Claude L A MISE en place du grand marché est présentée par la bourgeoisie et par les hommes politiques qui la servent comme « inéluctable ». Comme pour les licenciements et les restructurations industrielles, la classe dirigeante présente sa politique comme la seule possible. Nul choix, nul carrefour pour la société humaine... Les besoins de la mise en valeur du capital font de nécessité vertu.
Les lois « naturelles » de l'économie bourgeoise justifient qu'aucune anticipation serieuse, pour prévoir le coût social du marché unique, n'ait été entreprise. C'est à peine si l'on commence à se préoccuper des mesures qu'il faudra prendre, de toute manière, et a posteriori, pour compenser les incidences sociales les plus graves de la future grande Europe capitaliste. Cynisme ou insouciance ?
Un groupe de travail auprès de la commission des Communautés européennes a planché sur le problème. Mandaté pour parler « social », il est toutefois resté fidèle aux doctrines néo-libérales. « L'expérience collective, écrit-il, nous enseigne que lorsque les mutations s'avèrent inéluctables [nous soulignons] une condition nécessaire de leur réussite - et par réussite il faut entendre des mutations comprises, socialement acceptables et économiquement supportables - est que la prise en compte des problèmes qu'elles soulèvent soit effectuée, et donc que ces problèmes soient repérés suffisamment tôt' ."
La commission européenne plaide, quant à elle, pour une « fonction permanente d'observation et de dialogue, afin de connaître à temps les effets exercés sur l'emploi par la réalisation du marché intérieur et de mettre au point, en collaboration avec les syndicats, les amortisseurs appropriés ».
Plus cynique, Jacques Delors, président de la commission de Bruxelles, explique que « si certaines catégories de la population ont des craintes, celles-ci sont dues à l'évolution générale du 28 monde; il ne faut pas faire de l'Europe le bouc émissaire? ".
Gabriel
Il y aurait pourtant de quoi s'inquiéter, d'autant que le nouveau débat sur l'Europe se situe dans une tout autre conjoncture économique que celle qui prévalait au moment de la signature du Traité de Rome. Il existe dorénavant un fort chômage structurel et un secteur massif de chômeurs de longue durée. Plus de la moitié des chômeurs européens le sont depuis plus d'un an, un tiers depuis plus de deux ans. Il y avait en 1975 cinq millions de chômeurs dans la CEE, soit 2,9 % de la population active. Ils étaient seize millions en 1986, soit 11 % de la population active 3
Or, selon diverses études, " 1992 » serait la porte ouverte sur une nouvelle croissance et donc sur une augmentation des emplois (entre 7,6 et 8,3 millions selon les scénarios 4).
Il existe pourtant d'autres pronostics sur les premiers effets des restructurations européennes, y compris dans le camp des avocats de l'Europe unie. Dans leur livre Crise, Krack, Boom, Michel Albert et Jean Boissonnat intitulent l'un de leurs chapitres: " 1992, une purge darwinienne ' "! Le journal The Economist expliquait, le 12 mars 1988, que le grand marché constituera un « choc ». Enfin, le président du syndicat des patrons français parlait récemment de passer maintenant de « l'Europe douce " à « l'Europe dure ° » ! La rapport de M. Marin, vice-président de la commission de Bruxelles, explique lui-même que « la création d'un grand nombre de nouveaux emplois s'accompagnera également de la disparition de beaucoup d'autres et, même si le solde doit être positif à moyen terme, les nouveaux postes de travail créés ne se situeront pas dans les mêmes secteurs. Ils ne demanderont pas les mêmes qualifications, et ils ne seront pas localisés dans les mêmes régions ' ».
Malgré ces mises en garde ou ces aveux, les institutions européennes ne se sont pour le moment guère émues. Le Comité permanent pour l'emploi, composé de représentants du patronat, des syndicats, de la commission de Bruxelles et du Conseil des ministres, n'a jusqu'ici proposé que des axes de réflexion.
La Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe, ratifiée par quatorze Etats dont neuf de la Communauté) se contentait de généralités. L'Acte unique aborde timidement le sujet à quatre reprises : l'article 13 qui traite de la libre circulation des ressortissants de la Communauté, l'article 18 qui aborde les problèmes de santé et l'article 21 qui vise à l'harmonisation des conditions de travail (hygiène et sécurité), enfin l'article 22 qui fait quelques recommandations en matière de « relations conventionnelles ».
Parmi les trois cent directives censées jalonner la mise en place du grand marché, peu nombreuses sont celles qui ont trait au champ social. Concurrence intercommunautaire et chômage
Un premier constat s'impose. L'Europe des Douze est constituée de pays fort différents, notamment quant à leur place dans l'économie mondiale. Cette inégalité relative est aujourd'hui bien plus importante que celle qui existait entre les seuls partenaires du Traité de Rome. Certes, il y a eu au cours des années soixante-dix un important redéploiement sectoriel du capital avec approximativement les mêmes hiérarchies, notamment pour l'ensemble des industries productrices de biens d'équipement et au profit des mêmes branches. Il y a donc eu une tendance vers la similitude des structures de production. Mais on est encore loin de l'homogénéité.
"ACTE UNIQUE' ET RISQUES SOCIAUX rence étrangère. Le Portugal sera ainsi considéré comme un pays assisté, touchant chaque année de Bruxelles un milliard d'écus, soit 5% de son PNB. Mais, en revanche, il devra restructurer son agriculture avant 1995, ce qui engagera tout un mouvement de remembrement et d'agrandissement des exploitations.
Plus généralement, la concurrence capitaliste internationale obligeant à réaliser d'importants gains de productivité, l'objectif de 1992 ne réduira pas cette tendance mais l'aggravera. Or, déjà de 1977 à 1985, cette course à la productivité du travail a coûté quatre millions trois cent mille emplois au sein de la CEE, dont 33% dans la métallurgie et la sidérurgie ® « L'ordre par le désordre »
Michel Albert et Jean Boissonnat soulignent d'ailleurs sans ambages la philosophie de l'Acte unique. Il y avait eu jusqu'à présent dans la Communauté, disent-ils, une « priorité à l'harmonisation sur la libération ». Faute de pouvoir progresser ainsi, on donne maintenant la priorité à la libération et à la mise en concurrence des réglementations nationales. « L'ordre par le désordre, ajoutent-ils. C'est ainsi que, dans quelques années, le grand marché intérieur pourrait bien, au yeux de beaucoup, faire figure d'une zone darwinienne° . »
La commission des Communautés européennes ne dit pas autre chose quand elle prétend qu'il nes ne alt pas autre cnose quana elle pretena qu il vaut mieux « adopter le principe de reconnaissance mutuelle des normes ou des règles, plutôt que s'épuiser, sans succès, à rechercher la norme commune, la règle commune '° ».
Ce renoncement à l'« harmonisation » et le choix d'une totale ouverture des marchés, notamment avec la disparition des barrières non tarifaires, expliquent que, sur certains points, les décisions ne seront plus dépendantes, comme par le passé, de votes à l'unanimité mais seront prises à la majorité qualifiée. la majonte qualinee.
Dans le domaine social, plus encore que dans d'autres domaines, ces nouvelles procédures favoriseront l'immobilisme. Les effets sur les restructurations industrielles
Comme le signale J. Delors dans les propos que nous citons plus haut, il y a eu depuis quinze ans un certain nombre de restructurations industrielles qui exprimaient fondamentalement des changements au niveau mondial. C'est ensuite qu'elles ont pu s'alimenter de contingences strictement européennes, comme pour le textile, la sidérurgie ou la construction navale. Mais cela ne libère absolument pas les bourgeoisies européennes de leurs responsabilités dans la crise et dans les attaques menées contre le droit au travail.
En principe, l'Acte unique fait disparaître les protectionnismes « cachés ". Les barrières non tarifaires seront rapidement levées et la concurrence mettra à dure épreuve un très grand nombre d'entreprises. Mais tous les secteurs ne seront pas 29 touchés de la même manière. L'impact sera inégal
Avril 1986 Femmes Jeunes EUR 12 46,9 40,9
62,2 31,8
DK 57,9 30,1
D 49,7 28,1
GR 54,0 42,6
E 36,2 47,0
F 54,0 37,5
IRL 33,8 38,5
56,2 59,5
L 48,7 45,0
NL 44,0 30,4
P 56,4 51,7
UK 40,4 34,9
≥ 12 mois 52,1 68,2 32,0 46,9 43,4 56,3 43,8 62,2 63,6 36,8 56,4 48,4 48,7
Part dans le total des chômeurs (en %) (Source: CEE, l'Europe en chiffres)
L'industrie britannique produit, par heure, une valeur ajoutée environ inférieure de 35% à celle des entreprises allemandes. En Espagne, la productivité est inférieure d'environ 20% à la moyenne communautaire. Les salaires y sont plus bas mais, dans la mesure où les cotisations sociales y sont plus élevées, les coûts réels de la main-d'œuvre sont à peu près identiques à la moyenne européenne. Ce pays risque d'être submergé par des importations à des prix très compétitifs. Le textile pourrait ainsi perdre un cinquième de ses exportations et vingt mille emplois. La secousse pourrait être encore plus rude dans le secteur des biens d'équipement où la moitié des emplois pourraient être menacés.
Au Portugal, 22% de la population appartient encore au monde rural. L'industrie, très orientée sur le textile, la chaussure et la céramique de bâtiment, sera totalement exposée à la concur-
"ACTE UNIQUE' ET RISQUES SOCIAUX selon les branches, selon les pays ou les localisations, et certaines branches ou certaines compagnies bénéficieront, sans aucun doute, du marché unique.
Le renforcement des cartels et la tendance aux fusions d'entreprises vont multiplier les chocs sur le marché du travail. Ce mouvement de centralisation du capital existe depuis le milieu des années soixante-dix " , mais l'Acte unique risque fort d'aggraver ces processus. Durant toute une période, le Marché commun avait d'abord provoqué des fusions au plan national et poussé à une plus grande monopolisation des marchés nationaux. La tendance aujourd'hui est à la formation de grands groupes au niveau européen ou à la constitution d'alliances entre groupes européens, japonais ou américains. Les compressions d'effectifs se poursuivront donc, provoquant selon les branches un accroissement plus ou moins substantiel du chômage. Les privatisations engagées dans un certain nombre de pays s'intégreront à ce projet de restructurations à l'échelle européenne et mondiale, favorisant du même coup les mutations internes des compagnies concernées.
Eur. 12 USA Japon 1975 2,9 8,5 1,9 1981 7.8 7,6 2.2 1985 10,6 7,2 2,6 1986 10,7 7,0 2,8 Taux de chômage (en %) (Source : CEE. l'Europe en chiffres)
Les premières anticipations sur les effets du grand marché prennent en compte les conséquences de la disparition des barrières non tarifaires, de l'ampleur par branche de l'ouverture escomptée des échanges au sein de la Communauté, des écarts de prix et de productivité et, enfin, du degré de concentration.
Selon l'étude faite par un groupe de travail de la Communauté sur « La dimension sociale du marché intérieur », les secteurs les plus touchés seront ceux qui ont un niveau élevé d'échanges intercommunautaires avec des barrières non tarifaires élevées, ou bien ceux qui ont un niveau d'échange faible mais assorti d'un niveau élevé de barrières non tarifaires.
Dans le premier cas, ce sont les fusions et la monopolisation renforcée qui provoqueront des restructurations et donc des compressions de personnel (télécommunications, électronique, par exemple). Le second cas se rapporterait plutôt au matériel ferroviaire, à la construction navale, au matériel médical, aux produits pharmaceutiques et à certains secteurs agro-alimentaires.
D'autre part, l'ouverture des frontières en ce qui concerne les marchés publics provoquera de nouvelles formes de concurrence intercommunautaire, favorisant à terme d'autres fusions et accords.
Quant à ce qui se passera dans le secteur des services, il s'agit d'un grand mystère, selon les propos mêmes du groupe de travail chargé de 30 cette étude. La concurrence y sera très rude et d'autant plus dévastatrice. Toutes les situations nationales y sont en effet différentes: dans le domaine de l'épargne et des assurances, par exemple, les prix et les prestations proposées sont assez différents d'un pays à l'autre, aggravant d'autant la concurrence et les besoin en restructurations.
Enfin, les petites et moyennes entreprises ne seront pas plus à l'abri dans la mesure où, jusqu'à présent, il s'agit souvent de secteurs très protégés par les barrières non tarifaires 12 Vers un « dumping social »?
« La crainte généralisée d'un dumping social n'est pas fondée '», déclare un document récent de la Commission européenne. Un des risques possibles pourrait être en effet, dans certaines branches, celui d'un nivellement par le bas des salaires et des acquis sociaux, favorisant la délocalisation d'entreprises à forte intensité de maind'œuvre vers les contrées où celle-ci serait sous-payée.
En 1984, les coût salariaux unitaires étaient, dans l'industrie pharmaceutique, de quarante-neuf écus aux Pays-Bas et de dix-sept en Belgique. Pour la construction métallique, de quarante écus en Allemagne et de vingt en Grande-Bretagne.
Le coût salarial moyen pour l'employeur est de 2008 écus en RFA, 1 734 en France, 1 719 en Belgique, 1 423 en Irlande et 386 au Portugal 14
Les prestations sociales sont différentes selon les pays: la Grande-Bretagne y consacre 23,7 % de son PIB contre 31,9% pour la Belgique. La structure de la protection sociale est aussi très différente d'un pays à l'autre. La part des assurés dans les caisses est de 50% en RFA, de 24 % en France, de 18% en Belgique et seulement de 4 % au Danemark.
S'il est évident que certaines branches et certaines entreprises chercheront à délocaliser vers les régions offrant les plus bas salaires, il est aussi tout à fait possible que les gouvernements et les institutions européennes cultivent cette situation afin, précisément, de garantir à quelques secteurs industriels les bas salaires dont ils ont besoin. Un document de la Dresdner Bank explique à ce propos: "En ce qui concerne notamment la concurrence qui s'étend au-delà des frontières, la différenciation des charges salariales une fois convertie dans une même monnaie est d'un extrême importance car les autres éléments essentiels des coûts, tels que l'utilisation d'énergie ou de matières premières ainsi que les frais financiers — de nouveau exprimés dans une seule et même monnaie - ne s'écartent normalement pas dans d'extrême proportions d'un pays à l'autre: il existe sur ce plan des "marchés mondiaux" offrant pratiquement les mêmes conditions ou des conditions analogues pour les acheteurs '5. " Disparités régionales
Le rapport entre productivité et charges salariales détermine une part de la hiérarchie entre pays et entre régions de la Communauté. De là découlent en partie les choix stratégiques des entreprises pour leurs investissements, liés à des questions de sous-traitance et d'infrastructure. Les « bassins industriels » pris dans leur ensemble connaissent en tant que tels des formes de concurrence intereuropéenne et mondiale. En 1985, les dépenses en salaires (évaluées en marks allemands) par unité de valeur de production étaient de cent en RFA, cent trois en Belgique, quatre-vingt-trois en France, cent sept en Italie et cent six en Espagne. De là découle un premier aspect de la concurrence intercommunautaire et entre sous-régions. Or, l'Acte unique risque fort d'exacerber ces contradictions.
Alors que le Traité de Rome avait recommandé un développement régional équilibré, les polarisations régionales n'ont cessé de s'approfondir depuis le milieu des années soixante-dix : à la croissance cumulative des unes s'oppose le recul des autres. La croissance escomptée par les défenseurs de l'Acte unique ne signifie pas, en tout état de cause, une égale répartition des bonus. Le développement inégal déjà fort important dans chaque pays de la Communauté risque donc de s'accentuer.
De nombreux éléments interviendront dans ces processus. On assisterait alors à une plus nette division du travail entre diverses régions de l'Europe, avec des « spécialisations » régionales, voire de fortes concentrations d'entreprises de haute technologie dans certains bassins au détriment d'autres.
Cette tendance se combinera d'ailleurs à d'autres paramètres comme, par exemple, celui de l'hétérogénéité des systèmes fiscaux (puisqu'il n'y aura pas d'homogénéisation imposée) ou celui des niveaux d'infrastructures, de transports et autres avantages comparatifs.
Une étude de la Commission économique européenne concluait ainsi en 1985 sur les déséquilibres déjà enregistrés : « Le potentiel de croissance s'est appuyé sur la qualité des facteurs de production régionaux, l'existence de ressources économiques et d'environnement, l'accessibilité relative vis-à-vis des marchés et de l'information. En résumé, ce potentiel de croissance s'est appuyé sur l'offre au niveau régional plutôt que sur la demande au niveau national, sur des facteurs "géographiques" ou "horizontaux" plutôt que sur des facteurs sectoriels 16.
."
En combinant le PIB par habitant et le taux de chômage, une étude a montré l'extrême disparité des situations régionales dans la période 1977-1981. Pour une base moyenne fixée à 100, elle obtenait 30/40 pour la Calabre et l'Ulster, 50/60 pour la Corse, 60/70 pour le Hainaut, 120/130 pour Utrecht au Pays-Bas et 154 pour la région de Hambourg "
Ainsi, en Angleterre, le Sud-Est connaît une croissance au détriment du Nord-Est. En RFA, la Bavière « attire " les investissements alors que la région de Brème les voit partir.
L'étude citée plus haut souligne que « les disparités de la productivité sont plus grandes entre les régions du même secteur qu'entre les secteurs de la même région. En réalité, les niveaux et le taux de croissance de la productivité sont homogènes dans la même région, alors qu'ils sont différents de ceux des secteurs correspondants d'autres régions. Cette homogénéité paraît être déterminée par l'étroite interdépendance des secteurs de la
"ACTE UNIQUE" ET RISQUES SOCIAUX même région, au regard de la mobilité sectorielle de ressource, de la complémentarité de l'utilisation de ces ressources et d'une dépendance commune des niveaux de revenu et de la demande régionaux ».
En d'autres termes, la croissance cumulative des unes se fera au détriment des autres. Pourra s'y ajouter la tendance des entreprises non communautaires (essentiellement japonaises et américaines) à faire des choix très spécifiques pour leur implantation européenne. Etant désormais dispensées de créer un établissement dans chaque pays où elles voudraient travailler, elles pourront choisir le pays et la région la plus avantageuse, voire la « moins réglémentée ». La « libre prestation de services » qui accompagne la liberté de circulation des capitaux permet en effet d'appliquer à n'importe quel client de la CEE les règles du pays de résidence.
Ces phénomènes produiront de fortes pressions sur le marché du travail. Et la « libre circulation des personnes ", comme l'évoquent déjà les avocats de l'Acte unique, ne résoudra pas ces déséquilibres avant longtemps. L'échec des remèdes « communautaires »
Disparité des salaires, inégalité des coûts de la main-d'œuvre, équation des avantages comparatifs et hétérogénéité des facteurs de croissance de productivité vont agir sur la structure du chômage selon les pays et les régions. D'ores et déjà, on note de nettes différences : 7% de chômage en Flandre occidentale et 14% dans le Hainaut (Belgique) ; 7% en Alsace et 16 % dans le Languedoc-Roussillon (France).
En principe, la CEE agit à l'encontre de ces inégalités. Mais, comme de coutume, elle ne fait que chercher à compenser a posteriori des inégalités produites par le fonctionnement de l'économie capitaliste. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fond social européen (FSE) ont en partie cette fonction. Aujourd'hui s'y ajoutent entre autres les programmes intégrés méditerranéens pour les régions les plus déshéritées de l'Europe du Sud.
Pour juger des capacités de ces mécanismes compensatoires, nous pouvons déjà nous reporter au bilan des aides apportées depuis dix ou quinze ans aux régions touchées par la crise du textile ou celle de la sidérurgie. Leur échec est aujourd'hui reconnu. Les tentatives de reconversion et de diversification des emplois ont été très peu suivies d'effet sur la structure du marché de l'emploi. Dans la Ruhr, la part de la sidérurgie et du charbon dans les emplois locaux n'a pas changé. Ils représentent toujours 40% des salaires distribués et on attend une prochaine vague de licenciements (trente-cinq mille avant 1990 1).
Les opérations de reconversion prises en charge par les entreprises qui licencient sont également restées très modestes. L'OCDE estime que, pont mille emploise, on na pas crée ainsi plus de
L'étude déjà citée (" La productivité... ") indique assez bien les mentalités du moment. Après avoir fustigé le « conservatisme industriel » des « vieilles » régions qui auraient abusé de la protection de l'emploi du fait du « comportement de certains groupes sociaux », après avoir vanté le consensus social et salué « l'existence d'un puissant esprit régionaliste, tel qu'il est observé en Flandres et en Toscane », les auteurs du rapport s'en remettent finalement à la libre concurrence, alléguant que le principe de la compensation économique a posteriori n'est ni la meilleure ni la seule solution. Ils expliquent qu'il «conviendrait de mettre en œuure des procédures de planification dans toutes les régions » afin... « de favoriser l'utilisation de méthodes de gestion plus modernes dans l'administration politique, d'élargir la vision des nombreux agents économiques et de définir des procédures de coordination efficaces des politiques de ces opérateurs publics et privés "!
Le marché demeure la règle : sa régulation doit rester superficielle. En attendant, la perspective d'un accroissement des disparités régionales pousse une partie des classes dirigeantes à repenser l'ensemble de l'espace politique et économique. «Quand un Swaelen, au congrès du CVP, trace la perspective d'une "Flandre autonome dans une Europe des régions", quand un Schiltz lors de la Fête de la communauté flamande déclare que "notre problème [à la Flandre] n'est plus ni la Belgique ni la Wallonie", les cercles dominants de la bourgeoisie tirent la sonnette d'alarme?. " La libre circulation de la main-d'œuvre
Face à ces diverses formes de développement 32 inégal et d'hétérogénéité du marché du travail en Europe, la « libre circulation » est présentée comme la solution moderniste. L'ouvrier soudain animé par l'esprit pionnier de l'Europe en construction ira donc se faire employer dans les régions qui offriront du travail ! On assisterait alors à d'important transferts de main-d'œuvre et à des mutations démographiques des « vieilles régions industrielles » vers les nouveaux pôles d'investissement...
Extrait d'une étude sur le "Tissu industriel"
Cahier français, Documentation française
(mai-juin 1983) « En juillet 1966, de nombreux regroupements sont opérés pour permettre d'atteindre la dimension européenne. Parallèlement, les pouvoirs publics accordent 2,7 millions de francs de prêts à une industrie sidérurgique déjà fort endettée. En 1971, une première alerte affecte Sacilor, contraint alors à un plan de restructuration. Après une période très favorable, la sidérurgie européenne est fortement touchée par la crise en 1977. C'est alors que M. Davignon, commissaire chargé des Questions industrielles à la commission des Communautés européennes, élabore un plan. A court terme, ce plan vise à stopper l'hémorragie financière des entreprises sidérurgiques en adoptant les principes d'un blocage des capacités excédentaires, d'un prix minimum obligatoire pour certains produits sensibles et d'un prix recommandé pour d'autres. A moyen terme, ce projet doit permettre de supprimer les aides nationales destinées à augmenter les capacités excédentaires, les aides à la conversion et les prêts visant à rationaliser la production. De telles mesures doivent contribuer à un meilleur équilibre entre l'offre et la demande, mais s'accompagnent d'une baisse importante d'effectifs.
« Dans cette perspective, est constitué en 1977
Eurofer I, une entente conclue entre les douze grands producteurs de la CEE, par laquelle ces derniers s'engagent à respecter des quotas de production.
Mais, en julllet 1900, les groupes Klockner et Italsider, entravés dans leur croissance par le système adopté, demandent une révision des quotas afin d'augmenter leur part. Le désaccord debouche sur une concurrence acharnée et sur une baisse de prix.
En octobre 1980, la CEE se décide à proclamer l'état de crise prévu par l'article 58 du traité de la CECA et donc s'instaure un régime obligatoire de quotas de production. Eurofer Il permet un relèvement des prix; Eurofer IIl s'inscrit également dans cette logique. Malgré toutes ces mesures, la sidérurgie se trouve dans une situation préoccupante. Aussi les pouvoirs publics ont-ils décidé de faire bénéficier la sidérurgie française, d'ici 1986, d'une enveloppe de
26,6 milliards de francs, destinée notamment au financement d'un programme d'investissements de
17,5 milliards de francs.
« Selon M. Bérégovoy, "l'objectif de ce plan est de rechercher l'équilibre d'exploitation des entreprises en 1985 qui seront en mesure de produire vingtquatre millions de tonnes d'acier en 1986". "En cas de fermeture d'usines, des emplois de substitution seront crées sur place afin que le plan ne se traduise par aucun licenciement." Mais les problèmes sont-ils pour cela résolus ? Deux questions demeurent posées : l'ampleur des capacités oisives et l'importance du progrès technique. "
Inutile de s'étendre ici sur le caractère scandaleusement réactionnaire et utopique de ces scénarios. Ceux qui s'en inspirent préfèrent ne pas se pencher sur le bilan de la désindustrialisation de régions entières. Ils préfèrent se taire sur l'incapa- cité congénitale du capitalisme à prévoir les mutations, à assurer les nouveaux besoins et à garantir aux travailleurs la continuité d'une activité professionnelle, à qualification égale et à salaire égal, dans la région où ils vivent.
Se crée ainsi une mythologie européenne : l'avenir serait celui de la grande aventure pour laquelle, dans un même élan pionnier, le patron passerait ses journées entre deux aéroports et l'ouvrier partirait le cœur joyeux se faire embaucher sur les nouvelles terres du développement industriel...
En réalité, la réduction du chômage actuel et la résolution des mutations industrielles telles que le capitalisme lui-même les engendre nécessiteraient des migrations massives de main-d'œuvre semi-qualifiée ou peu qualifiée. Ce qui est improbable avant longtemps. La libre circulation telle qu'elle est annoncée sera par conséquent d'abord liée aux opérations de fusions. Elle touchera essentiellement les couches de techniciens et ingénieurs, plus rarement les ouvriers qualifiés. Y compris sous cette forme, elle conservera dans bien des cas un aspect de contrainte pour les intéressés : soit le déplacement, soit le licenciement.
Bien que ces processus aient été amorcés au cours des trente premières années du Marché commun nous n'avons pas assisté pour autant à d'importants mouvements de salariés. Il y avait au sein de la Communauté, en 1969, 804 000 salariés originaires d'un des pays de celle-ci et travaillant dans un autre pays. Ils étaient 1 695 000 en 1974, et 1 154 600 en 1981. Une croissance tout à fait modeste !
La libre circulation des personnes, dans la mesure où elle concernera des travailleurs qualifiés et hautement qualifiés, jouera un rôle important dans la compétitivité des entreprises. Mais il fauara, pour que cette « aventure " individuelle en dra. pour que cette « aventure " individuelle en vaille la peine, que soient résolus bien des problèmes. Egalité des salaires et des droits, possibilité de conserver son droit de séjour en cas de chômage font partie des dossiers à régler. L'espace social ?
Comment aborder cette question des réglementations sociales ? Le rapport sur l'Europe sociale, déjà cité, explique que la difficulté « provient de sa relative pauvreté instrumentale ou institutionnelle, interdisant une transposition analogique de la régulation sociale pratiquée dans chaque Etat. Les moyens actuels de répondre à l'attente des partenaires sociaux se trouvent donc en deçà de l'urgence requise par la crédibilité économique désormais reconnue du grand marché ».
Et le même document de plaider « la recherche d'une convergence qui, loin d'être naturelle, consiste à essayer des solutions similaires d'un Etat membre à l'autre en réponse à des problèmes communs qui, pourtant, se posent dans des contextes fort hétérogènes ".
Certaines mesures sont d'ores et déjà prises dans les domaines de la santé, de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises. Mais rien n'est encore concrétisé car on en reste plus ou moins au niveau des recommandations et des résolutions de travail.
Il ne faut pas « laisser croire, recommande le groupe de travail sur l'Europe sociale, que la réalisation du marché intérieur s'achète et donc ne pas entrer dans une logique de dédommagement systématique; les demandes excéderaient rapidement les capacités communautaires, déjà fortement sollicitées par ailleurs ». Le groupe de travail s'oppose alors à deux choix possibles : celui d'un «arsenal de dispositions contraignantes " pour réglementer le champ social et celui qui rejetterait toute législation communautaire au-delà des problèmes de l'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.
Evidemment, dans la plus pure tradition réformiste et technocratique, le groupe estime qu'il " peut exister une voie médiane, plus nuancée " car, dit-il en substance, la réglementation systématique serait impossible du fait de la crise et des exigences de la compétition internationale ! Ce choix médian devrait donc être tout en nuances et fort limité car l'harmonisation en matière de protection sociale serait « impossible (...) du moins à court terme à cause de la (...) disparité des situations ».
IRL
UK
Eur. 12
USA
Japon
Total Femmes ≤ 25 ans
3,662 37,4 13,8
2,598 44,5 20,5 25,531 38,2 19,3
3,774 32,3 11,5 10,798 28,6 13,7 21,476 40,6 13,7
1,073 30,8 24,5 21,113 32,4 13,3
0,161 33,7 20,7
5,208 33,9 18,3
4,137 40,0 18,3 24,391 41,6 21,3 123,922 37,2 16,8 109,378 43,4 18,7 58,070 39,7 12,0 Emploi total en 1985
(Total en millions ; parts des femmes et des < 25 ans en %)
(Source: CEE, l'Europe en chiffres)
En réalité, est proposé pour l'essentiel un simple mécanisme de « dialogue social » à la manière de la réunion du Val-Duchesse, en novembre 1985, qui donna naissance à une déclaration commune d'intention sur le dialogue social. Les " partenaires sociaux » doivent se débrouiller entre eux afin de « gérer leurs diversités » sans se toumer vers les institutions de la Communauté. D'où les fortes réticences à évoquer la perspective de conventions collectives à l'échelle de la CEE qui obligerait la commission de Bruxelles à jouer les arbitres. D'où, également, les solutions dilatoires ou franchement naïves, telle cette recommandation de mars 1987 du Groupe sur les nouvelles technologies expliquant que la décision d'introduire ces demières dans l'entreprise reste de la responsabilité exclusive de l'employeur, et souhaitant toutefois que les travailleurs et leurs représentants soient consultés en temps utile !
Quant aux règles communautaires déjà existantes en matière de licenciements collectifs, d'égalité supposée des traitements entre hommes et femmes, de la durée de travail des salariés 33 agricoles et d'organisation des transports routiers,
"ACTE UNIQUE" ET RISQUES SOCIAUX elles visent pour l'essentiel à réglementer la concurrence plutôt qu'à défendre le sort des travailleurs. Les inégalités sociales : une pression sur tous les travailleurs d'Europe
Les disparités fiscales pourraient favoriser l'évasion fiscale dans certains pays et reporter ainsi la pression de l'impôt sur les revenus du travail. «Cette logique de la concurrence fiscale apparaît donc comme une logique de régression de la justice sociale (...) Un spectre se cache derrière la fascinant écran du marché unique, celui d'une non-Europe de la décision politique, inévitablement conduite, par son non-être, à dispenser d'impôts les riches pour surtaxer les pauures ?!. "
Existe aussi l'inégalité du traitement du chômage et des licenciements, la disparité des situations en ce qui concerne le travail de nuit des femmes, l'inégalité des droits syndicaux, etc. Sur toutes ces questions, la tendance générale est au recul des acquis. Le suppression de l'autorisation administrative de licenciement en France, en 1986, les reculs de la casa integrazione en Italie et l'acceptation par les syndicats d'une certaine flexibilité et rotation des bénéficiaires, les lois anti-syndicales en Grande-Bretagne, tout cela nous éloigne toujours un peu plus des acquis qui avaient permis certains mécanismes de solidarité ouvrière en faisant bénéficier les secteurs les plus faibles des gains réalisés par les secteurs les plus forts.
Face à toutes ces disparités, la question du temps de travail reste l'un des principaux axes revendicatifs qui permettra de mesurer les avancées et les reculs des deux camps en présence. D'une certaine manière, il sera plus facile d'obtenir les trente-cinq heures au niveau européen par de grandes luttes d'ensemble que de les obtenir au niveau de chaque pays. On a vu comment en France, en 1982, le passage aux trente-neuf heures sans perte de salaire avait eu des effets fort modestes sur la réduction du chômage et pratiquement nuls sur l'amélioration des conditions de travail des salariés. En 1984, la CEE recommandait cette réduction du temps de travail à condition que les coûts unitaires de main-d'œuvre n'en soient pas affectés. Tandis que le gouvernement allemand signait cette proposition toute platonique, les patrons britanniques de l'UNICE s'y opposaient : de leur point de vue, cette affaire renvoyait au retard dans la restructuration et la modemisation de leur appareil productif. On connaît maintenant de nombreux cas où patrons et syndicats ont passé des compromis en ce domaine. Celui de la RFA, où la réduction du temps de travail s'est échangée contre une flexibilité à négocier au plan de l'entreprise. Celui de l'usine Philips, en Flandres, où des ouvriers travaillent vingt-quatre heures payées trente-six heures, soit douze heures le samedi et douze heures le dimanche. Crise et danger pour le mouvement ouvrier 34 Le principal danger ne sera pas, en définitive, celui d'un vaste « dumping social » conduisant à l'alignement par le bas de tous les acquis sociaux. Il est probable qu'à terme on assistera à une sorte de " péréquation » médiane qui, évidemment, représenterait une tendance au recul pour les secteurs les plus avances.
Les attaques les plus fortes pourraient en revanche se faire sentir à travers le développement inégal entre régions, provoquant ou aggravant les crises d'ensemble de certains bassins économiques (licenciements, perte des avantages acquis pour maintenir l'entreprise, conditions de travail, baisse des salaires, etc.). D'autres attaques viendront sur la législation du travail et sur l'extension de la flexibilité.
D'autres naîtront des pressions sur les prestations sociales, menées à partir des disparités nationales et au nom d'un nouveau réalisme. Elles viendront enfin des restructurations industrielles et des monopolisations croissantes qui posent d'ores et déjà de graves problèmes au mouvement ouvrier.
Les rapports de forces entre les classes ne se mesurent pas seulement à l'aune des luttes quotidiennes, défensives, sur le front des salaires et des licenciements. La multiplication des accords intergroupes et des fusions, combinée aux filialisations, tend à rendre de plus en plus précaires les capacités de réaction et même de négociations des syndicats au niveau d'un trust. Chaque opération de ce type peut laisser des milliers de travailleurs isolés, éloignés des centres réels de décision et a fortiori des instruments syndicaux qu'il faudrait alors mettre en place.
Tout cela inquiète la bureaucratie syndicale qui pourrait y perdre une partie de sa raison d'être. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, s'adressant aux patrons européens, s'interroge : « Qui leur démontrera que la cohésion sociale est un facteur de valeur ajoutée (...) ? Qui leur expliquera que les délocalisations brutales d'entreprises et les transferts de main-d'œuvre dans une Europe économiquement intégrée mais socialement désarticulée conduiront aux conflits sociaux et aux reculs économiques"? „
Sur ce terrain, un enjeu considérable va se jouer pour le mouvement ouvrier européen et pour les travailleurs en tant que tels. Il s'agira de bâtir une nouvelle conscience internationaliste, faite de solidarité pratique dans les grèves et de moyens permanents de coordination, de dialogue et de lutte. Les questions d'Edmond Maire au patronat sont autant de fausses naïvetés pour mieux tromper les travailleurs.
La mise en place du marché unique, qui poursuit la tendance à l'internationalisation du capital en Europe, soulève en effet d'importantes questions stratégiques. En 1969, Ernest Mandel écrivait : « Si jamais l'interpénétration internationale des capitaux devait aboutir à une véritable intégration économique des Six, ou d'une CEE entretemps élargie à un nombre de pays plus élevé; si jamais les organismes supra-nationaux donnaient le jour à une véritable puissance étatique nouvelle et forte, alors les obstacles objectifs à la prise du pouvoir par le prolétariat dans le cadre national deviendraient probablement insurmontables 23 Quel bilan faire de ce pronostic et de cette mise en garde ? En laissant de côté l'espoir, en filigrane, d'une crise révolutionnaire possible à court terme, la question ainsi posée voilà vingt ans ne restet-elle pas pertinente ?
Il y a en effet un véritable problème de stratégie pour le mouvement ouvrier. Alors que la bourgeoisie avance dans la constitution des instruments nécessaires à l'intemationalisation croisée de ses intérêts, le mouvement ouvrier — et, a fortiori, ses bureaucraties chauvines et réactionnaires - est encore bien incapable de répondre à ses propres besoins internationalistes. Et, avant même de se poser le problème du front politique face aux institutions communautaires, se pose d'ores et déjà celui des liens entre travailleurs de chacun des grands groupes industriels qui dominent l'économie européenne. Là se joue, sans doute, la première étape d'une dure bataille qui déterminera les rapports de forces entre les classes d'ici cinq ou dix ans !
Confrontée à ce problème, la bureaucratie sociale-démocrate s'évertue à proposer ses services au grand patronat. Alors que certaines fractions politiques bourgeoises, conservatrices, hésitent encore, la social-démocratie s'avance, enthousiaste et bavarde, et se fait le nouveau héraut de l'Europe unie (voir les citations de Peter Glotz en encart). Elle s'en intègre d'autant mieux, dans tous les rouages de cette nouvelle collaboration de classes, tels que le Comité économique et social, la Conférence tripartite, le Comité permanent pour l'emploi, les comités paritaires sur certains secteurs économiques.
Une nouvelle bureaucratie « ouvrière " - c'est-à-dire liée aux grands partis sociaux démocrates -, cooptée et incrustée dans les rouages des institutions européennes, se développe ainsi peu à peu. Dans une période d'inégalité des luttes, de faiblesse de certains mouvements sociaux (comme le mouvement féministe), cette bureaucratie plaidera pour que les « vraies " solutions soient trouvées sur le plan institutionnel, en agis sant dans les seuls rouages de la concertation Théorisant le fait que certaines luttes vont devenir plus dures, car immédiatement confrontées au problème du rapport de forces européen, ces gens plaideront pour l'abandon du combat de classe.
Hans O. Hemmer, rédacteur en chef de la revue du DGB allemand, écrivait en février 1985 : « L'évolution technologique et les progrès de la rationalisation ont déjà fait pratiquement disparaitre certaines activités industrielles pourtant riches de traditions. A présent, les techniques nouvelles gagnent en masse les emplois de bureau et les services. Les travailleurs sont pour ainsi dire abandonnés à eux-mêmes devant cette poussée. C'est là que les syndicats deuraient pouvoir disposer d'un concept de cogestion qui rendrait les individus moins vulnérables et donnerait aux représentants du personnel les moyens d'agir. Cogestion au niveau de l'atelier, de l'etablisse ment de l'entreprise, de la région et au-delà. Un tel système de cogestion interconnectée, identifiable et efficace au yeux des travailleurs tout en agissant simultanément sur l'économie entière, permettrait aux syndicats de renouer avec le mot d'ordre de la "démocratie économique" malheureusement peu réaliste dans sa formulation histo- rique et qui est resté lettre morte. " D'un bon constat à une mauvaise solution...
De là découle immanquablement ce que Peter Glotz appelle « l'organisation d'un nouveau bloc historique sous la bannière de la démocratie sociale comme programme européen "... En quelque sorte, une « nouvelle gauche » interclassiste. Le choix des luttes
La grande fraternisation des classes pour la construction de l'Europe unie n'aura pas lieu. L'utopie social-démocrate est déjà dépassée par l'agressivité du grand capital qui tient à mettre les bouchés doubles et à utiliser le projet européen et l'Acte unique comme un nouveau levier pour faire reculer la classe ouvrière et lui infliger de nouvelles défaites.
Ce qui se met en place, progressivement, est lourd de danger pour les travailleurs. Le non-dit social de l'Acte unique est aussi une forme de choix social de la part de la grande bourgeoisie. C'est la volonté de construire l'Europe sur le dos des salariés. En ce qui concerne les luttes sociales qui découleront de la mise en place du grand marché intérieur, il ne s'agira pas de simplement s'adapter au nouveau paysage économique; il s'agira d'éviter une défaite politique de la classe ouvrière européenne.
Tel est le cadre général du problème. Ce qui n'implique pas, cependant, que des secteurs ouvriers n'aient pas intérêt à prendre prétexte du marché unique pour défendre et exprimer encore mieux leurs revendications. Ce sera ainsi le cas à chaque fois que leur sera opposé le problème de la compétitivité internationale : les travailleurs pourront exiger que leur soit accordés les meilleurs acquis obtenus à l'échelle européenne. S'il doit y avoir normalisation, que celle-ci se fasse par le haut, au meilleur niveau obtenu.
Bien que très propagandiste au départ, cette bataille pourrait favoriser peu à peu la prise de conscience d'une communauté ouvrière européenne, dépendante dans son ensemble des batailles perdues ou gagnées ici ou là.
L'extrême gauche européenne devra veiller à affirmer de plus en plus cette « dimension » européenne des luttes revendicatives et politiques. Malgré les retards et malgré les faiblesses de cette extrême gauche, il reste possible de prendre des initiatives de solidarité, de dialogue et de coordination dans la préparation des luttes comme dans leur organisation quand celles-ci surgissent. N'est-t-il pas significatif de notre époque que les deux grèves successives des infirmières britanniques et françaises aient posé singulièrement le problème de la jonction? Ne faudra-t-il pas, demain, une grève générale de la santé au sein de la CEE?
Le débat sur l'Europe sociale ne doit pas rester au niveau des « recommandations " de la commission de Bruxelles. Il n'y aura pas d'« espace social » sans rapport de forces. Et ce sont les luttes qui, seules, pourront obliger le patronat et les institutions européennes à reculer. 35
Claude Gabriel
1. " La dimension sociale du marché intérieur », in Europe sociale, Direction générale de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Education, numéro spécial, 1988.
2. Le Monde, 20 juillet 1988. 3. 21,5 % en Espagne, 18,7% en Irlande. 4. Michel Albert, Un pari pour l'Europe, Le Seuil, Paris, 1983. Selon le rapport Paolo Cecchini, l'horizon 1993 se soldera par un gain d'emplois pouvant aller de 1,8 à 5 millions d'emplois nouveaux.
5. Michel Albert et Jean Boissonnat, Crise, Krach, Boom. L'expression « darwinisme bancaire » a été aussi utilisée en relation avec la déréglementation des marchés financiers, celle-ci posant le problème de la « masse critique » que les établissements bancaires devront atteindre pour survivre. A fortiori donc pour l'Europe de la lib circulation de l'argent.
6. Le Monde, 14 octobre 1988. 7. Le Monde, 7 septembre 1988. 8. Eurostat. 9. Michel Albert et Jean Boissonnat, Ibid. 10. " Réussir l'Acte unique, une nouvelle frontière pour l'Europe », commission des Communautés européennes, Bruxelles, 15 février 1987, p. 5.
11. En RFA, les fusions déclarées à l'Office des cartels étaient de 294 en 1974, de 635 en 1980 et de 709 en 1985.
12. Il y a en France deux cent mille entreprises industrielles employant moins de vingt salariés. L'effectif moyen par entreprise en France est de dix personnes contre vingt pour les pays de l'Europe du Nord.
13. Document Manuel Martin. 14. Eurostat. 15. Revue de la Dresdner Bank, octobre 1985, reproduite dans Problèmes économiques, 25 décembre 1985.
16. Roberto Carnagni et Riccardo Cappelin, Productivité sectorielle et la politique régionale, 1985, p. 111.
17. Source OCDE citée dans J. Léonard, C. Hen et B. Dréano, l'Europe, La Découverte, 1987, p. 88.
18. Etude de l'OCDE, mars 1988, reproduite dans Problèmes économiques, Documentation française, 29 juin 1988.
19. « High level International Conference on the role of large firms in job creation and entrepreneurship », OCDE Paris, novembre 1985. Et Monthly Labor Review (Washington), octobre 1986. Sur l'échec du BSC Industry créée par British Steel pour susciter des emplois.
20. A propos du débat sur la fédéralisation de l'Etat belge, la Gauche, 9 août 1988.
21. Michel Albert et Jean Boissonnat, Ibid. 22. Le Monde, 23 août 1988. 23. Ernest Mandel, la Réponse socialiste au défi américain, Maspero, 1969.
24. C'est ce qui motive une partie de la bureaucratie syndicale britannique quand elle ovationne J. Delors au congrès du TUC, Financial Times, 9 septembre 1988.
Extraits du 'Manifeste pour une nouvelle gauche européenne"
« En un mot, il s'agit de transformer le capitalisme, ce produit du rationalisme occidental, en une démocratie sociale. "
«[La gauche] est-elle en même temps capable d'astreindre le capitalisme, qui n'en est pas le moins du monde venu à sa fin, à un nouveau modèle d'investissement, à une stratégie de la croissance qualitative, à un cahier des charges tenant compte de l'écologie? Peut-elle surmonter la vieille mentalité d'appartenance à des camps et devenir apte à s'unir à de nouveaux mouvements sociaux comme aux couches constituant le noyau du capital européen qui produit et travaille? (...) La gauche ne peut réussir qu'à deux conditions : elle doit rompre avec les démarcations nationales pour tenter une stratégie européenne; et elle doit créer un courant moderne de gauche représenté par une large formation. Celle-ci doit attirer aussi bien une partie de l'intelligentsia dirigeante et technique (dont on ne peut se passer des compétences économiques) que les nouveaux mouvements sociaux et les groupes déracinés et démoralisés des secteurs traditionnels, c'est-à-dire du commerce, de l'artisanat et, dans les pays du Sud, également de la paysannerie. Cette nouvelle gauche n'aura pas la même composition selon les différents pays mais, partout, elle doit faire basculer de son côté certaines fractions des troupes de la droite. (...) La gauche doit aujourd'hui accorder sa confiance aux couches se situant en bordure du bloc conservateur - sinon elle perd la partie. "
« Le danger est grand que le continent européen perde toute son énergie dans des conflits de position dont on a pu voir l'annonce avec le grand mouvement de grève des Allemands pour la semaine de trente-cinq heures, dans les affrontements de la CGT avec le gouvernement socialiste français ou dans les grèves des mineurs anglais. (...) Car les mouvements de travailleurs européens, à l'exception peut-être des Etats du Sud, sont assez forts pour mener des conflits de position susceptibles, dans leurs résultats, d'aggraver la situation de la concurrence économique et politique avec les Américains et les Japonais. "
Peter Glotz, ancien secrétaire d'Etat en RFA, ancien secrétaire exécutif du PSD, préface de Michel Rocard, Editions de l'Aube, 1987