclurons sur ce point en signalant l'intérêt grandissant pour l'autogestion dans les cercles de gauche et les grandes organisations ouvrières en Europe occidentale, aux USA, au Japon, au Mexique et ailleurs. L'idée d'autogestion y représente d'une part la négation du système capitaliste et, d'autre part, un système absolument différent du régime bureaucratique soviétique et centralisateur de type soviétique. Les discussions sur l'autogestion, d'abord limitées presqu'exclusivement aux anarchistes et à des petits groupes, ont dépassé les cercles d'extrême-gauche. Elles traversent maintenant de nombreux partis politiques socialistes, les syndicats et des groupements d'inspiration chrétienne. Certains l'ont inscrite dans leur programme. Pour notre part nous voulons verser dans cette discussion les propositions que nous allons maintenant énoncer (2).
II. LES PARTIS ET LE PLURALISME POLITIQUE Dans le système parlementaire bourgeois, les partis expriment les intérêts politiques et économiques de différentes classes sociales, des fractions de classes, couches ou corporations, de minorités nationales, d'ensembles ethniques, etc. Les directions des plus fort partis prennent au sein de la coalition, ou plus rarement seuls, l'ensemble des décisions concernant la société, tout en dépendant des cercles les plus influents du capital national et international. Le pouvoir de ces directions est formellement légitimé par le contrôle du parlement dont les membres sont liés par une discipline de parti. Un député est d'abord responsable devant son parti et après seulement devant ses électeurs. Le pouvoir réel des partis s'exerce à travers des institutions exécutives : le gouvernement, l'administration et ses organisations locales. La fonction d'arbitrage (la Justice) est également influencée par les directions des partis politiques. Toutes les classes et couches sociales ne disposant pas d'un capital sont privées de possibilité de participation aux décisions concernant l'ensemble de la société, et cela même, quand des staliniens (qui se proclament communistes ou quelquefois « eurocommunistes ») et des réformistes (qui se proclament socialistes ou sociaux-démocrates) se trouvent dans les parlements et participent aux gouvernements des Etats bourgeois. Les référendums, organisés de temps en temps dans les pays scandinaves, en Suisse, en France ou en Italie ne s'appliquent qu'aux problèmes mineurs et ont très souvent un caractère frauduleux. Ainsi, le système des référendums, dans la démocratie bourgeoise, dévalue la démocratie directe et la change en simulacre. Dans la démocratie bourgeoise, le système des partis peut également priver les membres des classes qui disposent d'un capital de la participation aux décisions. Ainsi, de nombreuses couches de la petite-bourgeoisie, y compris les agriculteurs, une partie prépondérante de la moyenne bourgeoisie et dans certains cas une partie de la grande bourgeoisie sont souvent exclus des décisions. Une majorite de l'intelligentsia est dans la même situation. Les politiciens de premier plan excellent dans l'art des compromis entre différentes fractions du capital — en particulier entre monopoles internationaux --, et dans les manières de plaire à la population. Cet art du possible se caractérise par des accords et des négociations secrets, des combines politiques et la corruption.
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Cette image négative de la forme bourgeoise du pluralisme politique ne peut être masquée par les succès partiels et de courte durée, des réformistes dans certaines parties du monde (développement du niveau de vie des travailleurs, droits civiques). Ainsi, les progrès économiques et sociaux dans certains pays bourgeois se sont réalisés malgré le parlementarisme et non grâce à lui. Personne jusqu'à présent n'a prouvé le contraire. Ces conclusions strictes et catégoriques correspondent à l'état de connaissance du processus historique de l'évolution de la société. Nous ne voulons pas pour autant amoindrir les mérites de certains politiciens réformistes ou bourgeois, qui ont sacrifié à la lutte pour le progrès social — vu dans leur optique — toutes leurs forces, leur santé et parfois même leur vie.
Le pluralisme politique de la société capitaliste dépend du système de la démocratie bourgeoise. Quand la démocratie bourgeoise tombe en ruine, quand elle est remplacée par le fascisme ou par une autre forme dictatoriale d'organisation sociale, l'action des partis d'opposition est soit exclue, soit fortement diminuée. Parfois même, les partis sont menacés dans leur existence tout comme les syndicats indépendants et les autres organisations sociales. Il ne faut pas perdre de vue que le monde bourgeois d'aujourd'hui a de plus en plus recours à ces formes totalitaires et qu'en particulier beaucoup d'Etats créés récemment en Afrique, et la majorité de ceux des pays d'Amérique latine sont des régimes totalitaires de facture militariste et policière. Les tenants du pouvoir ont rejeté publiquement dans ces pays les principes de la démocratie bourgeoise, et naturellement, de toute démocratie. La répression politique, économique et culturelle entraîne des souffrances incalculables pour les habitants de la plus grande partie de notre planète.
Dans les dictatures de type soviétique et chinois, nous trouvons des conditions analogues à celles des dictatures bourgeoises. Ici, il n'existe ni partis d'opposition, ni organisations sociales et syndicales indépendantes. Cependant, contrairement aux dictatures fascistes ou militaires, ces pays vantent les mérites d'une prétendue idéologie marxiste — le pouvoir bureaucratique ne peut s'en séparer pour diverses raisons. Il innove peu et conserve comme une sorte de relique de l'histoire une organisation politique qui n'a pas d'autre but que l'entretien d'illusions sur le caractère démocratique du système. De temps en temps, on organise « l'élection » d'un Front national patriotique ou populaire. Les fronts, les partis non-communistes, les syndicats, les assemblées du peuple, les chambres, les soviets, ou les grands conseils ne sont, en général, que des courroies de transmission du pouvoir bureaucratique. L'opposition politique quand elle n'est pas exclue, est fortement limitée.
Lors du processus de démocratisation sont apparus différents projets en Tchécoslovaquie visant à rétablir le pluralisme politique. Ces efforts étaient la plupart du temps liés à la fondation des partis disparus ou encore au renouveau des pseudo-partis existants. Nous avons déjà fait remarquer que le prochain processus révolutionnaire sera probablement accompagné de tendances semblables.
Nous exprimons de la manière la plus nette et la plus énergique notre opposition à l'idée selon laquelle l'organisation sociale future devrait se caractériser par la rivalité entre les différents partis qui contribuent à la conquête du pouvoir, pour finalement exercer celui-ci sous forme de coalition, ou individuellement. Les députés ne seraient plus responsables que devant les directions de leurs partis. Les petits groupes de politiciens décideraient de nouveau à la place de la population.
Le pluralisme politique que nous proposons n'a rien de commun avec l'exercice du pouvoir par des partis politiques. Dans le système autogestionnaire, tout groupe d'individus a naturellement le droit de créer une organisation ou même plusieurs. Que ce soit un groupement d'opinion (par exemple des clubs de discussion) ou d'action, d'intérêts, etc. Certaines de ces organisations exprimeront avant tout les intérêts des groupes sociaux donnés (des ouvriers ou même des groupes d'ouvriers formés par exemple selon le caractère du travail ou de la spécialisation, des étudiants, des groupements divers de l'intelligentsia, des agriculteurs, etc.). Les autres seront des syndicats indépendants, des clubs professionnels et de loisirs, ou encore des associations culturelles, religieuses ou nationales ; ils peuvent aussi exprimer les intérêts des différentes catégories d'âge, etc. Le fait de fonder de telles organisations, d'y militer, d'y adhérer et de les quitter librement est un droit naturel et par conséquent on ne peut ni interdire, ni exiger l'enregistrement préalable d'une telle activité, ni l'entraver. Au cas où la majorité de la population, dans l'intérêt du progrès social, considérerait comme très nuisible pour la société l'activité d'une quelconque organisation, dans ce cas, on aurait recours à des mesures appropriées contre cette organisation : limitation de son activité ou entraves à son fonctionnement. La majorité de la population serait alors obligée de se prononcer directement — c'est-à-dire chacun pour soi — sur une partie prépondérante du territoire où cette organisation exerce son activité. Une telle campagne pourrait être organisée par n'importe qui (par exemple un parti politique, une Eglise, un groupe d'individus, etc.) et ses modalités techniques, y compris son coût, seraient en principe définies à l'avance.
Pour ces mesures restrictives, nous pensons aux organisations qui non seulement en paroles (celles-ci ne nuisent à personne) mais, par les actes, agiraient contre la base démocratique du système politique, pour la conquête du pouvoir au profit d'un groupe politique donné et en voulant exclure des décisions de larges masses de la population. Nous pensons également aux organisations qui tenteraient de réaliser leurs proclamations racistes, nationalistes ou religieuses. Une intervention du pouvoir contre une organisation antidémocratique sera nécessaire — après la décision de la majorité de la population — au cas, par exemple, où cette organisation aurait commis des actes de violence, ou constituerait son propre corps armé, ou encore si elle tentait de corrompre des individus sur une grande échelle pour atteindre ses buts. L'intervention du pouvoir devrait être à la mesure de ses intentions : confiscation des armes ou des moyens financiers, etc. Nous pensons qu'il n'est pas possible, même dans ces cas, d'interdire l'activité de telles organisations. Il ne sera nécessaire dans l'intérêt de la société que de limiter leurs activités. Il nous semble surtout important, en cas d'intervention du pouvoir contre une organisation, de ne pas poursuivre ses membres comme particulier, tant qu'ils ne se sont pas rendus coupables d'actes violents, aux conséquences nuisibles dûment prouvées. Et même dans ces cas, on devra leur garantir la liberté de parole, de mouvement, d'association, à l'exclusion de la liberté d'exercer d'une manière organisée l'activité contre laquelle s'est prononcée la majorité de la société.
La vie intérieure des partis politiques dépend uniquement de leurs membres. Ils devront déterminer s'ils se laissent ou non représenter et dominer par leur direction. Nous considérons cela possible tant que sera appliqué le principe de la publicité de toute activité politique, c'est-à-dire tant que l'activité des corps représentatifs transitoires et la vie politique intérieure seront publiques (finances, décisions, documents) y compris l'activité des partis politiques. L'ensemblé sera ainsi sous contrôle de
EMPRISONNé 99 l'opinion publique. Il est évident que dans les corps représentatifs (organismes autogestionnaires) peuvent se trouver, à côté de particuliers non-organisés, des membres de partis politiques ou d'autres organisations. Le principe intangible selon lequel les personnes élues dans les instances autogestionnaires seront responsables devant ceux qui les ont élues et non devant leurs partis ou organisations, sera garanti par le système autogestionnaire lui-même : le public contrôlera leurs activités à travers les moyens de communication, les syndicats, les changements et les votations de fonctions, à travers le droit des minorités que nous décrivons plus bas. Ainsi, nous imaginons les partis politiques comme des clubs de discussion, des groupements d'affinité, d'action ou d'opinion, ou encore comme des groupes de pression qui présentent leurs propositions à la population qui décide. Les partis ne seront pas obligés d'abandonner les propositions que la majorité de la population ou des travailleurs refuseraient. Ils pourront les reproposer sans cesse — même sous des formes modifiées. Ils disposeront sans doute aussi de leurs journaux et de leurs propres revues. Les tirages et leur existence seront déterminés par leurs militants. On peut établir des principes et des règles — par exemple selon le nombre de militants ou leur popularité — pour codifier le temps d'antenne à la radio et à la télévision. Son coût sera supporté par l'ensemble des citoyens. Les représentants des partis auront une voix consultative lors des décisions des corps représentatifs. Naturellement, il sera absolument exclu que la direction des partis politiques ou les partis eux-mêmes puissent disposer d'un corps militaire d'élite, comme aujourd'hui par exemple les milices populaires formées exclusivement de membres du PCT. Les partis ne pourront pas non plus organiser les enfants comme le fait le PCT qui diffuse ainsi « une éducation idéologique » dès l'école maternelle. Enfin, nous ne sommes pas partisans de l'existence de permanents rétribués par les partis politiques. Ils ne devraient pas avoir de fonctionnaires payés.
Dans l'avenir, le développement de l'autogestion sociale et la démocratie directe rend inutiles les partis politiques au sens classique du terme. La lutte d'opinion se déroulera de manière directe, les individus s'organiseront selon les questions concrètes à résoudre et selon leurs idées à ce propos. Ils n'auront plus à s'isoler dans des formes statiques et fixées. Les partis politiques correspondent à la période de la lutte de classes. Cependant, cette opinion ne peut être utilisée pour argumenter contre la pluralité politique, et contre l'existence ou la création des partis politiques. Ces derniers existeront tant qu'il y aura des personnes voulant en organiser.
Nous concluerons en disant que le pouvoir politique et économique appartiendra dès le début de l'évolution autogestionnaire de la société, aux travailleurs eux-mêmes et non aux partis politiques. Les partis n'agiront que comme conseillers et tenants de conceptions politiques différentes. Ils peuvent également jouer un rôle significatif dans le contrôle du pouvoir et dans la lutte contre la bureaucratisation ou toute autre dégénérescence du système autogestionnaire.
III. L'ADMINISTRATION AUTOGESTIONNAIRE
ET LA DEMOCRATIE SOCIALE Nous présentons dans ce chapitre les principes de base de l'autogestion de la société. Nous sommes conscients du fait que la réalité sera bien éloignée de nos hypothèses.
C'est la raison pour laquelle nous avons abandonné dans certains cas la description des détails. Nous ne nous sommes concentrés que sur ceux que précisent les garanties contre les abus de pouvoir. Au cours de notre exposé, nous utiliserons des termes qui, pour certains seront expliqués plus loin. Nous demandons au lecteur de prendre en considération ce chapitre comme un ensemble et dans le cas d'une clarté insuffisante de se reporter aux pages suivantes. Nous l'avons divisé en plusieurs sous-chapitres qui décrivent les fondements du système autogestionnaire. Les autres problèmes importants seront traités dans les chapitres suivants.
a) Principes et mécanismes contre l'abus de pouvoir et la bureaucratisation.
Tant que domine l'aliénation du travail, et elle ne disparaîtra pas immédiatement, nous considérons les relations de travail, c'est-à-dire les conditions et les rapports de production, comme les plus importants. Par conséquent, la démocratie est avant tout une démocratie de la production d'où est issu le système démocratique de prise de décisions dans les domaines de la consommation, de la culture, etc. L'importance de la sphère de production et des rapports de production — notamment au début du processus révolutionnaire — ne diminuera que proportionnellement à la stabilisation du pouvoir des travailleurs dans le système autogestionnaire, à l'accroissement du temps libre, à l'accomplissement des intérêts les plus divers de l'homme et au dépérissement consécutif de la division du travail.
Ainsi, nous croyons que le centre de gravité du pouvoir économique et politique résidera, au cours des premières phases du processus révolutionnaire, dans la production et le travail en général, et qu'en même temps, seront créées les conditions de l'affaiblissement de ce pouvoir au profit des décisions hors du travail.
Comme nous l'avons déjà mentionné, il est techniquement impossible qu'une personne puisse exprimer ses opinions sur l'ensemble des problèmes. Il est nécessaire de traiter chaque question sur un territoire donné. Cela nous amène à défendre le principe selon lequel sur chaque problème doivent toujours s'exprimer ceux qui sont directement concernés. Ce principe général n'est pas très clair, les travailleurs seront obligés de se mettre d'accord sur sa formulation plus précise. Il sera nécessaire de définir la marche à suivre au cas où les travailleurs d'une entreprise, d'une branche industrielle ou d'un secteur de travail ne défendraient qu'un intérêt très sectoriel allant à l'encontre des intérêts de l'ensemble de la société. La majorité des travailleurs, ou de la population, doit dans ce cas avoir le droit d'annuler une telle décision et de la remplacer par une autre. Les modalités de ces interventions devraient être codifiées à l'avance. Bien qu'il soit possible dès aujourd'hui d'envisager des relations institutionnelles qui puissent garantir ces concordances d'intérêts (et cela même à l'échelle internationale) nous sommes d'avis que ces questions devront être résolues par les travailleurs, au cours du processus révolutionnaire, et après une discussion englobant toute la société.
En ce qui nous concerne, nous ferons alors les propositions correspondant à notre conception de l'homme, de la société de producteurs associés. Les individus auront par principe le droit de disposer librement des produits fabriqués et des moyens de production avec lesquels ils travaillent. Ils pourront concevoir les conditions de travail qu'ils jugent profitables, mais qui en même temps ne peuvent pas nuire aux intérêts de la société dans son ensemble. Tout homme de cette planète est copropriétaire de l'ensemble des biens matériels et spirituels, où qu'ils se trouvent. Dans un monde
EMPRISONNé 101 divisé en classes sociales, où les niveaux de développement diffèrent selon les pays, où règnent la division du travail et l'aliénation, ces droits humains bien naturels sont irréalisables. Nous le savons. Nous sommes également conscients du fait que ces droits ne se réaliseront, au cours du processus révolutionnaire, que pas à pas, et avec des difficultés.
Il nous est plus facile de formuler nos opinions seulement sur quelques mesures techniques qui, à notre avis, sont nécessaires pour empêcher l'abus de pouvoir. Nous proposons : - Toutes les délibérations politiques doivent être publiques, accessibles aux travailleurs, aux délégués des partis politiques, à la presse, à la radio, à la télévision, etc. Ainsi, la diplomatie secrète et la politique de cabinet seront abolies. L'ensemble de la vie politique sera sous le contrôle du public. Les travailleurs et les citoyens qui seront élus dans les instances autogestionnaires pourront consacrer à cette activité au moins la moitié de leur temps de travail pendant une période donnée (par exemple 3 mois). Ils seront rémunérés comme s'ils travaillaient normalement. Ils n'auront au titre de leur fonction aucun avantage financier, ni autre avantage matériel. De même on définira des limites de temps à l'exercice de la délégation dans les unités autogestionnaires (par exemple 1 an, ou seulement 3 mois) (3). — Dans le cas de changements fréquents des délégués, il sera nécessaire de leur laisser une période d'apprentissage de 1 à 2 mois. Le remplacement des délégués doit se dérouler de manière continue : chaque fois, on n'en change qu'une partie, par exemple un quart de l'unité autogestionnaire. On doit observer la règle du scrutin à tous les niveaux, à l'exception peut-être des comités de coordination. Les délégués seront, à tout moment, révocables par leurs électeurs. Nous recommandons, dans la première phase du processus révolutionnaire, le principe du scrutin secret, comme exception ou principe général qui fixe un caractère public à toutes les activités. Nous sommes partisans de cette exception au début, compte tenu des tristes expériences que les travailleurs et la population ont eu à connaître (brimades après l'expression de leurs opinions politiques). Plus tard, quand la population constatera elle-même l'absence de fondements à ses craintes, dans l'atmosphère d'une vie politique libre, peut-être abandonnera-t-elle le principe du scrutin secret. Le secret ne doit s'appliquer qu'aux élections de délégués. Les activités de ces délégués au sein des unités autogestionnaires doivent par contre être publiques et contrôlables. - Un autre principe important est le droit de minorité : au cas où une partie des électeurs (20 %, 10 % voire même 5 %) d'une entreprise, d'une commune, d'une branches d'activité, ou de l'ensemble de la société, se met d'accord pour la révocation d'un délégué donné ou même d'une décision prise dans le domaine de leurs activités, cette résolution doit être exécutoire, sauf si une partie égale de la population se prononce contre et cela dans une période définie à l'avance. C'est ce que nous appelons droit de minorité active. Il sera de moins en moins utilisé à mesure qu'augmentera l'engagement de larges couches de la population dans la vie publique. Ces mesures nullement exhaustives, doivent assurer la rotation la plus large des responsabilités, et cela même au détriment d'un fonctionnement souple et opérationnel du système. Ces responsabilités doivent changer verticalement et non horizontalement comme en Yougoslavie, afin d'assurer la participation du plus grand nombre des citoyens aux fonctions publiques. On peut décider aussi qu'un délégué dans une unité autogestionnaire ne pourra exercer toutes les fonctions électives que seulement pendant une période déterminée et qu'il ne pourra plus le faire, pendant deux ou trois périodes suivantes.
Voilà donc nos propositions. Elles doivent assurer qu'à l'avenir personne ne puisse devenir bureaucrate et que de nombreuses fonctions bureaucratiques, propres à la démocratie de délégation, soient remplies par un nombre sans cesse croissant d'individus, pour être finalement exercées par tous. Plus tard nous évoquerons les questions de la presse libre, des syndicats, du modèle économique et des accords concernant l'ensemble de la société (éventuellement des lois), conditions nécessaires à l'existence et au fonctionnement de l'autogestion. Mais rappelons dès maintenant que la condition la plus importante pour garantir l'existence du système autogestionnaire est l'armement généralisé des travailleurs, condition liée à l'abolition de l'armée d'Etat et de la police professionnelle.
b) Les formes de l'administration autogestionnaire : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et d'arbitrage.
La gestion des affaires de la société prend d'habitude trois formes. La première est législative. Elle détermine les principes de portée générale que chacun doit observer (la constitution, les lois, les prescriptions, et les décrets). Dans ce cadre, on vit, travaille, s'amuse, s'instruit, meurt, etc. Dans les systèmes existants, ces normes sont formulées par les parlements ou par des institutions étatiques, responsables devant ces parlements ou devant les conseils généraux élus, etc. Dans notre système bureaucratique, toutes les décisions importantes sont prises par la « direction du Parti », c'est-à-dire par l'élite bureaucratique. Les décisions moins importantes sont prises par la bureaucratie du Parti ou de l'Etat aux échelons inférieurs. Les deux chambres du parlement (du peuple et des nations), les conseils nationaux et les conseils municipaux ne sont là que pour le décor. Ce sont des machines à voter. D'une manière générale, nous pouvons affirmer que toutes les décisions importantes sont prises — tant dans le système capitaliste que dans le système bureaucratique — avant tout dans l'intérêt de la classe ou de la couche dominante, dans l'intérêt du maintien du système économique ou politique, du maintien de la forme donnée des rapports de production (ou de leur degré d'évolution), du maintien du statu quo. Les travailleurs sont exclus du processus d'élaboration de telles décisions, même si chaque système s'efforce de prouver au monde et à lui-même, le contraire.
La deuxième forme du pouvoir est exécutive. Ses instruments sont les ministères et les institutions qui leur sont subordonnées : les administrations, l'appareil répressif (y compris l'armée) et surtout dans le système bureaucratique, l'appareil du Parti, des syndicats et de l'économie. Le pouvoir exécutif est habituellement relié de façon formelle aux institutions du pouvoir législatif. Dans les systèmes démocratiques bourgeois, ces deux pouvoirs sont séparés.
La troisième forme du pouvoir est le pouvoir d'arbitrage. C'est essentiellement le pouvoir judiciaire. Il arbitre les litiges entre les citoyens et les différends entre l'Etat et les citoyens. Il agit dans les domaines du droit civique, du droit au travail, parfois aussi économique, de la famille et du droit pénal. Son action est soit arbitrale soit autoritaire. Ensuite il y a la fonciion d'arbitrage économique au sein de l'Etat qui résout les litiges entre les institutions. Le pouvoir d'arbitrage s'applique sur la base des normes (surtout des lois) promulguées par les institutions du pouvoir législatif. L'application des décisions incombe aux institutions du pouvoir exécutif.
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Tout ce système de « division du travail » entre les pouvoirs exécutif, législatif et d'arbitrage, est absolument étranger à la majorité absolue de la population. Elle n'a aucun moyen de l'influencer. En Tchécoslovaquie, on a assisté, au cours de l'année 1968, à une stricte séparation de ces trois formes d'administration. La démocratie bourgeoise servait d'exemple. A notre avis, l'aliénation du citoyen et ses rapports aux institutions, ne sont pas modidifiés par cette séparation des pouvoirs. Elle permet tout au plus un meilleur contrôle de chaque maillon du pouvoir, les possibilités d'abus sont moindres. Ce qui est évidemment un progrès par rapport à la situation actuelle où les trois pouvoirs sont pratiquement concentrés entre les mains de l'appareil du Parti.
Le changement social que nous proposons consiste d'abord en un transfert vers le bas des pouvoirs (législatif, exécutif, d'arbitrage) vers les larges masses de travailleurs et de la population. Par conséquent, nous ne voyons pas de raisons à une stricte séparation de ces trois formes de gestion de la société (ici déjà trois formes d'autogestion). Le but, à savoir la participation de chacun à l'exercice de ces trois pouvoirs, est sûrement encore très éloigné, mais les éléments de cette participation d'une large majorité des citoyens (et surtout des travailleurs) doivent se manifester dès le début du processus révolutionnaire. Ensuite, ils doivent sans cesse s'approfondir . La participation généralisée, fondée sur l'égalité, est un principe même de la démocratie directe qui remplacera peu à peu la démocratie indirecte. Tant qu'existeront - et elles existeront encore longtemps - des institutions de démocratie indirecte, nous proposons de leur confier les pouvoirs législatif et exécutif et cela aux conditions déjà décrites (publicité des activités, des prises de décisions, etc.). La création d'organes spéciaux ne pourrait contribuer qu'à la bureaucratisation et au manque de souplesse d'un système qui deviendrait peu à peu opérationnel. Il faut avant tout prendre en considération le fait que l'ensemble des normes de vie et de travail seront choisies par les citoyens et les travailleurs concernés. Les organes autogestionnaires représentatifs ne feront que préparer les solutions nécessaires à ce choix. Ils se contenteront de diriger la discussion sur des problèmes donnés. De même le pouvoir exécutif sera exercé par le plus grand nombre de travailleurs associés, entre autres, au sein des corps armés. La démocratisation devrait atteindre aussi le pouvoir d'arbitrage (la justice). Nous aborderons cette question plus loin. Les travailleurs se mettront également d'accord sur la voie à suivre au cas où une personne ou un groupe (par exemple, les travailleurs d'une entreprise, la population d'une commune, etc.) se dresseraient contre la décision de la majorité. Dans certains cas, il faudrait leur reconnaître un droit de veto, dans d'autres, quand la majorité risquera d'être grandement lésée par l'application d'une opinion minoritaire, il faudra déterminer le droit de la majorité d'imposer sa décision à la minorité, y compris les formes de pression qu'il sera possible d'utiliser à cette fin (surtout la pression économique). Les décisions concernant ces principes devraient être codifiées à l'avance par tous les habitants. Ils pourraient les changer au cours des années selon les besoins.
c) Organisation et compétences des unités autogestionnaires.
La forme de décision la plus démocratique est la décision directe. Dans la société autogérée, tous les citoyens auront fréquemment la possibilité d'exprimer leurs opinions à l'aide de référendums. Cependant, afin d'assurer le fonctionnement continu et la rapidité des prises de décisions, surtout dans le cas où seule une partie de la population participait à la vie politique active, on créera divers organes représentatifs autogestionnaires.
On comptera parmi ces unités autogestionnaires : les assemblées générales de travailleurs au niveau de l'entreprise, de la branche, les assemblées générales des résidents d'une commune, ou d'un district donné ; les conseils et leurs instances subalternes. Ces unités agiront dans divers domaines de la vie sociale : le travail, la défense, la culture, la consommation, etc. C'est ce que nous appelons les domaines autogestionnaires. De même, ils seront hiérarchisés (degré d'autogestion).
Tout travailleur d'une entreprise, d'une coopérative ou tout citoyen peut devenir membre du conseil de l'unité autogestionnaire. Dans son activité, il sera limité par les principes définis dans le premier alinéa de ce chapitre. Les élections à ces conseils auront lieu avant la fin de la période fonctionnelle de l'équipe précédente. Les membres de cette dernière pourront ainsi familiariser la nouvelle équipe avec les problèmes. La nouvelle équipe pourra participer aux délibérations de ces conseils avec une voix consultative. On organisera des séances de formation, par exemple sur la théorie de l'organisation, sur l'information, sur les formes de direction, la sociologie industrielle et sa psychologie, etc. (Dans le cas où un membre du conseil serait révoqué, il va de soi, qu'il ne pourrait pas céder sa place à un autre membre de son choix). Le contrôle des membres du conseil devrait également être renforcé par le droit de chaque travailleur à poser des questions au sujet du travail des fonctionnaires. Obligatoirement les questions devraient ensuite recevoir une réponse dans un délai précis (par exemple une semaine).
Nous pensons que - tout au moins dans les premières phases du processus révolutionnaire — le domaine du travail, et donc de la production, doit être le pilier du système autogestionnaire. Il s'agit en gros de la chaîne entreprise-branche-ensemble des travailleurs. L'échange et le financement dépendent également de ce domaine et sont contrôlés par ses instances autogestionnaires. Même la défense en fait partie. Nous parlerons par la suite plus en détail de la manière d'assurer hors de la sphère productive les droits des consommateurs, qu'ils soient producteurs ou non. Nous aborderons également la mise en pratique du droit civique familial et du droit pénal, la politique migratoire et culturelle (y compris la question des nationalités), la politique étrangère et la répression des individus et des groupes. Pour le moment, nous cherchons à harmoniser de manière institutionnelle deux domaines où se manifestent des problèmes différents : celui de la production, celui hors de la production. Même s'il est parfois difficile de tracer une nette séparation entre eux, on peut envisager deux variantes d'organisations de la prise des décisions.
1° Les unités autogestionnaires fondées sur le principe territorial correspondant aux unités autogestionnaires du domaine de la production. Ces dernières suivent le schéma d'organisation du travail (en gros : entreprise-branche-ensemble des travailleurs). Les unités territoriales suivent la ligne : commune-district-ensemble de la société. Elles s'occuperont de la solution des problèmes hors du domaine de travail, à à l'exception de la défense et d'une partie des problèmes juridiques. Dans la démocratie représentative — dont la structure aurait ainsi survécu — c'est le système des deux chambres qui correspond à ce modèle. La collaboration entre les deux types d'unités autogestionnaires (celles dans la sphère du travail et hors du travail) pourrait être assurée par des commissions mixtes, où des représentants de ces deux types d'unités auraient leur place. Ce serait des commissions de coordination.
2°) Le système à chambre unique est une autre possibilité. Des commissions de coordination pourraient être constituées, dans ce cadre (4) par un scrutin direct ou indi-
EMPRISONNé 105 rect. Elles s'occuperaient de la solution des problèmes d'un territoire donné — sous la forme de recommandations — elles prépareraient des propositions. D'autres commissions (ou même ces dernières) pourraient également coordonner les activités des unités autogestionnaires de travail de ce territoire donné (de la ville, du district, etc).
Nous présentons ici une proposition qui se situe dans le cadre de la première variante mais qui pourrait s'appliquer partiellement à la seconde ; elle assurerait la priorité à la sphère de production. Dans ce secteur seuls les travailleurs auront le droit de voter sur les décisions directes. Dans le domaine hors du travail, ce droit sera élargi à tous, travailleurs ou non. Dans les premières phases du processus révolutionnaire il peut même être juste d'y favoriser les travailleurs. Ainsi, par exemple : sur les problèmes concernant l'ensemble de la société, tout le monde prendra part au vote en tant que citoyen, mais les travailleurs auraient deux voix : une comme citoyen, une autre comme travailleur. Nous proposons cette mesure antidémocratique — qui va de pair avec la conception d'unités militaires des travailleurs (et non de citoyens) -seulement comme une possibilité à prendre en considération dans les premières phases du processus révolutionnaire. Tant que le pouvoir ouvrier sera encore faible, il faudra faire confiance au degré de conscience des travailleurs des grands collectifs et surtout des ouvriers. Au cours de l'évolution ultérieure, nous supposons que se produira une homogénéisation entre l'importance des domaines dans le travail et hors du travail ; et à plus longue échéance, nous croyons à un accroissement continu de l'épanouissement des intérêts de l'homme hors du travail, comme nous l'avons déjà mentionné.
Pour nos propositions de construction des degrés d'autogestion (avec une certaine hiérarchisation des pouvoirs) nous nous appuyons surtout sur le principe selon lequel, à chaque degré, c'est l'ensemble des travailleurs ou des citoyens réunis en assemblée générale qui a la voix primordiale et décisive. On peut utiliser aussi le référendum soit dans l'entreprise soit à l'échelle d'une branche, d'une commune ou de l'ensemble de la société. Il faut déterminer à l'avance à l'intérieur de chaque unité autogestionnaire les compétences respectives de tous ceux qui ont le droit de s'exprimer sur un problème donné et l'instance représentative de cette unité. Les droits des instances représentatives doivent peu à peu céder la place à l'ensemble des travailleurs et citoyens, donc à la démocratie directe. Ce problème est lié à l'existence de la division du travail et aux possibilités de la dépasser peu à peu (au moins dans certaines de ses formes) et au développement des forces productives (abondance). Néanmoins, pendant une période très longue, les instances représentatives devront encore résoudre les questions les plus diverses, préparer des solutions, diriger la discussion et coordonner les problèmes des différents groupes sociaux.
A partir de ces propositions, nous pouvons maintenant juger de la compétence des différents degrés d'autogestion. Premièrement : les instances de base sont formées par les travailleurs de l'entreprise de production ou de l'établissement qui décident et par leur conseil ; hors du travail ce seront les citoyens de la commune, du quartier ou d'un groupe de villages et leurs conseils. Les élections à ces conseils de base peuvent se dérouler de deux manières : soit un petit groupe de travailleurs ou de citoyens (atelier, ligne de production, petite commune ou une partie de cette commune) élit son représentant sans prendre en considération l'opinion des autres groupes, soit tous les représentants sont élus par tous les électeurs des instances de base. Vraisemblablement, il sera utile de combiner ces deux formes de scrutin et d'y ajouter le droit de veto de la majorité contre le candidat d'une petite partie, ou la possibilité d'une majorité très large (par exemple de 70 %) de révoquer un représentant non directement élu par eux-mêmes, etc.
Deuxièmement : les instances intermédiaires des organisations autogestionnaires comprennent les unités qui rassemblent plusieurs unités de base (à savoir des ensembles de travailleurs et leurs conseils). Ces degrés intermédiaires forment en commun une unité autogestionnaire pour l'ensemble des travailleurs ou des citoyens. Dans le domaine du travail, ces degrés intermédiaires peuvent être formés par des unités économiques de production (un établissement spécialisé ou même une grande entreprise), ou une branche d'activité, par exemple l'industrie alimentaire, l'industrie légère ou l'industrie dans son ensemble. Dans les domaines hors du travail on peut envisager un groupe de communes (une ville), district, région, pays. Nous sommes d'avis que le nombre des degrés intermédiaires doit être le plus limité possible, afin d'éviter une prolifération de la bureaucratie et de garder la clarté dans l'élection des représentants et la compréhension des décisions. Il nous semble utile de supprimer certaines régions et faire des districts plus petits afin d'en créer environ 150 à 200 en Tchécoslovaquie. Ce chiffre serait égal au nombre de représentants de districts dans le conseil de l'ensemble des citoyens. La proposition de rétablir le système des nations (voir la proposition d'une triple fédération) n'est pas pour nous très claire. Nous ne voyons pas pourquoi toute une série de problèmes ne devraient pas être coordonnés par le conseil de l'ensemble de la société, et prendre en considération les pays ou les nationalités. D'un autre côté, nous pensons que des problèmes touchant au domaine de l'éducation en Slovaquie et dans les pays tchèques doivent être traités différemment. Les degrés intermédiaires de l'organisation autogestionnaire auront soit un caractère de coordination (des représentants seraient alors élus indirectement, par des conseils des unités de base) et formuleront des recommandations aux unités autogestionnaires de base et d'ensemble, soit un caractère d'une pleine compétence (pour laquelle ils devraient obtenir la délégation des ensembles respectifs des travailleurs ou des citoyens).
Troisièmement : le conseil des travailleurs tchécoslovaques (CTT) sera l'instance représentative de l'ensemble des travailleurs. La deuxième chambre — le conseil de l'ensemble des citoyens — peut avoir le même statut également. Les instances de l'ensemble de la société peuvent être classées suivant plusieurs variantes :
On peut imaginer par exemple que les décisions concernant les questions de la production ne seront prises que par des producteurs (leurs représentants), par le CTT ou par un conseil de producteurs ou par ses parties concernées. Le financement et les échanges seront alors décidés par l'ensemble des travailleurs ou des citoyens. Les décisions concernant les domaines en dehors du travail seront prises par l'ensemble des citoyens. A cette fin pourront être créées trois commissions avec un pouvoir sur l'ensemble de la société, ou seulement deux, ou encore une seule ayant deux ou trois groupes de représentants avec des compétences diverses. Les questions culturelles, l'éducation et autres peuvent être placées dans le champ d'activité des conseils plus petits (par exemple même des commissions de coordination). Les artistes, instituteurs, étudiants et travailleurs culturels y enverront leurs représentants soit d'une manière exclusive soit d'une manière proportionnelle définie par rapport à l'ensemble de la population. Ces commissions pourront couvrir le champ d'activité limité par pays ou par nation (tchèque ou slovaque). Le conseil de l'ensemble de la société (ou les conseils) disposera de nombreuses commissions consultatives et de nombreux
EMPRISONNé 107 conseillers. Il semble plus utile que, par exemple, les conseils des travailleurs de l'industrie légère, dans l'agriculture, etc., remplissent avec des conseillers spécialisés et à l'aide d'un appareil bureaucratique restreint le rôle joué actuellement par les ministères. Naturellement, dans ce système où les pouvoirs exécutif et législatif seront liés (dont le poids principal reposera sur l'ensemble des travailleurs et sur la population en général), les ministrères, les gouvernements et des ambassades à l'étranger n'existeront pas au sens actuel de ces termes, etc. L'administration sera moins coûteuse et elle se simplifiera au fil des progrès techniques. Les conseils respectifs utiliseront les services d'experts-conseillers et ils créeront leurs relations respectives à travers les commissions de coordination. L'activité des experts-conseillers au sein de ces conseils à tous les niveaux sera codifiée selon les principes décrits dans le premier alinéa de ce chapitre. Nous reviendrons sur certains problèmes de l'autogestion dans la production au cours des chapitres suivants.
Il deviendra nécessaire, au fur et à mesure de l'intégration internationale, de créer un système autogestionnaire à cette échelle. On créera ainsi, une commission de coordination des pays voisins et, plus tard de l'ensemble de l'Europe. Ces commissions auront deux chambres (économique et hors du travail). Au début, elles n'auront qu'une fonction consultative. Plus tard, tous les degrés intermédiaires s'affaibliront (y compris ceux des conseils nationaux) au profit des décisions prises par la population elle-même (en profitant du progrès des techniques de communication).
Les conseils européens, africains, américains, etc., et plus tard le conseil mondial se transformeront en centres de distribution pour la préparation de la discussion de toute l'humanité ; pour la préparation de décisions et pour l'évaluation de leurs résultats. Mais, nous sommes encore très loin de cette situation qui nécessitera une évolution très longue. Notes : (1) Dirigé par Jean Hus (1369-1415) en Bohême. Réformateur religieux, il fut l'un des précurseurs de la Réforme. Brûlé à Constance en juin 1415. (ndt) (2) On peut se reporter, pour toutes ces expériences autogestionnaires à l'anthologie
Contrôle ouvrier, conseils ouvriers, autogestion d'Ernest Mandel. Ed. Maspéro 1970. (3) Le Projet de loi sur les entreprises socialistes édité en janvier 1969 (mais jamais adopté) proposait un an de mandat minimum pour les élus du Conseil d'entreprise mais pas de limitation maximum. En outre, il précisait : « Les membres du Conseil d'entreprise reçoivent, pour l'accomplissement de leur fonction, des honoraires et une rémunération déterminée en relation avec les résultats économiques annuels de l'entreprise. » (§13). Les statuts du Conseil des travailleurs adoptés par les travailleurs de l'usine W. Pieck (CDK-Prague, le 29 juin 1968, précisaient au contraire « Les membres du Conseil sont élus pour trois ans. Chaque année on renouvelle par voie d'élection un tiers des membres du Conseil. » On peut être élu pour deux périodes consécutives. D'autre part « Les membres du Conseil ne peuvent recevoir pour l'accomplissement de leurs fonctions, aucune autre rémunération que le remboursement de leur salaire précédent et une aide matérielle pour frais de déplacement et autres. » (Cf. Prague, la révolution des conseils ouvriers, opus cité) NDT: (4) Dans les élections directes les membres de la commission de coordination sont élus par l'ensemble des travailleurs ou citoyens d'un établissement, d'une branche, d'une commune ou d'un district donné. Dans les élections indirectes, ce sont les membres des commissions de coordination qui élisent les représentants des travailleurs (soit entre eux, soit parmi les travailleurs qui n'exercent pas d'activité au sein des conseils des travailleurs). Dans la deuxième variante et en cas de scrutin indirect, les citoyens qui ne travaillent pas n'auraient pas droit de vote actif, mais seulement passif (celui d'être élu) et cela seulement au cas où les conseils de travailleurs choisiraient des membres de la commission de coordination parmi les citoyens, sans prendre en considération le fait qu'ils travaillent ou non.