(adoptés par le 2° Congrès Mondial)
PREAMBULE
En exprimant les intérêts historiques du prolétariat mondial, la IV• Internationale a pour base le programme et les conceptions organisationnelles du marxisme révolutionnaire défendu en diftérentes périodes historiques par la Première, la Deuxième et la Troisième Internationale. Quand la Première Internationale fut fondée à Londres, en 1864, ses statuts portaient:
• Considérant :
" Que l'émancipation de la classe ouvrière doit être obtenue par la classe ouvrière seule;
* Que la lutte pour cette émancipanon ne signite aucunement une lutte pour la création de nouveaux privileges de classe et de monopoles, mais l'etablissement de l'égalité des droits, et des devoirs et pour la suppression de toute domination de classe:
• Que la soumission économique de l'homme au Travail sous le régime des possesseurs des moyens de production (c'est-a-dire de toutes les causes principales de la misère sociale, de la dégradation morale et de la dépendance pontique). • Que l'émancipation économique de la classe ouvrière est partout le but essentiel auquel tout mouvement politique doit etre subordonné comme moyen: * Que tous les efforis en vue d'atteindre ce grand but ont échoué par suite de manque de solidarité entre les travailleurs des différentes branches du travail dans chaque pays et d'alliance fraternelle entre les travailleurs des pays différents: « Que l'émancipation n'est point un problème local ou national mais un problème social embrassant tous les pays où le régime social modèrne existe et dont la solution dépend de la collaboration théorique et pratique des pays les plus avancés; que la rénovation actuelle simultanée du mouvement ouvrier dans les pays industriels de l'Europe éveille en nous d'un côté de nouveaux espoirs, mais, de l'autre, nous donne un avertissement solennel de ne pas retomber dans les anciennes erreurs, et nous appelie à la coordination immédiate du mouvement qui jusqu'à présent n'avait point de conerence."
1 La Première Internationale dut qunter la scène de l'histoire avant d'avoir pu accomplir la tache qu'elle s'était
Axée. Son drapeau et son programme furent relevés par la Deuxième Inter nationale, fondée à Paris en 1889, qu solennellement s'engagea à completer l'œuvre de la Première Internationale et qui, dans les décades qui suivirent, rassembla le mouvement socialiste le plus puissant qu'on n'avait jamais vu jusqu'alors.
Mais, la période historique fut caractérisée par un essor du capitalisme et un développement du marché mondlai, avec des marges de proft suffisantes pour permettre d'accorder des réformes substantielles aux masses travailleuses. Ceci donna naissance à toute une couche sociale d' ayant des illusions dans la possibilité aristocratie ouvrière avant des illusions dans la possibilite d'une réforme du capitalisme et d'une transition pacifique au socialisme. Le conservatisme de cette couche sociale et sa révision du marxisme entrainèrent une dégénérescence réformiste de la Deuxième Internationale qui, au moment où éclata la première guerre impérialiste mondiale en 1914, point culminant. La Deuxième Internaatteignit son tionale montra qu'elle n'était pas du tout une Internationale, mais une simple fédération de partis nationaux, dont les chefs, trahissant le programme soolaliste internationaliste et leurs propres engagements solennels, maintes fois répétés, passèrent aul service de leur propre bourgeoisie.
La Troisième Internationale, fondée en 1919 a Moscou, restaura les principes de l'internationalisme prolétarien du marxisme révolutionnaire, appliquant correctement à la période de décadence impérialiste. Ses statuts declaraient :
« L'Internationale Communiste se donne pour but la lutte armée pour le renversement de la bourgeoisie internationale, et la création de la république internationale des Soviets, première étape dans la voie de la suppression complète de tout régime gouvernemental. L'Internationale Communiste considère la dictature du prolétariat comme l'unique moyen disponible pour arracher l'humanité aux horreurs du capttalsme. Et l'Internationale Communiste considère le pouvoir des Soviets comme la forme de dictature du prolétariat qu'impose l'histoire.
• L'Internationale Communiste soutient, intégralement et sans réserves, les conquêtes de la grande révolution prolétarienne en Russie, de la première révolution socialiste, dans l'histoire, qui ait été victorieuse et invite les prolétaires du monde à marcher dans la même voie. L'Internationale Communiste s'engage à soutenir par tous les moyens qui seront en son pouvoir toute république socialiste qui serait créée en quelque leu que ce soit ..
Mais la Troisième Internationale suivit la Deuxième dans la dégénérescence. bien que ce soit pour un ensemble de causes historiques complètement diftérentes.
Par suite du succès de la première révolution prolétarienne, le Parti communiste russe devint la principale section dominante de la Troisième Internationale. Du fait que cette révolution s'accomplit dans un pays arriéré et qu'il y avait une disproportion énorme entre les besoins et les moyens de consommation, une bureaucratie grandit qui, à cause du retard de la révolution prolétarienne dans d'autres pays, finit par s'emparer du contrôle de l'appareil de l'Etat soviétique et du Parti communiste de l'Union soviétique. En ralson de ce contrôle, la Troisième Internationale devint de plus en plus un simple instrument de défense des intérets de la bureaucratie soviétique hors de l'U.R.S.S.
La lutte contre la déformation stalinienne de la politique de Lénine, commencée à l'échelle nationale en Russie en 1923 par Léon Trotsky et l'Opposition de Gauche, se développa jusqu'en 1928 pour devenir mondiale sous la for-
L'humanité a déjà atteint le niveau de développement économique nécessaire et suffisant pour le passage du capitalisme au socialisme. A l'échelle mondiale existent les prémisses pour l'organisation socialiste de la société, pour une production planifiée mondiale tournée vers l'usage plutot que pour une production chaotique en vue du profit.
Le point critique, en un certain sens, a effectivement été dépassé. En châtiment historique pour n'avoir pas encore pu parvenir au socialisme, l'humanite voit aujourd'hui se dégrader des parties du monde, comme l'Europe, caractérisée auparavant par le plus haut degré de développement et d'organisation industrielle. Ruinés par une série de guerres catastrophiques, ces pays ont vu leur production et leur productivité baisser, leur richesse réelle gaspillée, leur économie intérieure et leurs finances sombrer dans un désordre inextricable, et leurs populations implacablement réduites à des niveaux de vie de olus en plus bas. Profitant de la conjoncture temporaire créée par la guerre et la période qui la suivit immédiatement, des pays coloniaux et semi-coloniaux ont essayé de réaliser une industriallsation comparable à celle accomplie par les pays impérialistes actuels à
Pépoque où le capitalisme était jeune et en plein essor, pour s'apercevoir seulement qu'ils sont arrivés trop tard sur la scène historique leur route est barrée et ils tombent dans la crise avant que leur développement ne soit. très
TERNATIONALE me d'une Opposition de Gauche Internationale qui prit le nom de Ligue Communiste Internationaliste. Malgré les exclusions bureaucratiques effectuées par les stipendiés du Kremlin contre les opposionnels dans toutes les sections du Comintern, malgré les emprisonnements el les assassinats en U.R.S.S., la Ligue Communisle Internationaliste estimant qu'il élait encore possible de réformer le Comintern, se considéra elle-même seulement comme une opposition et s'etforça de rejoindre les rangs des differentes sections nationales.
Mais lorsqu'en 1933, menacé par l'arrivée d'Hitler au pouvoir, le P.C. allemand - puissant mais stalinisé - capitula et permit au prolétariat allemand d'aller à la défaite et au massacre sans lui donner le moindre Lutte unie et organisée, il fut clair que signal d'une la réforme du Comintern n'était désormais plus possible. L'Opposition de Gauche Internationale fit appel en septembre 1933 à la construction d'une IV° Internationale qui tint sa conférence de fondation en 1938. Le cadavre de la III* Internationale fut finalement enterré en 1943 par un ukase de Staline.
Héritière des traditions et des principes du marxisme révolutionnaire et de l'internationalisme prolétarien, la IV• Internationale se fixe pour but d'achever la tâche de la révolution socialiste mondiale. avancé. Dans le seul pays capitalisie qui émerge de la seconde guerre impérialiste mondiale avec une capacité produetive énormément accrue, les propres défenseurs du capitalisme eux-mêmes admettent comme une certitude une crise catastrophique prochaine avec toutes ses conséquences, limitation de la production, chômage, faim et misère.
A cette réalité infernale, le capitalisme n'offre pas d'autre réponse qu'une guerre mondiale qui menace nouvelle l'humanité d'un retour à la barbarie, sinon d'une totale destruction.
Les prémisses objectives de la révolution socialiste sont plus que mûres.
Si le prolétariat mondial, la seule classe progressive de la société contemporaine ne réussit pas à accomplir la révolution prolétarienne mondiale, toute la civilisation et toute la culture humaine tomberont inévitablement en ruines.
Ce n'est pas la volonté des masses travailleuses qui fait défaut. Dans les dernières décades, le prolétariat mondial et les masses coloniales opprimées ont montré à maintes reprises qu'ils sont prêts à s'engager avec courage et esprit de sacrifice dans la voie révolutionnaire et à mettre fin, une fois pour toutes, au système d'exploitation impérialiste. En Allemagne, en Chine, en ,en
Espagne, en France, en Grèce, partout les travailleurs se sont lancés de tout cœur dans la lutte, mais n'ont abouti chaque fois qu'à une défaite sanglante due aux direclions fausses et traitres
8T.
INT
QUATRIEME de la social-démocratie et de la bureauoratie stalinienne.
L'héroïsme spontané en soi ne suffit pas plus que l'existence des prémisses économiques objectives. Toute l'histoire a montré que, sans la direction du parti révolutionnaire, aucune victoire durable n'est possible pour les travailJeurs. Les deux décades terribles qui viennent de s'écouler ont prouvé que les guides traitres que sont les usurpateurs staliniens d'Octobre, ont égalé et meme surpassé dans la trahison les trattres sociaux-démocrates.
La crise historique de l'humanité est ainsi la crise de la direction du prolétariat ; l'alternative historique, le so- e socialisme mondial ou la chute dans la barbarie, pivote autour de la crise de la direction révolutionnaire.
Dans chaque pays la direction du prolétariat doit etre arrachée à la social-démocratie contre-révolutionnaire el aux traitres staliniens. Les tera qu'ils ont forgée pour lier et immoblliser les masses travailleuses doivent etre brisés. C'est seulement en rompant résolument à la fois avec le réformisme classique de la social-démocratie et avec le néo-réformisme stalinien que le prolétariat de chaque pays peut batir le parti révolutionnaire sans lequel aucune lutte pour le socialisme ne peut être couronnée de succès.
Mais aujourd'hui, la politique et l'économie du capitalisme, son marché, ses crises, ses guerres ont tous un caractère internalional. Le parti révoluractere internatonal de paru coo tionnaire qui se fixe pour but de renverser le capitalisme, doit, lui aussi, etre international. De même que sans révolution mondiale, le socialisme ne peut être réalisé dans un seul pays,
Le parti est l'incarnation du programme. De même que la nature internationale du capitalisme exige un programme de caractère international, de même l'extension mondiale du mouvement ouvrier exige que le paru revolutionnaire qui s'est lixe pour but le renversement du capitalisme soit aussi un parti mondial. Sa stratégie doit être mondiale, inclure tous les problèmes et
C'est de cette stralégie internationale etre internationalement coordonnée que doivent découler les tacuques nationales, adaptees aux particularites spécifiques de chaque nation. Ceci exige par conséquent une organisation mondiale et une direction internalionale centralisée.
C'est pourquoi le régime intérieur de la Quatrième Internationale est dé termine par les principes et la pratique à l'échelle internationale comme a l'échelle nalionale et locale, au centralisme démocratique, c'est-à-dire, de la plus grande démocratie possible dans le discussion intérieure pour Télaboration d'une ligne politique, et la plus ferme discipline dans lapplication de cette ligne, une fois qu'elle a été dé de même sans un parti mondial, aucun groupement révolutionnaire national ne peut se développer pleinement.
Un tel parti mondial, une telle Internationale, ne peut aucunement etre un simple agglomérat de partis nationaux, ayant des programmes différenis, unis entre eux seulement par des lens lâches, de nature fédérative, mais doit avoir pour arme le programme politique international dont tous lea programmes nationaux sont des adaptations aux problèmes particuliers de chaque nation. Ni l'emprise temporaire sur les masses revolutionnaires, ni le pouvoir matériel, qu'il soit ou non de nature étatique, ni une organisation miroitante, ni une activité énergique, ni des statuts méticuleux ne peuvent sauver une Internationale dont les principeuvent supporter l'épreuve de l'histoipes et le programme sont faux et ne
La IV• Internationale, héritière direote de tout ce qui était révolutionnaire dans la Première, la Deuxième et la Troisième Internationale a le programme qui supportera l'épreuve de l'histoire. Elle repose sur les quatre premiers Congrès de l'Internationale Communiste de Lénine et Trotsky, sur tous les documents programmatiques de l'Opposition de Gauche Internationale, du Mouvement pour la Quatrième Internationale, et sur le Programme de Transition adopté de Fondation capitalisme et ternationale • à sa propre Conférence
:. L'Agonie du en 1938 les tâches de la IV° In-
Ainsi armée, elle sera capable de créer la grande Internationale révolutionnaire des masses qui seule peut conduire les masses travailleuses à la victoire mondiale du socialisme. III terminée. Ce n'est pas simplement une une morganisa ponter mague parti bipe prétérée, chévik, la Quatrième Internationale n'a rien de commun avec les conceptions dont les organisations réformistes e centristes ont fourni l'exemple, et qu reviennent à une agglomération de partis ou de groupes nationaux autonomes (y compris a loccasion prusieurs Broues dans un seul pays), avec des 1gnes politiques divergentes.
De telles conceptions d'organisation ont une origine politique et même de classe. Elles peuvent peut-être satisfaire quelques besoins locaux et temporaires du prolétariat mais ne sont pas au niveau de ses tâches historiques. Contre les conceptions tédéralistes d'organisation, la Quatrième Internationale demeure sans équivoque sur la conception bolchévique d'un seul parti mondial et d'une direction internationale centralisée. Pour elle, l'unité politique internationale n'est pas une façade décorative mais le véritable centre de ses vues théoriques et de sa politique. Elle exige que le cádre idéo-
N délimité. Elle n'est pas pour la démologique du parti soit rigoureusement pour 1a cratie dans l'absirait, mais pour la démocratie centralisée.
L'unité de ses vues politiques est atteinte par des voles démocratiques, au moyen d'un congrès mondial tenu périodiquement, composé des délégués de ses sections nationales, et qui forge dans la discussion une ligne politique majoritaire et qui élit, pour l'appliquer, un Comité Exécutif stable, dés gné nominalement. La Quatrième Internationale ne conçoit pas la discussion comme un exercice purement intellectuel, mais comme le moyen d'arriver a une décision : parce qu'elle se considère elle-même comme une organisation pour l'action. En accord avec la ligne générale parfaitement juste des • 21 Condilions • du Comintern, elle détermine sa propre composition, la limitant aux militants de sections nationales qui acceplent et appliquent son programme et sa discipline. Elle établit une stricte distinclion entre membres et sympalhisants et dans les périodes d'illégalité elle procède à un resserrement soigneux de sa structure, Ses decisions poliliques et organisationnelles, appuyées par l'autorité de son Congrès Mondial, démocratiquement élu, engagent toutes les sections.
La nécessité d'une direction internationale centralisée comporte une grave responsabilité pour ceux qui la composent. Les seclions nationales doivent accepter quand c'est nécessaire, de se priver de leurs plus importants dirigeants nationaux. Le centralisme démooratique n'étant pas un schéma inflexible, les dirigeants élus par l'Internationale, tout en s'efforçant dans toutes
1) La Quatrième Internationale (Part1 Mondial de la Révolution Socialiste)
est composée de tous les militants révolutionnaires organisés en sections nationales qui, dans le monde, acceptent et appliquent ses principes et son programme, unis dans une seule orgaaisation mondiale sous une direction
Internationale centralisée et une seule discipline et régis par les présents Statuts.
2) Son but est par l'éducation et par l'organisation de l'activité du prolétariat et des autres classes exploitées par l'impérialisme dans tous les pays, d'abolir le capitalisme et d'établir la dictature du prolétariat sous la forme d'une République Socialiste Internatlonale de Conseils d'Ouvriers et de Paysans, qui réaliseront l'abolition définitive et totale des classes et établiront le socialisme, première étape vers la so-
TERNATIONALE les condtions de maintenir le Juste équilibre, doivent savoir prendre en considération la nécessité de renforcer, suivant la conjoncture et les taches, tantot l'aspect centraliste, tantôt l'aspeet démocratique. Ceci comporte une application correcte et souple non seulement de la ligne déterminée par le congrès mondial, mais aussi des statuts dont la formulation est nécessairement rigide.
Car une Internationale et le centralisme démocratique qu'elle représente ne sont pas crees par une simple décision. mais se développent dialectiquement. Si elles ont en premier lieu pour base la programme politique international. leur croissance et leur renforcement demeurent cependant fonction de la croissance et du renforcement des sections nationales et du progrès constant de leur homogénéité politique. L'autorité politique et morale des organismes directeurs centraux ne peut pas etre bureaucratiquement détinie par des règles arbitraires, sur le papier, et ne peut pas etre bureaucratiquement imposee. Elle dont etre gagnee au moyen de leur propre activité. Ainsi le caractère plus ou moins concret et détalllé des statuts doit refléter avec exactilude le degré de centralisation que l'Internationale a atteint et qu'elle atteindra, dans la période qui va jusqu'au prochain congrès mondial, lorsqu'ils sont sujets à révision.
Les stafuts actuels de 1948 sappuient sur les principes et l'analyse établis ci-dessus. A ce litre, ils reflètent les grands progrès faits par la IV• Internationale depuis sa constitution il y a dix ans.
ciété communiste finale et la complète abolition de l'Etat.
3) Concentrant les expériences internationales du mouvement marxiste révolutionnaire, plus particulièrement cel les des conquêtes socialistes de la Révolution d'Octobre 1917 en Russie, de la dégénérescence de l'Union Soviétique qui suivit, des insurrections révolutionnaires ultérieures et de leurs défaites, elle incarne toutes les expériences progressives sociales de l'humanité.
Elle repose plus particulièrement comme prógramme théorique général, sur des documents programmatiques des quatre premiers Congrès de la Troisieme Internationale, de l'Opposition Internationale de Gauche, du Mouvement pour la Quatrième Internationale et sur le Programme de Transition adopté a son Congrès de fondation en 1938 :
« l'Agonie du Capitalisme et les tâches de la Quatrième Internationale ».
STATUTS
SECTION 1
NOM - BUT - PROGRAMME
STATUTS
SECTION 1
NOM - BUT - PROGRAMME
INTERNATIONALF
SECTION II
LE CONGRES
4) L'instance suprême de la Quatrième Internationale est constituée par le Congrès Mondial qui discute et détermine la ligne polifique de l'Internationale et de toutes ses sections, sur toutes tes les questions programmatiques, les les questions décide, en dernier lieu, de toutes questions de stratégie, de tactique, d'or- d'organisation, d'administration, de statuts et de conflits intérieurs.
5) Le Congrès Mondial doit se réunir au moins tous les deux ans. Il est convoqué en session ordinaire par le Comité Exécutif International. La convocation ne doit pas etre effectuée moins de six mois à l'avance, l'intervalle compris entre la convocation et la tenue du congrès constituant la période préalable de discussion. Le Congrès Mondial peut etre convoqué extraordinairement entre les sessions normales, par le Comité Exécutif International soit à la suite d'un de ses votes soit, obligatoirement, sur la demande d'un tiers des mandats du précédent Congrès Mondial.
Les sections nouvellement reconnues entre deux Congrès Mondiaux entreront dans le pourcentage ci-dessus avee l'éguigres Mondial mandat au précient quivalent d'un
6) La base de représentation des sections nationales au Congrès Mondial sera approximativement déterminée par
8) Le Congrès Mondial élit un Comité
Exécutif International qui, dans les intervalles entre les Congrès Mondiaux, est l'instance suprême de l'Internationale, appiquant les décisions du Congrès Mondial et responsable devant celui-ci. Il interprète et applique la ligne politique décidée et dirige fout le travail de l'Internationale, publie en son nom des manifestes et tous autres documents qu'il juge indispensables et contrôle l'activité du Secrétariat International. (
9) Le C.E.I. sera composé de 19 membres et de 6 suppléants, élus nominalement. Ils serviront normalement pour toute la période jusqu'au Congrès
Mondial suivant. Dans des conditions exceptionnelles, le C.E.I. peut remplacer un de ses membres par un autre membre de la même section nationale, sur la demande de celle-ci. Les suppléants remplaceront les membres absents dans l'ordre de leur élection, ceux qui ne se trouvent pas dans ce cas pouvant assisber aux sessions du C.E.I. avec voix consultative.
10) Les sessions du C.E.I. sont con 10) Les Sessions du le cont
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MONDIAL le Comité Exécutif International au moment où est lancé l'appel de convocation du congrès, en tenant compte de l'importance des pays et de leur situation politique et de la force numérique des sections, s'assurant à la fois contre une représentation dispropostionnée par les sections momentanément les plus fortes, donnant une représentation proportionnelle aux minorités nationales et prévoyant des dispositions pour une voix consultative aux minorités qui ne seraient autrement pas représentées. Mais la détermination définitive du mode de représentation sera décidée par le Congrès Mondial luimême ainsi constitué.
7) Les délégations nationales immédiatement après le Congrès Mondial rapporteront devant des assemblées plénières convoquées spécialement de leurs comités exécutifs nationaux ou devant des congrès, en vue d'assurer une assimilation démocratique, une large publication et une exécution rapide et elfective des décisions du Congrès Mondial. Dans le cas de divergences, si sérieuses qu'elles puissent etre, entre une tion doit, quelle qu'ait été la position section et le Congrès Mondial, la secde sa délégation, exécuter les décisions du Congrès Mondial, tout en ayant le droit de faire appel à leur sujet au prochain Congrès Mondial régulier ou spéclalement convoqué. voquées par le Secrétariat International, de préférence tous les trois mois et, en tout cas, au moins tous les six mois.
Le C.E.I. peut etre extraordinairement convoqué en tout temps par le Secrétariat International, soit par propre décisIon majoritaire, soit obligatoirement* sur la demande d'un tiers des membres du Comité Exécutif International.
11) Le C.E.I. suit l'activité politique el organisationnelle de toutes les seotions nationales et aide les seclions nationales dans leur activité. Dans cette tâche, son devoir est : de veiller à ce que les décisions du Congrès Mondial soient appliquées, et la structure démomaintenue, et de vérifier l'orientation cratique centralisée des sections soit politique et organisationnelle des sections à la lumière des développements politiques nationaux et internationaux.
Les décisions du Comité Exécutif International engagent toutes les sections.
Elles peuvent en appeler au Congrès
Mondial, mais les décisions doivent être mises en exécution dans l'intervalle.
12) Le C.E.I. a le droit d'intervenir dans le fonctionnement intérieur des
SECTION III
LE COMITE EXECUTIF INTERNATIONAL
SECTION III
LE COMITE EXECUTIF INTERNATIONAL sections nationales, quand i est convaincu que des abus sont cominis, soit par une direction privant les minorités nationales de leur droit, soit par des minorites irresponsables violant la disciplis selons de santonner ou dexpul pline de la section. Il a le drolt d'exiger ser les individus ou les groupes qui ont entreint la discipline prolétarienne ou de réintégrer les individus ou les groupes qu'il considère avoir été injustement sanctionnés ou expulsés; et au cas où de telles mesures seraient contestées par la section nationale, il a le droit d'en entreprendre leur application lui-même.
13) Le C.E.I, a le droit, pour les pays où il n'existe aucune section officielle de l'Internationale, de reconnattre un groupe y existant comme section officielle, sur la base d'un examen de la position politique de ce groupe. Il peut exiger la fusion d'une section officielle et d'un groupe non-officiel lorsque, à son avis, celui-ci est sur la position politique de l'Internationale. Pour une ralson grave telle que l'inactivité totale ou une indiscipline flagrante envers les decisions politiques ou organisationnelles du congres Mondial, le C.E.I. peut suspendre galement reconnaire prionalement un une section nationale; il peut groupe jusqu'alors non reconnu. Une telle mesure, si elle est contestée, ne devrait etre prise que dans les cas d'extrême gravité et doit etre ratifiée par le Congrès Mondial ordinaire ou extraordinaire suivant. seul le Congres Mondial lui-même a le droit d'expulser définitivement une section officielle de lInternationale.
14) Le C.E.I. peut envoyer aux sections nationales des représentants choisis parmi ses propres membres ou parmi
CLE SECRETARIAT
17) Le travail politique, organisationnel et administralit quotidien, aini que les Taisons régulieres avec et entre les Les liaisons régulières avee et entre les sections, est assuré par un Secrétariat International de sept membres, résidant au siège du Secrétariat, élus nominalement par le Comité Exécutif International. Ils sont ordinairement choisis parmi les membres du C.E.L., qui a l'autorisation, de toute façon, de faire des exceptions. Les membres du S.I. doivent tous participer, dans la limite de leur temps disponible, au travail organisationnel et technique aussi bien que politique du Secrétariat International.
18) Dans les intervalles entre les sessions du C.E.I., le S.I. agit en son nom et avec ses pouvoirs, saut qu'il ne peut ni reconnaitre des groupes comme sections officielles ni suspendre des sections officielles ni organiser des soussecrétariats. Ses décisions engagent les sections. Appel en peut etre fait au C.E.J., mais elles sont exécutées dans l'intervalle, Le S.I. est responsable devant le C.E.I. a qui il rapporte périodiquement sur ses activités.
19) Les membres du C.E.I qui ne
TERNATIONALE les membres d'autres sections. Ces représentants seront munis de pouvoirs spécifiques dans chaque cas et sont responsables devant le Secrétariat International et devant le C.E.I, lui-même. Ils doivent etre admis à toutes les réunions de tous les organismes de la section nationale et coopéreront intimement avec la direction de la section. Ils auront une large possibilité de s'adresser aux membres des sections et de présenter des motions.
15) Le C.E.I. peut organiser dans différentes parties du monde des soussecrétariats, bureaux techniques ou autres organismes supplémentaires qu'il considère nécessaire et qui lui seront entièrement subordonnés ainsi qu'au Secrétariat International.
16) Le C.E.I. peut établir à son siège des commissions destinées à coordonner les activités relatives à plusieurs sections (par exemple commission coloniale, commission de jeunes, commission syndicale) ou a une tache complexe, telle que la pénétration d'un pays par des sections limitrophes. De telles commissions seront dirigées par un membre du C.E.I. Leur tache sera limitée à l'information* le rôle d'intermédiaire et la • la documentation, les recherches, coordination des liaisons. Leur tache es les limites de leurs pouvoirs seront déterminées dans chaque cas par le C.E.I.; les sections impliquées en seront informées. Les sections nationales doivent offrir une collaboration régulière à de telles commissions en leur déléguant des représentants sur demande, et de manière général en facilitant leur tache; le travail des commissions des sections nationales de même nature doit etre coordonné strictement et subordonné à la commissions internationale. INTERNATIONAL sont pas membres du S.I., peuvent assister aux sessions du S.I. avec voix consultative. sultativel
20) Le C.E.I. membres du S.I. laire. Entre les S.. peut coopter de départ, mais etre confirmée à peut remplacer des par un vote majorisessions du C.E.L., le des membres en cas cette cooptation doit la session suivante du
C.E.I. Le S.I. peut, sous le contrôle du G.D.I., associer à son travail de commission, des collaborateurs qualifiés qui ne sont pas membres du CEJ ou du S.9,
21) Le S.I. se réunit de préférence une tois par semaine et en tout cas au moins une fois tous les quinze Jours.
22) Les résolutions et les extraits nécessaires des procès-verbaux du S. I. sont envoyés rapidement a tous les membres du C.E.I
23) Le S.I. organise l'appareil technique nécessaire à son travail. A cet ellet, les sections doivent aider, dans toute la mesure de leurs forces, à la fois en fournissant des camarades pour l'aide technique et en assurant les tâches techniques qui leur sont confiées par le S.I.
SECTION IV
SECTION IV
SECTION V
PUBLICATIONS
24) Le Secrétariat International publiera en tant qu'organe officiel du Comité Exécutif International, une revue théorique dans au moins une langue bien connue et si possible dans quelques autres langues: Des sections nationales publiant des revues en d'autres langues devront essayer de traduire et de reproduire les articles les plus importanis qui y paraissent. La revue publiera les principaux documents programmatiques et les résolutions des Congrès Mondiaux, des plenums du C.E.I. et du S.I. La reproduction de ces malériaux dans les organes des sections nationales, si elle est spécialement demandée par le S.I., est obligatoire sauf dans le cas où des considérations légales la rendent impossible.
25) Le S.I. publiera aussi un Bulletin International au moins dans deux langues, et si possible dans plus de deux langues, en moyenne une tois par mois. Dans les périodes de d'scussion précédant les congrès mondiaux, le Bulletin devra parallre avec le maximum de tréquence permis par les possibilités ma-
TRESORERIE —
29) Le Secrétariat International désigne un de ses membres comme trésorier, responsable devant le s.l. et devant le C.E.I, Le trésorier présentera au S.I. un rapport de l'activité financière du mois précédent et un budget pour le mois suivanl en vue de son approbation. De sa propre inilialive ou sur la demande du C.E.I., Il fournit à celui-ci un rapport sur les opérations financières depuis le précédent rapport, plus toute aulre information financière demandée. A une dale appropriée avant le congrès mondial, une commission des comptes spéciale nommée par trois secfions contrôlera les comptes du trésorier depuis le congrès mondial précédent pour cerlifler leur exactitude avant que le trésorier ne présente son bilan au Congrès.
Au cas où l'intervalle entre deux
Congrès Mondiaux serait supérieur à une année, la commission procédera à
In vérification des comptes du trésorier
A la fn de la première année.
30) Toules les sections nationales doivent payer, à intervalles mensuels ou trimestriels à leur gré, des colisatiens internalionales régulères qui sont destinées au fonctionnement des organismes internationaux et qui seront proportionnelles au nombre de leurs membres. En principe, le montant devrait etre d'un sixième des cotisations natio- térielles, afin de publier tous les documents préparatoires et les principaux articles de discussions et de permettre au moins un exposé de chaque position politique différente.
26) Le S. I. peut aussi publier des services de presso, des communiqués de presse, des brochures, des tracts. ete., dans la mesure du nécessaire et possible, pour informer pleinement les membres des seclions nalionales.
27) Aucune direction nalionale ne peut soustra.re à ses membres une communicalion ou des documents de l'Internationale, dont le S.I. lul réclame spécifiquement la publication.
28) Les sections qui ont plus de trois mois de retard dans leurs palements pour la revue tneorique internationale, le bulletin international et les autres publications de l'internationale, recevront un averlissement à publier dans leur bulletin intérieur national. Les sections qui ont plus de six mois de retard dans le paiement des publications internationales, pourront se voir arrêter l'expédition de ces mêmes publicalions. COTISATIONS nales (en dehors des phalanges); mais le montant précis dans chaque cas sera fixé suivant les circonslances particulières par un accord entre le trésorier national et le trésorier international,
Sous Polit que de la section et du Secrélariat le contrôle respeclif du Bureau
International. Les colisations et autres obligalions fn neières vis-a-vis de l'Internationale ont priorilé sur toutes les autres obl gations financières. Les sections n'ayant pas payé leur cot sation pendant plus de trois mois, saut pour des raisons de force majeure eviden e, seront avisées, d'abord par lelire es ensuite par publication dans le Bulletin
International du fail de leur déralllance financère, avec l'obligation pour la section en question de reproduire cel avis dans son Bulletin intérieur nalional.
A la discrétion du trésorier international. une circula re pourra ensuile élre adressée aux autres sections, les avisant de ne payer aucune delle à la section défaillante sauf par l'intermédiaire du
S.I., afin de lui permeltre de retenir toute somme jusqu'au montant de la delte. Les sections qui n'ont pas payé pendant plus de six mo's leurs colisatons, sauf pour des raisons de force majeure également évidentes, seront enns dérées comme n'élant pas en règle et n'auront pas le droit d'avoir des délégués svec voix délibérative aux Congrés Mondiaux.
SECTION VI
SECTION VI
SECTION VII
STRUCTURE ET APPARTENANCE
31) Le régime intérieur de l'Internationale, à l'échelle locale, nationale et mondiale, est déterminé par les prindipes el la pratique du centralisme democrauque, Representant le maxımum de démocratie possible dans la discussion intérieure par l'élaboration d'une ligne politique, et la discipline la plus ferme dans l'application de cetle ligne, après qu'elle ait été déterminée, il comprend la procédure sulvante :
a) L'élection de tous les organismes de direction par des assemblées, conférences et congrès appropriés, avee réélection périodique statutaire; des rapPeurs maridanes de ces organismes a b) L'interdiction totale des mandats impératifs; c) L'interdiction des démissions qui peuvent elre seulement proposées, seul l'organisme électeur ayant le droit de destitution; d) Le caractère strictement obligatoire des décisions des organismes supérieurs pour les organisines inférieurs; lexéculion immédiate des décisions, mais avec le droil d'appel aux instances supérieures, oes appels ne justiflant pas un retard dans l'exéculion des directives; e) Une obéissance disciplinée des minorités aux décisions des majorités, combinée aux droits incontestables des minorités de se constituer elles-mêmes en tendances et de jouir de droils démocratiques tels que :
Avoir leurs positions présentées devant l'Internationale dans un bulletin intérieur pendant la période de discussion dans l'Internationale;
Avoir la permission d'intervenir sur le plan national dans les discussions préparatoires aux congres apres consultation préalable avee les organismes de directión;
Etre représentées, en tenant compte de leur importance politique et numérique dans les organismes dirigeants; f) Le droit pour les membres ayan: à répondre à une action disciplinaire de prendre connaissance à l'avance des accusations portées contre eux, de présenter leur défense et, sauf dans le cas d'impossibililé géographique, de confronter leurs accusaleurs; g) Une information complète, honnête el impartiale de tous les membres sur les problèmes et l'activité de l'Internationale, spécialement sur les questions débattues entre les directions internationale et nationales; h) Une libre discussion internationale dans les périodes de discussion précédant les congrès mondiaux et, à chaque fois que des événements historiques d'importance exceplionnelle exigent des discussions spéciales;
1) Sauf pour des pays se trouvent dans des conditions particulières, aucun permanent ne recevra un traitement supérieur au salaire moyen d'un ouvrier qualiflé.
32) Le Parti Mondial de la Révolution Socialisle est, en raison des particularités et des problèmes nationaux, subdivisé en sections nationales connues, suivant leur importance et les circonstances, comme partis », • ligues », " groupes , etc. Tout en prenant en considération les traditions de leurs origines et les circonstances nallonales qui peuvent pour certaines périodes exiger d'autres noms, toutes les sections devront tendre à la nomenclalure uniforme « communiste internationaliste » - par exemple, * Parti Communiste Internationaliste . Internationalist Communist League , * Gruppo Comunista Internazionalista *, ele.
33) Dans chaque pays, Il ne peut y avoir qu'une seule section de l'Internationale. La procédure et les mesures pratiques pour la formation ou la reconna ssance de nouvelles sections nationales dans les pays où il n'en existe pas, seront élablies par le S.I. dans chaque cas particulier et soumises à la ratification du C.E.I. Une fusion entre une organisation se développant vers l'Internationsle et une section nationale peut eire realisée par le SI. et soumise a la décision du C.E.I.
34) Toute personne qui accepte en parole et en fait le programme. les statuts et les décisions de l'Internalionale, et est un membre actif et diseipline en règle dans une section nationale est un membre de l'Internalionale. Personne ne peut etre simultanément membre de deux sections. Les sections doivent distinguer rigoureusement entre les membres et les sympathisants. Les nouveaux membres doivent normalement passer par une période de stage.
35) Les membres de sections nationales élus à des organismes parlementaires bourgeois devront siéger en tout temps sous le strict controle politique des organismes dirigeants nationaux.
36)
Aucu nale n'a le portants voy de changer a membre de l'Internatiodroil d'entreprendre d'images hors de son pays
I OU de résidence d'une façon permanente d'un pays à un autre, sans avoir obtenu la permission de sa direction nationale qui en retour a le devoir impératit d'en Informer le S.I. Des camarades voyageant a nsi seront pourvus d'une identifleation officielle et devront etre reçus fraternellement par la secton du pays visité. Saut par déclsion spéciale du 8. I. le membre d'une secton vivant plus de six mois dans un autre pays où existe une section, doit demander son transfert à cette section. La section en queslion doit, avant d'accepter le transfert du camarade, demander à sa précédente section un rapport sur lui afin de s'assurer qu'il a quitté le pays précédent avec entière connaissance et permission de la section. Aucune section ne peut refuser le transfert de l'appartenance à un membre de l'Internationale dont la section précédente garantit le caractère régulier de son départ.
37) Le programme et les statuts des sections nationales sont soumis à l'approbation du Comité Exécutif International qui peut ordonner les changements qui lui paraissent nécessaires.
38) Les sections doivent informer régulièrement le centre international de leurs activités. Elles doivent lui envoyer des comptes rendus des sessions de leurs organismes de direction ; elles doivent lui envoyer un rapport général trimestriel, et un nombre d'exemplaires suffisants de leur presse et de leurs autres publications, et tous les bulletins intérieurs et autres documents. Elles informeront à temps le S.I. de la tenue de congrès, de conférences et de réunions de comités centraux élargis. En vue de tout ce qui précède, chaque section nomme un secrétaire technique international dont le devoir est d'assurer que toutes les formes de liaison avec l'Internationale sont maintenues régulièrement de même que, quand cela est possible, une correspondance de presse périodique.
39) Toutes les relations politiques ou organisationnelles de quelque importance entre les sections nationales passent par l'intermédiaire du S.I. En cas de nécessité urgente, de telles relations peuvent être effectuées directement à condition que le S.I. soit rapidement informé dans tous les détails.
40) Sans jamais abandonner les avantages de l'existence légale avant que cela ne soit absolument inévitable, les sections nationales dans les situations où elles sont menacées de répression, doivent prendre à l'avance toutes les mesures préparatoires nécessaires à une réorganisation au moment du passage dans l'illégalité.
SECTION VIII
LA COMMISSION DE CONTROLE INTERNATIONALE
41) Le Congrès Mondial élit une Commission de Contrôle Internationale de trois membres, appartenant chacun à une section différente, et jouissant chacun dans l'Internationale d'une réputation d'objectivité et de maturité politique, dont la fonction sera irrévocable jusqu'au prochain Congrès Mondial, sauf au cas où un poste devient vacant, auquel cas exceptionnel le C.E.I. élit un remplaçant. Cette C.C.I. élit un secrétaire qui la convoque en cas de nécessité.
42) La tâche de la C.C.I. est d'examiner les cas d'indiscipline et d'infraction à la moralité prolétarienne dans l'Internationale. Elle entreprend ces examens soit sur la demande du C.E.I. ou en cas urgent de sa propre initiative. Quand elle agit en tant qu'organisme d'investigation, elle a le droit de réclamer la remise des documents et le témoignage de tous les camarades sans exception.
43) La C.C.I. informe le Congrès Mondial et, entre ses sessions, le C.E.I. de toutes ses conclusions et propose une action sur la base de celles-ci.
SECTION IX
MESURES DISCIPLINAIRES
44) Des divergences fondamentales avec le programme de l'Internationale dans une activité publique, persistant après un avertissement de l'Internationale, la violation des statuts nationaux et internationaux et autres actes d'indiscipline, telles qu'actions incompatibles avec la moralité prolétarienne, ou mettant en danger l'organisation ou ses membres, sont sujets à des sanctions de la part des organismes nationaux ou internationaux. Les accusations doivent être connues à l'avance des accusés qui auront le droit de présenter leur défense et, sauf en cas d'impossibilité géographique, de confronter leurs accusateurs, dans l'organisme de première instance.
45) De telles sanctions sont immédiatement applicables. Les sanctionnés ont cependant le droit incontestable d'en appeler à l'instance compétente immédiatement supérieure à celle qui a appliqué les sanctions, en passant par toute la structure depuis l'organisation locale jusqu'au Congrès Mondial. Dans les cas concernant la moralité prolétarienne qui sont jugés d'importance suffisante, la Commission de Contrôle Internationale peut intervenir à tout moment dans la procédure.
46) Le C.E.I. et le S.I. ont explicitement le droit d'ordonner aux sections nationales de sanctionner des membres ou d'annuler ou de réduire les sanctions infligées par les sections nationales.