1. Tous les militants prolétariens et révolutionnaires du monde qui acceptent et
appliquent les principes et le programme de la IV° Internationale se réunissent
en une seule organisation mondiale sous une direction centralisée internationale
et une même discipline. Cette organisation a le nom de IV° Internationale (Parti
mondial de la révolution socialiste) et est réglée par les présents statuts.
2. Dans tous les pays, les membres de la IV° Internationale s'organisent en partis
ou ligues, qui constituent la section nationale de la IV° Internationale (Parti
mondial de la révolution socialiste).
3. Les sections nationales se constituent sur la plate-forme et selon la structure
organisationnelle définies et établies par le congrès de fondation de la IV°
Internationale (septembre 1938). Dans sa plate-forme, la IVe Internationale
concentre l'expérience internationale du mouvement révolutionnaire marxiste,
en particulier telle qu'elle ressort des conquêtes socialistes de la révolution
d'Octobre 1917 en Russie. Elle assimile et s'appuie sur toutes les expériences
sociales progressives de l'humanité, qui conduisent à l'expropriation de la classe
capitaliste et à la suppression finale des classes.
4. Le régime intérieur de l'Internationale, à l'échelle locale, nationale et mondiale,
est déterminé par les principes et la pratique du centralisme démocratique.
Les sections sont tenues d'observer les décisions et résolutions de la Conférence
internationale et, dans l'intervalle, du Comité exécutif international, représenté
dans l'intervalle de ses sessions par le Secrétariat international, tout en
conservant le droit d'appel devant les instances immédiatement supérieures
jusqu'à la prochaine. Conférence internationale.
5. Les sections nationales doivent verser une cotisation régulière (mensuelle ou
trimestrielle) à la trésorerie du Secrétariat international destinée au
fonctionnement des organismes internationaux, qui sera proportionnelle au
nombre de ses adhérents.
6. Dans chaque pays, il ne peut y avoir qu'une seule section de la IVe Internationale,
c'est-à-dire qu'une seule organisation dans chaque pays peut être régulièrement
affiliée à la IV° Internationale.
La procédure et les mesures pratiques pour la formation ou la reconnaissance
de nouvelles sections nationales dans les pays où elles n'existent pas seront
établies par le Comité exécutif international pour chaque cas particulier, et
soumises à la ratification de la Conférence internationale. La fusion d'une
organisation évoluant vers la IV° Internationale et d'une section nationale
pourra être réglée par le Secrétariat international et soumis à la décision du
Comité exécutif international.
7. L'instance suprême de la IV° Internationale à l'échelle mondiale est la
Conférence internationale, qui fixe la politique de l'Internationale et des sections
dans toutes les questions politiques importantes, adopte les résolutions et
tranche en dernière instance les questions d'organisations et les conflits
intérieurs.
La Conférence internationale devra se réunir au moins tous les deux ans. Elle
sera convoquée ordinairement par le CEI et sera composée des délégués, ou de
leurs représentants mandatés, de toutes les sections. Elle pourra être convoquée
extraordinairement sur la demande de plus d'un tiers des sections nationales.
8. Dans
l'intervalle
entre
les
conférences
internationales,
la
direction
internationale est confiée au Comité exécutif international, composé de quinze
membres, appartenant aux sections nationales les plus importantes et élus par
la Conférence internationale.
Le CEI se réunit au moins une fois tous les trois mois, pour examiner le travail
du Secrétariat international et délibérer sur les problèmes les plus importants.
Les délibérations du Secrétariat international ne sont susceptibles d'appel que
devant le CEI ou la Conférence internationale. Le CEI peut être convoqué
extraordinairement par décision majoritaire du SI ou par demande d'au moins
trois directions nationales.
Le CEI est responsable devant toute l'Internationale de l'exécution des décisions
et de l'application de la ligne politique adoptés par la Conférence internationale.
9. Une section nationale peut proposer la révocation ou la substitution d'un de ses
membres appartenant au CEI. Cette mesure doit être approuvée par le vote
majoritaire des membres du CEI.
10. Le travail administratif et politique quotidien, ainsi que les liaisons régulières
avec les sections, est assuré par un Secrétariat International, composé de cinq
membres résidant au siège du secrétariat, choisis dans leur majorité parmi les
membres du CEI et par celui-ci.
Le SI aura au moins un camarade permanent dont l'activité sera entièrement
consacrée au travail du SI et dont l'appointement sera assuré par les
contributions des sections. Le SI édite un bulletin régulier mensuel, au moins en
langue française, anglaise et allemande, au nom du CEI.
11. Les membres du SI peuvent être remplacés par décision majoritaire du CEI, qui
aura aussi le droit d'appeler à son travail des collaborateurs qualifiés.
12. Dans le but d'assurer une meilleure liaison et une plus grande cohésion
organisationnelle et politique entre les pays des continents éloignés du siège du
SI, il est prévu la constitution de sous-secrétariats chargés des mêmes tâches
que le SI, mais soumis à la juridiction de celui-ci.
La constitution de ces sous-secrétariats est décidée dans les cas concrets par
décisions de la Conférence internationale, et en l'absence de celle-ci par le CEI.
13. Le CEI a le droit de prononcer, après examen et consultation des intéressés,
l'exclusion de sections ou de membres individuels de la IV° Internationale. Les
décisions d'exclusion sont exécutoires, bien que les intéressés conservent le
droit d'appel devant la Conférence internationale.