Ce texte a été adopté comme rapport introductif à la discussion sur la situation mondiale au sein de la Quatrième Internationale, par 75% des votes exprimés par les délégué/es (contre : 13% ; abstentions : 3,5% ; NPPV : 8,5%).
LE DERNIER CONGRES MONDIAL s'est tenu en janvier 1991, un an après la chute du mur de Berlin, à la veille de la guerre du Golfe et de la dislocation de l'URSS. Il a commencé à enregistrer les lignes de forces de la grande transformation mondiale. Il s'agit aujourd'hui de mettre ce tournant en perspective.
1) De prendre la mesure du changement intervenu depuis une décennie au lieu de miser sur l'alternance routinière des cycles économiques et des cycles des luttes. Nous sommes engagés dans une transition globale (économique, sociale, institutionnelle, culturelle). La réorganisation des forces sociales fondamentales et de leur représentation politique passe par un long processus au cours duquel de nouvelles formes de luttes et d'organisations se développeront en fonction de bouleversements structurels (d'une ampleur comparable, si l'on veut, à celles qui ont secoué le mouvement ouvrier au début du siècle face à l'impérialisme et à la guerre) et de l'évolution des formations sociales. Ceci implique un renouvellement d'expériences et de générations.
2) De vérifier à la lumière des grands problèmes qui se sont posés ces dernières années, l'existence d'un accord fondamental sur les événements et les tâches sans lequel un courant international militant organisé perdrait vite sa fonction d'intervention pour se réduire à un réseau de rélexion fondé sur des affinités résiduelles.
3) D'engager un travail nécessaire de redéfinition programmatique. Grâce à nos traditions et à notre héritage, le monde tel qu'il va reste intelligible dans ses grandes lignes.
Rien ne serait plus stérile que de faire table rase du passé pour s'extasier de nouveautés sans contenu. En revanche, un mouvement international qui n'aiderait pas à penser cette grande transformation et à répondre aux problèmes effectivement nouveaux serait vite considérée inutile. Ces problèmes sont réels et de taille : conséquences de la mondialisation, réorganisation de la division internationale du travail, modification des rapports de domination impérialiste, crise des Etats-nations, formation d'ensembles économiques et politiques régionaux, développement des institutions internationales et définition de nouveaux rapports juridiques.
Toutes proportions gardées, le chantier qui s'ouvre est d'une ampleur comparable à celui du début du siècle, où s'est forgée la culture théorique et politique du mouvement ouvrier (analyse de l'impérialisme, débat sur la question nationale, débat stratégique sur réforme et révolution, batailles sur les formes d'organisation politique, sociale, parlementaire).
I. UN CHANGEMENT D'ÉPOQUE ?
1. Derrière les événements politiques majeurs de ces dernières années (chute du mur et unification allemande, explosion de l'URSS, guerre du Golfe et interventions militaires en Afrique, guerre des Balkans), il y a l'épuisement de la phase de croissance et de développement consécutive à la seconde guerre mondiale. De 1945 à 1970, le taux de croissance moyen des pays industrialisés a été exceptionnellement élevé (5% en moyenne contre 2% environ entre 1914 et 1950, et 2,5% depuis 1973). La production mondiale a été multipliée par 7, le commerce mondial par 4.
Cette croissance impétueuse a fourni la base de compromis sociaux dans les différents secteurs du monde. Elle en a modelé les acteurs (partis réformistes parlementaires et mouvement syndical dans les pays riches, mouvements populistes et anti-impérialistes dans le tiers-monde) :
• développement de l'Etat-Providence et du culte du progrès dans les centres impérialistes, avec renforcement des positions réfiormistes, pactes sociaux, renforcement des phénomènes de bureaucratisation du mouvement ouvrier;
• euphorie bureaucratique en URSS et en Europe orientale quant à la perspective de rattrapage-dépassement à court terme de l'Occident capitaliste (années spoutnik);
• tournant de Bandoeng et projets de décolonisation/développement du tiers monde (nouvel ordre économique mondial, transferts de technologie, projet de substitution des importations) ;
Ce contexte a favorisé l'expression d'une contestation du système de domination : luttes de libération nationale (Algérie, Cuba, Indochine) contre les formes traditionnelles de colonisation et de dépendance ; luttes antibureaucratiques de masse en Tchécoslovaquie ou en Pologne ; mouvements de la jeunesse et luttes grévistes de masse dans la plupart des pays capitalistes développés.
2. La mutation en cours est souvent résumée par les notions de mondialisation ou de globalisation. Tantôt pour vanter les mérites modernisateurs d'un libéralisme marchand «sans frontières», tantôt au contraire pour faire de la mondialisation un épouvantail justifiant les réflexes de repli (protectionnisme économique, clause sociale, dispositifs sécuritaires contre les flux migratoires). Il importe donc de préciser, la réalité, les limites, et les contradictions des changements en cours.
L'accélération de la mondialisation est réelle. Le commerce international croît plus vite que les PIBs des pays concernés par ces échanges. Depuis 1975, les investissements directs à l'étranger croissent plus vite que les investissements domestiques ; de 1980 à 1988, ils ont été multipliés par trois au sein de triade Etats-Unis-Japon-Europe. L'interpénération et les fusions de capitaux engendrent des oligopoles dont les liens avec les Etats d'origine se distendent ; le commerce mondial prend le pas sur la construction des marchés internes comme support de l'accumulation (Chesnais, 184).
Peut-on en conclure que «l'économie mondiale est constituée» ? La formule est trop générale pour n'être pas ambigue. Si l'accélération de la mondialisation est incontestable, le commerce mondial représente 20% à 30% du volume total des échanges et les investissements directs à l'étranger 1% du PIB mondial en 1990. Si les marchés des capitaux et des marchandises sont de plus en plus unifiés, il n'en va pas de même pour le marché du travail (350 millions de travailleurs des pays riches ont un salaire horaire moyen de 18 dollars contre un salaire horaire moyen de 1 ou 2 dollars pour 1 200 millions de travailleurs des pays pauvres). Si nombre d'entreprises multinationales opèrent sur plusieurs continents et produisent dans plusieurs dizaines de pays, elles demeurent adossées à la puissance politique, diplomatique, monétaire, militaire des impérialismes dominants. Enfin, la mondialisation des capitaux s'effectue dans la dernière période sur la base d'une financiarisation à outrance plutôt que d'un développement des forces productives.
Il s'agit donc d'une situation intermédiaire, de transition, de crise des anciens modes de régulation, dont les effets sont d'ores et déjà perceptibles:
a) mutation des formations sociales,
b) dissociations des sphères politiques et économiques (d'où la crise des Etats-Nations et des classes dominantes),
c) tentatives de réorganisation régionale des marchés et des institutions.
3. Les forces sociales et politiques façonnées par la période de croissance précédente sont partiellement et inégalement déstructurées par les effets de la crise, des offensives libérales, de la réorganisation des appareils productifs).
Les pays industrialisés enregistrent une baisse significative du travail industriel (changement de l'organisation du travail et des qualifications, individualisation et flexibilité) et une montée des services, avec accroissement spectaculaire du chômage permanent et des exclusions durables, réorganisation de l'espace urbain et démantèlement partiel des concentrations ouvrières (rapport usine/habitat qui structurait les solidarités sociales), marginalité et banlieues, situation des femmes et des jeunes. Nul ne peut prédire l'effet de ces phénomènes installés pour plusieurs décennies dans des sociétés où le salariat représente plus de 80% de la population active et dont certains mécanismes de solidarité traditionnels élémentaires (famille élargie, liens avec la campagne) ont été laminés ?
En ex URSS et en Europe de l'Est, l'apparition d'un capitalisme dépendant aura des effets dévastateurs sur des sociétés urbanisées et industrialisées, revêtant des formes inédites de tiers-mondisation ou quart-mondisation. Ce processus est pour le moment freiné par le caractère partiel des privatisations (faible chômage officiel) lié au caractère hybride des formes de propriété, mais la crise urbaine est déjà aigue et risque de provoquer des phénomènes d'exode rural à rebours («exode urbain») ou des mouvements migratoires vers l'Ouest.
Nombre de pays dépendants ont vu s'épuiser le modèle d'industrialisation par substitution, émerger des traits de dualisation accentuée (zones franches, économie informelle, question agraire), se dégrader leurs exportations primaires (mutations technologiques au Nord, échange inégal, financiarisation de ces marchés). La crise urbaine et rurale est telle qu'elle ne paraît pas maîtrisable sans de profondes réformes agraires se heurtant directement à des classes dominantes liées à l'oligarchie foncière. Les déplacements massifs de populations et de réfugiés atteignent des proportions sans précédent, avec en contrepartie des interventions visant à contrôler ces flux (Haïti) ou des mesures réglementaires à logique xénophobe (accords de Schengen, code 187 en Californie).
Les forces organisées (mouvements sociaux, partis, syndicats), issues du cycle de luttes précédent sont entamées socialement. Elles ont subi des défaites significatives dans les pays riches (mineurs britanniques, échelle mobile en Italie, sidérurgie en France), comme dans les pays pauvres (mineurs boliviens, contre-réforme agraire au Mexique), sans que soient encore apparus des pôles organisateurs du prochain cycle de luttes. De ce point de vue, le PT brésilien est plus l'héritage de la période de croissance antérieure (miracle industriel) que le modèle général de ce qui vient (même si la question d'un parti de classe indépendant peut garder dans nombre de pays toute sa valeur propagandiste et, dans certains cas, agitatoire).
L'ébranlement des «compromis nationaux» forgés dans la période de croissance et l'affaiblissement des mouvements de classe est propice à l'expression de paniques identitaires et à la recherche d'autres liens communautaires (nationaux, ethniques, religieux).
Les forces sociales et les formes d'organisation forgée lors des cycles de mobilisation passés s'épuisent sans qu'émergent encore distinctement de nouvelles générations militantes. Le rôle de la jeunesse (pour des raisons traditionnelles) et des femmes (pour des raisons plus spécifiques - voir le document Femmes & mondialisation économique publié dans le BDI n°5 ) seront déterminantes pour l'amorce d'un nouveau cycle de mobilisation.
4. L'une des conséquences majeures de la mondialisation réside dans la désarticulation tendancielle des sphères économiques et politiques. Dans les années cinquante, les économies nationales dominantes formaient des ensembles relativement cohérents, articulant un marché, un territoire et un Etat. La concurrence internationale et la dérégulation introduisent des fractures entre la logique économique et la souveraineté politique. Il devient souvent difficile d'attribuer une nationalité à un produit ou à une firme. Les inégalités sociales se creusent entre gagnants et perdants de la mondialisation, non seulement à l'échelle internationale mais au sein même des pays dominants, au point de mettre à rude épreuve les compromis sociaux du Welfare State : «Formons nous encore une communauté bien que nous ne soyons plus une économie ?» (Reich, 19). Posée à propos des Etats-Unis, une telle question est sans doute fort exagérée, mais elle exprime une tendance et une angoisse réelles.
La crise affecte en effet la fonction redistributive des Etats, qui favorisait une certaine cohésion sociale. D'où la perte de légitimité d'institutions battues en brèche par les effets conjugués des privatisations (renforcement des pouvoirs économiques privés), de la globalisation (perte de contrôle par le haut des rapports économiques et monétaires), de la dérégulation. Ce phénomène ne concerne pas exclusivement des Etats dépendants et des classes dominasntes fragiles. Il commence à affecter aussi certaines bourgeoisies européenne.
La restructuration libérale, l'endettement des Etats (Etats-Unis, Italie, Belgique) et des collectivités locales, le déplacement de la charge fiscale au détriment des plus modestes, la crise aigüe des finances publiques débouchent sur une remise en cause des mécanismes de l'Etat-providence (indexation salariale, services publics, protection sociale, recul des conventions collectives, assurances privées et charité) et sur un creusement des inégalités régionales. Parallèlement, la privatisation des pouvoirs économiques et financiers au détriment du service public et du civisme, favorisent une corruption galopante et la prolifération de phénomènes maffieux.
Dans les pays dépendants, cette tendance générale se traduit par une crise généralisée des systèmes populistes (Mexique, Pays arabes, Afrique noire), par un processus de privatisation/dollarisation et une perte de souveraineté sous la pression de la dette et de l'érosion des ressources dépendant de l'exportation (matières premières), par une «déconnexion forcée» pour certains pays (de 1966 à 1987, tandis que la part des NPI passait de 1,1% à 5,5% des exportations mondiales, la part gobale du Sud chutait de 23% à 15% et celle de l'Amérique latine était réduite à 3%). La débâcle des «élites» locales, incapables de s'homogénéiser et de se stabiliser autour d'un projet national viable, accentue la corruption, la distribution clientélaire des prébendes, et les tendances à la dislocation clanique/ethnique dans certains cas (Somalie, Ethiopie, Rwanda). Les crises que connaissent le Mexique ou l'Algérie sont particulièrement éloquentes dans la mesure où il s'agit de pays ayant connu une révolution et d'une guerre de libération radicales, qui semblaient parmi les mieux placés pour surmonter les handicaps de la dépendance : le premier cherche aujourd'hui son salut dans une association socialement coûteuse avec son grand voisin du nord, le second s'enfonce dans le chaos de la guerre civile larvée, sous l'arbitrage de l'ancienne métropole coloniale.
Violence sociale et violence politique, montée des «identités obscures», inversement proportionnelle à l'affaissement des appartenances et solidarités de classe, s'inscrivent dans ce contexte.
5. Divisées par la concurrence, les classe dominantes, existent comme telles à travers l'Etat qui les unifie. Or le projet structurant des Etats-Nations (qui s'est imposé au cours du siècle passé dans les pays dominants et au cours de ce siècle avec les indépendances et la décolonisation) épuise ses effets intégrateurs et unifiants sans qu'émerge un projet alternatif. Les Etats existants sont encore la forme nécessaire de la domination de classe mais déjà plus sa forme appropriée aux tendances lourdes de la mondialisation. D'où une déstabilisation partout perpeptible des classes dominantes et de leur personnel politique : corruption galopante, affairisme, narco-trafic ; règne des aventuriers (Fujimori, Collor, Berlusconi) ; contestations des couches bourgeoises et petites-bourgeoises les moins portés à accepter une perte de souveraineté de l'Etat et les moins capables de s'adapter aux effets de la concurrence libérale ; signes de division du grand capital sur les perspectives et les solutions immédiates (Europe, Alena, OMC).
Par delà ses spécifités, le cas italien fait à cet égard figure de symptôme.
En Amérique latine et dans les pays arabes (sous-continent indien ?) le cycle populiste bureaucratique est à bout de souffle. En Afrique, nombre d'Etats issus de la décolonisation ne sont pas parvenus à consolider une réalité nationale et une classe bourgeoise dominante. Les effets redistributifs de la corruption et du clientélisme s'atténuent. D'où l'éclatement des élites compradores. Coincés entre les exigences d'ajustement structurel et la décomposition sociale, nombre de pays dépendants se trouvent fragilisés (Ethiopie, Soudan, Afghanistan, Républiques ex-soviétiques). Même dans les pays où la lutte d'indépendance a été la plus radicale dans ses formes et dans ses conséquences durables (Algérie, Mexique, Angola, Mozambique) les régimes populistes ont épuisé leur dynamisme historique. Les élites bourgeoises et bureaucratique s'accomodent d'une perte de souveraineté partielle, de fait ou de droit, à laquelle fait écho l'agressivité (impensable il y a seulement vingt ans) du discours néocolonial sur l'immaturité des peuples-enfants et la nécessité d'une poigne tutélaire.
Dans les régimes bureaucratiques l'émergence d'une bourgeoisie dynamique et entrepreneuriale connaît enfin les pires difficultés. La décomposition des différentes strates de la bureaucratie donne plutôt naissance à un mélange de capitalisme spéculatif et de clientélisme bureaucratique, à une sorte de proto bourgeoisie maffieuse et compradore.
6. Ce n'est pas seulement le projet socialiste qui est en crise, mais aussi les différentes visions du monde qui coexistaient, s'affrontaient et se complétaient lors de la période précédente : celle de Bandoeng, celle de l'universalisme démocratique bourgeois et des illusions du progrès, celle du communisme productiviste victorieux en l'an 2 000. Le triomphe annoncé du tandem entre marché libre et démocratie parlementaire aura fait long feu. Rien ne sert de raisonner par analogie (en référence au début du siècle ou aux années 30) face à l'ampleur de la mutation historique en cours et aux incertitudes de son issue : il importe en effet de rester attentif à l'inédit, aux formes spécifiquement contemporaines de vieilles contradictions. Nous ne sommes plus dans la période politique de 1968, nous ne sommes pas sortis du cycle économique dépressif long, et nous sommes à la fin de l'époque ouverte par la première guerre mondiale et marquée par les répercussions mondiales de la révolution russe.
La rupture des équilibres instables issus de la dernière guerre mondiale ne débouche pas sur un nouvel ordre, comme le claironnait hier Bush, mais sur de nouveaux conflits inévitables dans un monde injuste (inégalités, dépendances, apartheid), violent (Golfe, Yougoslavie, Rwanda), et instable. Nous sommes confrontés à une sorte de Contre-Réforme (économique, politique et culturelle) régressive, contre les conquêtes démocratiques et sociales : chômage de longue durée, précarité, pauvretés anciennes et nouvelles, exclusions, épidémies, paupérisation absolue de certaines populations, catastrophes écologiques, nouvelles technologies et crise morale.
Il y a toujours une issue [à] la crise économique. La question est de savoir à quel prix et aux frais de qui? La crise actuelle ne débouche pas forcément sur un cataclysme généralisé, mais la strangulation lente et le creusement mondial des inégalités peuvent prendre des allures non moins violentes et non moins barbares. Derrière le mouvement cyclique les contradictions de plus en plus puissantes renvoient en effet aux caractéristiques essentielles du système : misère de la mesure marchande pour régler l'échange de travaux complexes et pour organiser le rapport à long terme entre la société et son environnement naturel.
Dans la crise, apparaissent les éléments de nouveaux modes de régulation possibles (nouvelles technologies, nouveaux produits, division et organisation du travail). Toutefois, ces éléments demeurent partiels et non systématisés. Rétablir les conditions d'une nouvelle phase d'accumulation et de croissance durable ne dépend pas seulement d'une modification des rapports de forces sociaux dans les pays clefs, mais aussi d'une réorganisation des marchés, des territoires, des institutions, du droit. La question cruciale est donc celle du changement d'échelle à l'ordre du jour, de la redistribution des rapports de dépendance et de domination, de l'émergence d'ensembles et de blocs régionaux, de la consolidation d'accords et d'organes internationaux capables de discipliner le nouvel ordre libéral. D'où les problèmes de plus en plus prégnants :
a) des instruments politiques et institutionnels de la mondialisation (rôle du FMI, de la BM, de l'OMC), des alliances et des nouvelles formes d'intervention militaire impérialistes ;
b) de l'émergence d'ensemble régionaux aux caractéristiques au demeurant fort différentes entre une tentative d'unité monétaire et politique (Union européenne), un marché commun entre pays riches et dépendants sous hégémonie impériale (Alena), un marché commun régional dépendant (Mercosur), une zone de libre-échange plus ou moins organisée (Apec).
c) Crise et dislocation de certains Etats, montée des nationalismes, rapports entre nations-ethnies-Etats, multiplication de conflits régionaux.
Nous allons revenir sommairement sur ces trois grandes rubriques. Une des fonctions d'une organisation internationale, même modeste, est en effet de contribuer à piloter ce passage en impulsant un aggiornamento programmatique comparable, toutes proportions gardées, aux grandes controverses du début du siècle qui ont déterminé pour pratiquement un siècle la culture politique du mouvement ouvrier dans ses diverses composantes.
II. NOUVEAUX PROBLEMES ?
7) L'Etat-nation a représenté depuis près de deux siècles la forme fonctionnelle d'articulation entre un marché de produits et de capitaux, un marché de la force de travail, un espace politique institutionnel. Rien ne garantit que la conséquence de la mondialisation soit un simple transfert de ce rapport entre sphères sociale et politique à une échelle élargie. Une partie du capital est directement mondialisée. Les fusions et concentrations dessinent en même temps la formation d'un capital régional (continental : cf Europe). Une autre partie du capital reste nationale. Les processus sont combinés et ne relèvent pas d'un automatisme économique. La volonté politique d'organiser les marchés et de forger de nouveaux pouvoirs intervient aussi, sans que l'on puisse prédire quelles formes politiques institutionnelles l'emporteront demain. Pour l'heure, les Etats nations, les projets fédéraux (Europe), et les institutions liées à la mondialisation, se combinent dans la transition.
Qu'il s'agisse du commerce mondial (Gatt-OMC), de la concertation politique (réorganisation envisagée de l'ONU), de la gestion de la dette (BM/FMI), voire de l'écologie (sommet de Rio) , les institutions internationales semblent de plus en plus présentes et actives. Il n'en faut pas plus à certaines pour conclure à l'apparition d'une sorte de superimpérialisme organisé avec un rôle croissant des oligopoles apatrides et d'institutions planétaires proto-étatiques. Nous n'en sommes pas là, loin s'en faut. Mais les instruments de la mondialisation posent déjà des problèmes d'appréciation et d'intervention qu'il convient d'affronter.
a) Du Gatt à l'OMC. Partie prenante du système mis en place au lendemain de la guerre (système de Bretton-Woods, FMI, Banque mondiale), le Gatt est un mécanismes de libéralisation des échanges contrôlé par les puissances dominantes qui perpétue l'échange inégal et la dépendance. Derrière le credo libéral hypocrite, il y a la réalité : diktats d'ajustement structurel, protectionnisme caché des riches, hégémonie culturelle et financière renforcée par la dérégulation des services, «brevetage» du patrimoine génétique, etc. Le passage discret (ratification parlementaire à la sauvette) du Gatt à l'OMC dans le cadre de la ratification des accords de Marrakech signifie de nouvelles formes de subordination des Etats, des pouvoirs élus (même mal), et des législations aux régents du marché mondial et à leurs directives réglementaires (article XVI-4 du traité)
b) Sous l'impulsion du FMI et de la Banque mondiale, la dette continue à remplir une fonction disciplinaire envers les pays dépendants. Si l'OMC garde une dimension de représentation nationale, au niveau du FMI et de la BM rien de tel. Elles incarnent la loi sans fard du capital : un dollar, une voix ! Ces institutions ont certes un pouvoir de décision limité, comparativement au poids des principales multinationales (alors que le FMI contrôle des liquidités inférieures à 2% des importations mondiales, dix transnationales accaparent à elles seules presque autant de profits annuels que les 190 suivantes et les 500 plus grosses entreprises mondiales ont licencié en moyenne 400 000 salariés par an en dépit de la progression de leurs profits), mais suffisant pour pouvoir jouer les gendarmes à l'égard du tiers-monde ou des pays de l'Est. Un autre mode de coopération et de croissance planétaire est concevable : organismes internationaux de régulation remplaçant BM/FMI/OMC/G7 ; organismes de développement des échanges internationaux entre pays à productivité proche ; transfert planifié de richesses des pays ayant accumulé pendant des siècles au détriment des pauvres ; nouveaux dispositifs de régulation des échanges permettant des projets de développement diversifiés, une déconnexion partielle et maîtrisée du marché mondial tant que celui reste dominé par l'échange marchand, et une politique des prix correctrice ; une politique migratoire négociée dans ce cadre.
c) La perversité du système est bien illustrée par les débats sur une éventuelle «clause sociale» contre les importations en provenance des pays dominés, et les nouvelles formes de protectionnisme plus ou moins avouées. Dans les pays riches, d'éventuelles mesures de protection tarfiraires ne seraient admissibles que comme moyens de sanctionner les industries délocalisés pour raison de main d'œuvre bon marché et sans droit (le code de conduite européen ou le code Sullivan pour les entreprises investissant en Afrique du Sud à l'époque des sanctions). La concurrence du Tiers-monde invoquée pour expliquer le chômage dans les pays industrialisés est un tour de passe passe.
• Les échanges commerciaux entre pays riches et pays dépendants, voire NPI, peuvent se traduire par des pertes d'emploi, mais ils sont généralement bénéficiaires en flux de capitaux. Le problème de l'emploi n'est donc pas principalement celui d'une concurrence présentée comme déloyale, mais celui de la logique économique elle-même et du recyclage des gains de productivité en emplois répondant aux besoins sociaux.
• Sous les effets de la déréglementation, les avantages comparatifs des délocalisations vers des pays du tiers-monde tendent à se réduire au profit des délocalisations internes aux pays riches et tirant partie du développement inégal des garanties et des normes sociales (les écarts de salaires sont devenus ainsi considérables au sein même de la communauté européenne).
• En outre l'essentiel de ces biens importés dans des secteurs de main d'œuvre (tels que le textile ou les composants électroniques) provient de fabriques délocalisées appartenant à des groupes industriels des pays impérialistes et non majoritairement d'entreprises nationales de pays exportateurs (à l'exception de la Corée du Sud) . La question clef n'est donc pas celle d'une taxe sociale à l'importation dans les pays riches (dont le contrôle et la destination serait au demeurant incertaine), mais celle de la stratégie des entreprises multinationales produisant à l'étranger et du contrôle dont elles peuvent faire l'objet (mise en tutelle, expropriation totale ou partielle, réforme fiscale), où encore de projets alternatifs aux grands projets capitalistes (G7 sur les télécommunications).
8. L'une des conditions politiques de sortie de crise réside dans la réorganisation du leadership mondial. Où en est le déclin américain ? Depuis la guerre du Golfe, les Etats-Unis ont utilisé leur supériorité militaire et la puissance de leur Etat pour réaffirmer leur hégémonie militaire et diplomatique ; ils ont amorcé un redressement de leur compétitivité productive dans certains secteurs. Mais le maintien d'énormes déficits commerciaux et budgétaires souligne la fragilité de ces évolutions. Les impasses européennes et les limites du Japon bloquent cependant l'émergence à court terme d'une réelle alternative au leadership mondial américain. La contradiction entre leur puissance politique et leur affaiblissement économique se reflète dans les contradictions même des institutions internationales : réorganisation du conseil de sécurité de l'ONU, pas de nouvel ordre monétaire, redéfinition des pactes militaires, précarité de l'OMC face aux protectionismes maquillés des puissants.
• Avant même l'intervention irakienne au Koweit, les Etats-Unis (et les principales puissance européennes) réorientaient leur politique militaire en fonction des nouvelles données stratégiques (doctrine d'Aspen) : prioritairement contre l'instabilité du Tiers-monde. La nouvelle doctrine avait été préparée et testée par la mise en place des forces d'intervention rapide, par les guerres dites de basse intensité (Amérique centrale), par les interventions ponctuelles directes (Grenade, Panama). La guerre du Golfe a été la première illustration à une autre échelle des frappes ponctuelles massives dans le contexte des nouveaux rapports de forces mondiaux. Imposée par les bouleversements politico stratégiques européens, la redéfinition du rôle de l'OTAN est d'emblée subordonnée à ce dispositif.
• La légitimation humanitaire des interventions militaires figure comme le quatrième volet stratégique dans les documents du conseil national de sécurité US (from containment to enlargement). Les notions de droits et devoirs d'ingérence (et réciprocité) oscillent entre devoir moral et droit politique. Le devoir postule une impossible innocence des intervenants, comme si le passé, les intérêts, la hiérarchie concentrée dans le conseil de sécurité de l'ONU et ses membres permanents n'existaient plus. S'il s'agit en réalité des tâtonnements d'un nouveau droit international, traduisant les nouveaux rapports de forces et restaurant au maintien de l'ordre planétaire une légitimité hier compromise par les guerres coloniales et surtout par la longue intervention au Vietnam. Les interventions dans le Golfe, en Somalie, à Haïti, en ex-Yougoslavie, au Rwanda ont d'ores et déjà mis en évidence les contradictions pratiques de ce montage juridico-idéologique : qui décide et qui applique (décisions de l'Onu et commandement militaire des opérations sur le terrain) ? qu'advient-il de la souveraineté toujours proclamée des Etats ? quelle serait la réciprocité de ce droit à sens unique, non plus l'intervention des riches chez les pauvres, mais l'inverse ?
• Un moment présentée comme l'autorité cosmopolitique du nouvel ordre mondial, l'ONU est très vite apparue pour ce qu'elle demeure fondamentalement : la couverture légale les entreprises et expéditions impérialistes. L'ONU fait les communiqués. Mais le vide juridique, du point de vue même de sa Charte et du droit international, permet une multiplication d'interventions au statut différent. Dans les cas les plus brûlants, ce sont les Etats interviennent sous commandement de l'OTAN (Bosnie) ou des Etats-Unis (Golfe), voire qui décident d'intervenir en se prévalant des prises de position onusiennes (la France au Rwanda, les Etats-Unis en Haïti). La fin du partenariat bipolaire issu de Yalta met à nu les problèmes de représentativité des organismes internationaux et les difficultés à redéfinir leur composition sur d'autres critères que les rapports de forces dépassés du lendemain de la dernière mondiale (exemple du conseil de sécurité : zones géographiques, puissance militaire, poids démographique ?...). Les hiérarchies héritées de Yalta sont caduques, mais il n'y a toujours pas de souveraineté démocratique internationale en vue qui dépasse la médiation des Etats ou des alliances d'Etats. La contradiction demeure donc explosive entre les besoins de régulation proto-étatique mondiale lié à la mondialisation du marché des biens et des capitaux (transferts formels ou informels de souveraineté) d'une part et la régulation sociale, encore principalement nationale, liée à la fragmentation du marché du travail.
9. Le Traité de Maastricht traduit le projet de construction de l'Europe sous la contrainte d'un corset monétaire et des critères de convergence. A l'occasion des procédures de ratification, nous avons combattu ce traité, non en hurlant à la souveraineté nationale baffouée avec les droites chauvines, mais d'un point de vue de classe : au nom des solidarités sociales attaquées par l'eurolibéralisme, au nom d'un projet d'Europe sociale et solidaire compromis par les effets inégalitaires et sélectifs de cette Europe financière et non-démocratique.
Le projet initial de Maastricht est d'ores et déjà caduc pour des raisons tant économiques (imprévue des technocrates la brutalité de la crise a fait exploser le SME et les critères de convergences dès 1992) que politiques (l'effondrement du bloc de l'Est et les impératifs géopolitiques de l'élargissement), mais l'engrenage s'est mis en marche. L'idée publiquement revendiquée par démocratie-chrétienne allemande, d'une Europe à plusieurs vitesses (une zone de libre-échange et un réseau d'association politique jusqu'à la Russie, organisés autour d'un noyau dur proto-étatique franco-allemand), répond à cette nouvelle situation dans la continuité de l'Acte unique et de l'esprit (sinon de la lettre devenue impraticable) de Maastricht.
Bien qu'on ne reparte pas de zéro et que l'on soit partiellement prisonniers des orientations déjà prises (Acte unique, Maastricht, élargissement), dont le document de la CDU tire d'ailleurs argument, il s'agit de remettre le projet européen sur ses pieds : l'Europe ne sera pas la même selon les forces sociales qui prennent l'initiative et en déterminent le contenu.
• élargissement et approfondissement : adhésion politique et convergence sociale contre corsetage monétaire ; baisse coordonnée du temps de travail à 35 heures maximum immédiatement ; serpent salarial et salaire minimum européen ; harmonisation de la protection sociale alignée sur les acquis les plus avantageux ; plan de grands travaux dans les transports, les communications, l'énergie ; projets industriels et «européanisation» de multinationales stratégiques.
• une Europe démocratique et citoyenne : citoyenneté et institutions européennes (droit de vote pour tous les résidents ; droits sociaux et civiques effectivement égaux pour les femmes), assemblée européenne et droit de veto des parlements nationaux ; suppression des accords de Schengen et des mesures discriminatoires du type lois Pasqua). Du bon usage de la subsidiarité : définir le contenu démocratique de la subsidiarité comme nouvelle distribution des compétences et des attributs de souveraineté au niveau des Etats, de l'union européenne, et au niveau international. Un tel cadre permettrait de résoudre à la fois des avancées vers la supranationalité et la reconnaissance des droits nationaux collectifs (Euskadi, Corse, etc).
• Une Europe pacifique et solidaire : désarmement nucléaire ; suppression de la dette ; nouvelle coopération ; mesures écologiques.
10. Dans les conditions actuelles d'internationalisation de la production et des échanges, de leur crise d'efficacité, de rédéploiement de la division du travail, de nouveaux brassages des populations, les Etats-nations ne peuvent guère jouer le même rôle intégrateur qu'au siècle dernier (insertion dans le marché mondial, souveraineté limitée, interpénétration des populations). D'où la recherche d'une légitimité mythique (la terre et les morts), «ethnique» ou identitaire (chauvin et xénophobe), avec sa charge de fantasmes purificateurs. La Yougoslavie n'est pas une exception (Israel, Allemagne). Dans ces conditions, le nationalisme de l'opprimé peut se métamorphoser très vite en nationalisme oppresseur de ses propres minorités. Une alternative de classe exigerait plus que jamais un lien étroit entre des projets nationaux-démocratiques et une perspective internationaliste (réponses régionales, redéfinition des échanges, alternatives à l'OMC et aux ajustements structurels du FMI) ; ainsi que la défense de revendications démocratiques régionales ou ethniques dans un cadre de solidarités plus large évitant les impasses dévastatrice du nationalisme.
• primat de la citoyenneté sur la nationalité
• droit à l'autodétermination et association volontaire (subsidiarité) ;
• garantie des droits des minorités (linguistiques, scolaires, culturels)
11. Les revendications transitoires constituent un pont entre les revendications immédiates répondant aux besoins urgents et la conquête du pouvoir. Mais ces ponts et passerelles sont aujourd'hui bien fragiles. Où se trouve le pouvoir ? Encore concentré dans les appareils d'Etat réellement existant, mais déjà aussi délégué aux institutions régionales et internationales.
C'est un problème pour les classes dominantes. L'idée d'un espace politique, économique, territorial homogène au niveau de l'Etat-Nation est condamné par la mondialisation, et rien ne prouve qu'un tel espace se reconstituera à l'échelon supérieur (régional). Les divisions au sein des classes dominantes illustrent déjà les contradictions entre un capital directement mondialisé, un capital encore protégé par ses institutions nationales, un capital visant une réorganisation intermédiaire (Union européenne) avec tous les chevauchements possibles et imaginables entre ces trois niveaux.
C'est un problème stratégique majeur pour le mouvement ouvrier dont les politiques ont été modelées depuis des décennies dans le cadre de l'Etat national, avec des versions révolutionnaires (nationalisations, banque unique, monopole sur le commerce extérieur, dualité de pouvoir) ou réformistes (démocratisation et politiques keynésiennes). Aujourd'hui, la dissociation des pouvoirs politiques et économiques, la dispersion des centres de décision et des attributs de souveraineté (au niveau local, national, régional, mondial) font que les passerelles jetées à partir des revendications immédiates partent dans différentes directions. Il est frappant de constater que le programme du PT brésilien était bien plus modéré que le programme réformiste radical de l'UP chilienne en 1970, ou encore qu'un programme radical dans certains pays européens (réduction du temps de travail, droits des immigrés, suspension de la dette et démilitarisation) est souvent bien en deça de la lettre des programmes réformistes des années 70 (nationalisation, éléments de contrôle et d'autogestion). Devant l'impuissance d'un réformisme sans réformes, les forces majoritaires du mouvement ouvrier oscillent entre adaptation à la logique libérale (social-démocratie moderniste) et repli nationaliste (certains partis communistes ou ex).
La défense des droits et acquis sociaux s'appuie sur les législations et les institutions existantes, mais des mesures efficaces contre le chômage, pour une économie au service des besoins, pour une écologie sociale prennent une dimension directement régionale ou internationale (baisse coordonnée du temps de travail, politiques de formation communes, projets d'investissements et contrôle ou socialisation des entreprises multinationales). Il s'agit donc, à partir des luttes et expériences si modestes et partielles soient elles, de formuler et d'actualiser une démarche transitoire pour le vingt-et-unième siècle. C'est aussi le moyen, autour de thèmes directeurs simples et accessibles, de donner un contenu dynamique à la recomposition et de la sortir des ornières tactiques et politiciennes. Il s'agit de reformuler les premiers maillons d'une démarche conduisant à une contestation d'ensemble de l'ordre établi :
a) Citoyenneté/ démocratie (politique et sociale). Par rapport à l'universalité tronquée des droits de l'homme proclamés, droits civiques et égalité des droits (immigrés, femmes, jeunes), droits civiques et droits sociaux (parité hommes/femmes) ; droits sociaux et services publics
b) Contre la dictature du marché, ses conséquences à courte vue, sa logique inégalitaire : droit à l'existence à commencer par droit à l'emploi et à un revenu minimum garanti; recyclage des gains de productivité (services d'éducation, de santé, de logement), impliquant l'élargissement des espaces de gratuité et l'incursion dans le droit de propriété privée. Droit des citoyens/citoyennes à la propriété sociale sur les grandes entreprises dont les choix et décisions ont une incidence majeure sur leurs conditions de vie présentes et à venir ; ce droit de propriété sociale ne signifie pas exclusivement nationalisation, mais une socialisation effective (droit d'usage autogéré, décentralisation, planification).
c) solidarité entre générations (protection sociale, écologie)
d) solidarité sans frontières : désarmement, dette, constitution d'espaces politiques régionaux, internationalisation des droits sociaux.
Un travail analogue devrait être fait à partir des problèmes les plus brûlants pour les pays dépendants (dette, réforme agraire, coopérations régionales), ou pour les pays de l'Est (alternative aux privatisations, démocratie, question nationale).
III. EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE.
12. Bien sûr, il y a des cycles économiques. Bien sûr il y a des flux et des reflux dans les luttes, et nous assisterons ici et là à des explosions, des mobilisations, des résistances acharnées. Ces rappels de bon sens ne doivent pas faire oublier que le changement en cours n'est pas conjoncturel. Il s'agit d'une mutation historique du mode d'accumulation capitaliste, dont il est trop tôt pour percevoir les conséquences stratégiques. Du moins n'est il pas trop tôt pour prendre la mesure du problème. D'autant que la «crise de direction révolutionnaire», qui est devenue une crise du mouvement ouvrier tout court, prend tout son sens dans cette perspective historique.
La situation mondiale est toujours le champ de tendances contradictoires. Il est cependant impossible, sur la décennie écoulée, d'équilibrer les pours et les contre, les mauvais et les bons points : le Nicaragua par le Chiapas, la Palestine par l'Afrique du Sud. Les termes ne sont pas équivalents. Il suffit d'écouter et de lire les déclarations de l'AZLN : une insurrection du désespoir contre les effets de la modernisation libérale. Dans la fin de l'apartheid, comme dans la chuté des dictatures bureaucratiques, plusieurs facteurs ont joué. Une mobilisation de masse et l'expression d'aspirations démocratiques bien sûr, mais combiné aux besoins propres du capital : le système d'apartheid entrait en contradiction de plus en plus insupportable avec les vents de libéralisation et de dérégulation. Une fois la dynamique engagée, sa direction est principalement déterminée par les rapports de forces mondiaux. Une tendance l'emporte donc nettement, illustrée non par des supputations, mais par des événements majeurs : dislocation de l'URSS sans ébauche de révolution politique, dynamique restaurationiste dominante à l'Est, unification impérialiste de l'Allemagne, défaites de la révolution centro-américaine, guerre du Golfe, accords israëlo-palestiniens, isolement accru et épuisement de la révolution cubaine.
La crise de direction et de projet du mouvement ouvrier résulte donc de trois facteurs combinés : des effets sociaux durables de la crise (mutation sociale) ; des effets cumulatifs désorganisateurs de la politique des directions réformistes et populistes face au premier choc de la crise ; des effets profonds de la faillite du «socialisme réellement existant».
Dans les pays impérialistes, les partis staliniens ont discrédité la révolution et les sociaux-démocrates la réforme. Ni les uns ni les autres ne remplissent aujourd'hui la même fonction que dans les périodes passées. Les premiers ne fondent plus leur identité sur la référence au camp socialiste et ils ne peuvent se transformer en partis réformistes nationaux que s'ils ont une chance de supplanter dans ce rôle la social-démocratie. En même temps, les partis sociaux-démocrates traditionnels, pris dans le tourbillon libéral de la gestion loyale et de l'impasse des potions keynésiennes nationales, sont étroitement associés au capital européen, se veulent l'aile marchante de l'Europe de Maastricht, et incarnent de plus en plus un réformisme sans réforme. Cette crise de représentation du mouvement ouvrier se traduit parallèlement par une crise (inégale selon les pays) d'efficacité et de représentativité du mouvement syndical, par la fragmentation et l'atomisation de la conscience de classe.
Dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex Union soviétique, le fait que le discours de classe soit celui de l'ancien pouvoir et que les mots aient perdu leur sens, qu'il n'y ait pas eu fusion entre les apsirations démocratiques de la société et le mouvement de classe, que le faible niveau des luttes anticapitalistes de masse dans les pays capitalistes avancés n'offre gurère de référence positive (à la différence de ce qui a pu se passer en 1968), constituent autant d'obstacles à la renaissance d'un mouvement social indépendant du capital renaissant comme des anciennes fractions de la bureaucratie.
Dans les pays dépendants, où des courants anti-impérialistes progressistes pouvaient passer des alliances conflictuelles avec des secteurs nationalistes d'une (petite)-bourgeoisie) en formation, le changement des rapports de forces internationaux entraîne un réalignement réaliste en cascade (accomodements et compromis avec la Banque Mondiale et le FMI). L'époque où l'OPEP paraissait pouvoir faire école et où la division internationale du travail héritée du colonialisme permettait une marge de manœuvre et de marchandage, semble bien révolue. Un temps masqué par l'envol des tarifs pétroliers, l'effondrement de ce dispositif a commencé dès la fin des années soixante-dix avec la chute des prix des matières premières, sapant la base sociale et la confiance en soi de cet anti-impérialisme. Les changements des rapports politiques mondiaux consécutifs à la chute du Mur de Berlin, à la dislocation de l'URSS, et à la guerre du Golfe ont porté le coup de grâce. D'où une crise patente, non conjoncturelle, des formes d'anti-impérialisme radical de la phase précédente ( confusion à Panama, à Haïti), et la tentation forte d'une adaptation destructrice à une ligne de repli au nom d'un réalisme illusoire (Salvador, Nicaragua, Afrique du Sud).
Pour l'heure, la tendance dominante à l'échelle internationale est celle de l'aiffaiblissement du mouvement social antisystémique. Si des déplacements électoraux d'ampleur se produisent (Italie), c'est rarement à l'avantage des partis du mouvement ouvrier et encore moins des alternatives radicales (de gauche) à ces partis : caudillos et formations populistes, voire partis d'extrême-droite sont généralement les premiers bénéficiaires de la désaffection envers les partis traditionnels. Par rapport aux discussions du dernier congrès mondial, la gauche révolutionnaire elle-même s'est plutôt effritée et affaiblie (crise des organisations centro-américaines, éclatement du PC philippin, recul de la gauche syndicale sud-africaine). Pour la reconstruction d'un projet révolutionnaire et d'une internationale nous partons de conditions considérablement détérioriées.
13. La discussion du CEI incite à apporter quelques précisions au rapport afin d'éviter au moins les plus gros malentendus. Des camarades ont fait grand cas de l'idée de changement d'époque. Restons sobres. Certains historiens ont inventé des catégories extrêmement sophistiquées pour exprimer la périodisation des rythmes (cycles, phases, étape, etc). Il s'agit simplement ici de souligner que nous ne sommes pas dans une alternance routinière de montées et de descentes. Une configuration s'achève et le changement lié à la réorganisation du capital pose réellement de nouveaux problèmes. S'il existe une utilisation idéologique du thème de la mondialisation (apologie du libéralisme sans frontières et résignation aux contraintes qui en découleraient), le phénomène n'en est pas moins réel. Il elle détermine la dynamique des transformations sociales, des fractures politiques, de la déstablisation des Etats.
D'autres camarades ont insisté sur l'émergence possible d'un nouveau mode de régulation. C'est vrai et c'est logique. Il n'y a pas dans l'histoire des coupures nettes. Le nouveau se prépare dans l'ancien et les éléments de solution murissent dans le cadre de la crise : technologies, organisation du travail, nouveaux marchés et nouveaux produits. Mais ces éléments n'ont jusqu'à présent ni l'ampleur (généralisation) , ni la cohérence suffisantes pour amorcer une nouvelle phase de croissances durable. C'est pourquoi nous insistons sur les conditions politiques et institutionnelles de sortie de l'onde récessive. Cela ne veut pas dire que ces conditions doivent prendre la forme d'une catastrophe unique ou d'une nouvelle guerre mondiale. Nous avons évoqué dans le rapport une hypothèse de strangulation lente, dont les conflits locaux à portée mondiale (type Bosnie) peuvent être l'un des aspects.
Enfin, est-il vraiment nécessaire de consacrer autant de temps à une polémique stérile sur le «nouvel ordre mondial», comme si certains (la majorité), emportés par un pessimisme désespéré, croyaient à l'avènement d'un tel ordre et si d'autres, fidèles à leur foi révolutionnaire juvénile, gardaient toute leur confiance en la capacité des masses. La résolution majoritaire du dernier congrès mondial insistait déjà (dès son titre) sur les nouveaux désordres (présents - guerre du Golfe - et à venir). Il faudrait être assez borné en ouvrant sa presse quotidienne pour y voir aujourd'hui un monde ordonné ! L'antagonisme, le conflit, la lutte sont inhérents au système et cela n'est pas près de cesser. Mais le problème commence précisément là. On ne peut prévoir que la lutte, disait sagement Gramsci, et non son dénouement.
La révolution est nécessaire. Nous luttons pour la rendre possible et victorieuse. Mais elle n'est pas certaine et surtout nous sommes réduits, à la manière des militaires toujours en retard d'une guerre parce qu'ils sont bien obligés de raisonner sur la base des précédentes, à imaginer un projet révolutionnaire sous la formes des révolutions passées, alors que la renaissance d'un mouvement social apportera probablement des réponses inédites.
14. Des camarades ont semblé choqué de la question soulevée dans le rapport : où est le pouvoir ? On peut répondre en effet simplement que la lutte des classes commence encore, comme l'ont dit les classiques, de Marx à Trotsky, sur l'arène nationale et que son horizon stratégique demeure d'abord la conquête du pouvoir politique à cette échelle nationale. Ce n'est pas encore faux, mais ce n'est déjà plus tout à fait vrai. Nous avons clairement rejeté dans le rapport l'idée d'un super-impérialisme réellement existant qui réduirait les Etats nationaux au rang de vestiges et rendrait vaines les luttes à leur niveau : l'objectif louable mais lointain d'une mondialisation des luttes (ou d'un renouveau internationaliste) peut alors servir d'alibi à la résignation, à la passivité, ou à l'adaptation à la dynamique libérale.
En revanche, une part croissante des processus de production, des flux monétaires, des déplacements de capitaux échappe au contrôle des Etats et et de leurs instruments politiques. De sorte que la dimension nationale de la lutte pour le pouvoir est de plus en plus immédiatement imbriquée à la dimension régionale et mondiale. On ne peut plus répondre à la question dite «de la contrainte extérieure» comme nous le faisions à l'époque des premières polémiques sur le programme commun de la gauche en France dans les années soixante dix. Une démarche transitoire doit désormais articuler directement des revendications de défense des acquis dans le cadre national et des propositions de transformation au moins continentales, faute de quoi l'initiative en la matière serait laissée à la bourgeoisie.
Un problème analogue se pose pour les pays dépendants pris dans la nouvelle division internationale du travail et dont l'espace tactique s'est considérablement rétréci. Nous avons déjà souligné que le programme du PT brésilien (le programme adopté y compris par nous, et non la campagne de Lula) était déjà beaucoup plus modéré que le programme de l'Unité populaire chilienne. Et il s'agit du Brésil. Que dire de pays qui n'ont pas ce niveau d'industrialisation et cette capacité productive ? A quelles conditions la déconnexion du marché mondial peut-elle constituer encore une voie pour amorcer un développement ? Quels sont les effets de ce que certains économistes appellent la déconnexion forcée pour évoquer le rejet de pays ou de régions au marges du marché mondial ?