La commission demande au congrès mondial d'approuver la ligne générale de la résolution préparée par le SI pour servir de base à l'élaboration d'un texte définissant l'orientation du travail du parti français en conformité avec les décisions du congrès mondial. Ce texte sera élaboré par le SI et le BP dans son ensemble. Le congrès mondial fait confiance à la direction actuelle pour appliquer la ligne du congrès mondial, avec loyauté et efficacité, et en assurant une association adéquate des membres de la minorité.
S'il s'avère que la direction française ne répond pas à cet espoir, le CEI et le SI seront chargés de prendre toutes mesures organisationnelles pour redresser la situation dans le PCI.
Sur la base d'une application sincère de cette ligne, il n'y a pas lieu au maintien de fractions. Les délégués feront des déclarations dans ce sens. Le parti doit retrouver son homogénéité et son unité dans l'application de la ligne du congrès mondial. Les délégués majoritaires ont déclaré accepter ces conclusions mais s'abstiennent sur le texte du SI, celui-ci, selon eux, ne représentant pas leurs positions réelles et étant inefficace pour l'avenir.
Si les conclusions de la commission sont approuvées et appliquées loyalement, cela signifiera le début de la liquidation d'une situation difficile et constituera un des meilleurs achèvements du congrès mondial.
Adoptée à l'unanimité